Senatus Consulte Du 7 Novembre 1852

cl et tribu recruté selon procédure ressemblant a election. Modification constit pr etre consul a vie ratifiée par plébiscite puis enteriné par decision sénatoriale : le senatus consulte de l’anX instituant consulat viageren 1802. Modification pour etre empereur titre transmis a sa déscendance, empire institué par senatus consulte de l’an XII en 1804 ratifié par plébiscite. 1807 : suppression tribuna car véléité d’indépendance. 1814 déchéance suite a défaites militaires.// Restauration charte 1814 :

discussion.  Le sénat conservateur. b. L’empire : C’est le passage du consulat à l’empire par deux Sénatus-consulte. Le Sénat gardien de la constitution est chargé de préserver la constitution et de décider des révisions par sénatus-consulte. Et le sénat ne refuse rien au premier consul. Par exemple c’est par un SC du 16 thermidor an 10 que Bonaparte devient consul à vie. Par le Sénatus-Consulte du 18 mai 1803, le gouvernement de la république est donné à un empereur qui n’est d’autre que Napoléon

13 décembre 1799) ; 5. Constitution de l'an X, modifiant le Consulat qui devient à vie — on parle aussi de Consulat viager (16 thermidor an X ou 2 août 1802) ; 6. Constitution de l'an XII, créant le Premier Empire (28 floréal XII ou 18 mai 1804) ; 7. Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, concédé par Louis XVIII au peuple, rétablissant la monarchie en France, mais en la limitant — Restauration (4 juin 1814) ; 8. Acte additionnel aux constitutions de l’Empire, rédigé par Napoléon Bonaparte

13 décembre 1799) ; 5. Constitution de l'an X, modifiant le Consulat qui devient à vie — on parle aussi de Consulat viager (16 thermidor an X ou 2 août 1802) ; 6. Constitution de l'an XII, créant le Premier Empire (28 floréal XII ou 18 mai 1804) ; 7. Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, concédé par Louis XVIII au peuple, rétablissant la monarchie en France, mais en la limitant — Restauration (4 juin 1814) ; 8. Acte additionnel aux constitutions de l’Empire, rédigé par Napoléon Bonaparte

Trois fonctions : La République présidentielle de 1848 avec l’instauration du suffrage universel La République présidentielle de 1852 L’autorité avec l’arrivée du Second Empire Le Second Empire Senatus Consulte du 7 novembre 1852 avec l’établissement d’une Constitution. L’adresse du 24 novembre 1848 prend la place de l’interpellation La période 1860 – 1870 : fin du Second Empire, on assiste à un retour progressif au parlementarisme

[pic] Le 2nd Empire n’est officiellement proclamé que le 2 décembre 1852 mais on peut considérer que la 2nde République a déjà pris fin après le coup d’Etat du 2 décembre 1851, confirmé par le plébiscite du 20 décembre et la Constitution bonapartiste de janvier 1852. [pic] 1) Une société sous contrôle • Les instruments de l’autorité Les historiens nomment la première décennie di 2nd Empire « empire autoritaire » parce qu’elle caractérise par le contrôle absolu de la vie

Rappel: le terme de charte renvoi à la notion d'un roi qui octroie des pouvoirs. Le second empire Avec la constitution du 14 janvier 1852, c'est Louis Napoléon Bonaparte qui devient président. Cette constitution maintient le suffrage universel mais elle met en place une démocratie césarienne en ce sens que le peuple ne se prononce que si on l'interroge. Comme dans la constitution de l'an VIII, la place prédominante dans 'organisation des pouvoirs publics appartient à l'exécutif. Le président

politique marquée successivement par la monarchie constitutionnelle, la république jacobine, le Directoire et le Consulat. On désigne sous le terme de Consulat le gouvernement de la France issu du coup d’Etat du 18 Brumaire. Il se maintint du 10 novembre 1799 au 18 mai 1804. La Constitution de l’an VIII définit l’organisation du gouvernement et nomme les trois consuls : Bonaparte, Cambacérès, Lebrun. Le premier consul, Bonaparte, réunissait en fait tous les pouvoirs. Pendant cette période, Bonaparte

années 1851-1852) + préoccupé par les questions sociales et ouvrières. LNB gagne aussi la confiance de l'armée. Il veut rétablir l'Empire : c'est impossible par voie légale. 2 décembre 1851 : Coup d'Etat -> Dissolution de l'Assemblée législative, convocation d'un peuple pour un plébiscite 21 et 22 décembre 1851 : Le peuple approuve le coup d'Etat par plébiscite -> Pouvoirs de LNB prolongés pour 10 ans, préparation d'une nouvelle Constitution -> Fin de la 2ème République. 14 janvier 1852 : LNB signe

16 août : Charles X s'embarque pour l'Angleterre. 2 novembre : Constitution du ministère Laffitte. 15-21 décembre : Procès des ministres de Charles X. 14-15 février : Troubles à Paris. 17 février : Louis-Philippe refuse la couronne de Belgique que les Belges avaient proposé à son fils le duc de Nemours. .19 avril : Loi électorale. Août-septembre : Aide militaire de la France aux Belges contre les Hollandais. Novembre : Révolte des Canuts (ouvriers de la soie) à Lyon. 29