Senatus Consulte Du 7 Novembre 1852

1799, c’est la Constitution consulaire (confiée à 3 consuls). Cette Constitution consulaire va être elle-même modifiée car Bonaparte, à partir d’un certain moment, trouve que son mandat n’est pas suffisant (sénatus-consulte : Bonaparte sera nommé consul à vie). Le 18 mai 1804, le sénatus-consulte crée l’empire, le pouvoir est confié à l’Empereur Napoléon 1er. Ce dernier perd quelques batailles qui l’obligent à abdiquer, la monarchie revient au pouvoir ; c’est la restauration 1814, Louis XVIII revient

français établis au profit de la dynastie des Bonaparte. Jusqu'en 1852, date de création du Second Empire, les historiens et hommes politiques français utilisaient l'expression d'« Empire » seulement pour le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte en 1804, qui a remplacé le Consulat. L’Empire commence le 18 mai 1804, quand le sénatus-consulte proclame Napoléon Bonaparte « empereur des Français ». Le plébiscite du 6 novembre 1804 confirme cette désignation. En 1799, Napoléon Bonaparte

Fiche 2nde République Régime sous lequel vécu la France du 25 février 1848 au 2 décembre 1852. La IIe République succéda à la monarchie de juillet renversée par la révolution de février 1848. Après quelques hésitations sur l’opportunité d’une consultation populaire préalable, la république fut proclamée dans la nuit du 24 au 25 Février par un décret du gouvernement provisoire mis en place au cours de l’émeute. Malgré la pression des socialistes, qui voulaient retarder la consultation populaire

 L'histoire constitutionnelle française « Commentaire de la Constitution du 14 janvier 1852 » « Puisse cette Constitution donner à notre patrie des jours calmes et prospères ! Puisse-t-elle prévenir le retour de ces luttes intestines où la victoire, quelque légitime qu'elle soit, est toujours chèrement achetée ! Puisse la sanction que vous avez donnée à mes efforts être bénie du ciel ! Alors la paix sera assurée au-dedans et au-dehors, mes vœux seront

comme inachevée. Elle sera finalement adoptée en 1791 dans cette forme inachevée. 1791 20-21 juin : Fuite du roi et arrestation à Varennes. 3 septembre : Vote de la Constitution. 14 septembre : Louis XVI prête serment à la Constitution. 11 novembre : Veto royal à un décret sur les émigrés. 19 décembre : Veto royal opposé au décret sur les prêtres réfractaires. 1792 11 juin : Veto royal aux décrets sur les prêtres réfractaires et les fédérés. 20 juin : Le peuple parisien envahit les

contrôle la police, l'armée et les préfets, sûr de leur soutien, se lance dans un coup d'Etat III.Janvier 1852 : le plébiscite qui eut lieu du 20 au 22 décembre 1851, accorda à Louis Napoléon Bonaparte les pleins pouvoirs pour rédiger une nouvelle Constitution IV.15 octobre 1852 : Louis Napoléon Bonaparte entreprit d'organiser un voyage dans le Midi V.Novembre 1852 : le 7 novembre, un sénatus-consulte rétablit l'empire VI.1854-1855 : le 27 mars 1854, la France et l'Angleterre déclarent la guerre à la

expliquant ainsi l'évolution de l'empire autoritaire de 1852 à un empire semi parlementaire de 1870. Cette évolution complexe s'explique par le tempérament d'un homme complexe qui gouverna la France pendant dix-huit ans. Cependant, l'établissement du second l'empire sera plus simple que ne l'était l'établissement du premier empire. En effet, le modèle de la constitution de l'an VIII, de l'an X et de l'an XII seront copié pour établir la constitution de 1852. Napoléon III établit un empire en redonnant vie

directoire, système de séparation des pouvoirs → Constitution de l'An 8, du 13 décembre 1799 qui a mis en place le consulat. → Constitution de l'An 10 avec le Sénatus-consulte organique du 4 août 1802 qui instaure le consulat à vie. * L' Empire, de 1804 à 1814 Un seul texte, celui de la constitution de l'An 12, Sénatus-consulte du 18 mai 1804, avec Bonaparte qui se fait proclamer Empereur ce jour-là. Régime de confusion des pouvoirs. * La Restauration 1814 -1830 La Charte du 4 juin

conduite par le clan des républicain, au mois de juin on a toujours pas de constitution éco on va donc ce consacré a la rédaction de la constitution qu’après cette répression en tenant compte de cette insurrection. Paragraphe 1 : La constitution, du 4 novembre 1848 : A) Le préambule et les droits des citoyen : C’est un préambule qui va avec l’esprit de cette époque avec l’idéalisme, l’humanisme…. Il dit qu’il s’agit de marché plus librement vers le progrès et la liberté. Le terme de fraternité apparait

de liste », mais aussi pour « toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu’elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français » d’après l’article 32 de la Constitution du 14 janvier 1852. Autre acquis révolutionnaire préservé : le principe de la souveraineté nationale. C’est-à-dire principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite