Senatus Consulte Du 7 Novembre 1852

La monarchie de juillet / la deuxième république / Le seconde empireLes Trois Glorieuses Les causes de la révolutionDes causes politiques Charles X (succède à Louis XVI et Louis XIII, ses frères) règne dans la période de la restauration (post napoléonienne) de 1824 à 1830. Gouverne avec autorité, esprit Ultra-Royaliste, attaché au lien de l’église 25 juillet 1830 : 4 Ordonnances de Saint-Cloud ( censurer Presse/ dissoudre chambres des députés/diminution du

suspecté de corruption et appuyé par l’armée. Les tensions entre les deux pouvoirs furent constantes (manœuvres de déstabilisation réciproque à chaque renouvellement). Après plusieurs tentatives, c’est le coup d’Etat du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), réalisé par Napoléon Bonaparte, auréolé de ses victoires militaires, à l’instigation du directeur Sieyès, qui emporte finalement le régime. La période révolutionnaire s’achève, ouvrant une phase de renforcement de l’autorité du pouvoir

| | | | | | | |Sénatus-consultes  |Empereur, concentre tout les | | | | | |(18 mai 1804) |pouvoirs dans

Ces derniers réussissent alors de faire un contre coup d’Etat en réponse aux thermidoriens le 18 juin 1799. Le directoire est alors renouvelé avec l’entrée de 4 nouveaux directeurs dont notamment Sieyès & ce dernier va favoriser le coup d’Etat du 9 novembre 1799 réalisé par Bonaparte. Section 2 : L’inéluctable dérive vers le pouvoir personnel (1799-1814) Une fois au pouvoir, Bonaparte va procéder en 2 étapes : D’abord par l’institution du consulat, puis par l’instauration du premier empire.

Or, si les monarchistes reviennent au pouvoir en 1852, la guerre civile menace comme indiqué ligne 10 ainsi que  « l’anarchie » à laquelle il fait allusion dans le dernier paragraphe. Effectivement, la société à ce moment-là craignait le soulèvement de l’aile gauche républicaine lors des élections de 1852 comme le montre le livre d’Auguste

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS SEANCE N°7: Le second Empire Sujet: le contrôle de la vie politique sous le second Empire Après l’échec de la IIème République, Louis Napoléon Bonaparte se présente comme le défenseur des valeurs sociales. Il profite de sa présidence sous la République pour imposer une nouvelle Constitution avec son coup d’Etat du 2 décembre 1851 qui lui permettra de rester au pouvoir. La Constitution du 14 janvier 1852 semble être inspirée de la Constitution de l’an

Privilèges très souvent collés a la notion de franchise. comment s'est faite l'abolition des privilèges ? -nuit du 4 aout 1789 : abolition de tous les privilèges, fait suite a la grande peur en juillet 1789. -nationalisation des biens du clergé le 2 novembre 1789 pour les revendre. -création des départements fin 1789 début 1790 marque une réorganisation profonde de l'administration territoriale on uniformise l'administration du territoire français. -abolition des corporations professionnelles en 1791

qu’en apparence, déjà Cambacérès et Bonaparte sont nommé pour 10 alors que Lebrun pour 5 ans. Peu à peu, va s’installer la dictature du Premier Consul. Un premier Sénatus-consulte proclame Bonaparte consul à vie et le deuxième Sénatus-consulte le proclame empereur. Paragraphe V : Le premier Empire Il est fondé avec le Sénatus-Consulte du 28 floréal An XII. Le peuple français a répondu OUI à un plébiscite sur la qualité d’empereur de Napoléon Bonaparte. Il n’y a plus de démocratie, le citoyen est

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FICHE PÉDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel Bref rappel d'histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ..........................................

gouvernement va procéder à plus de 25 000 arrestations et l’insurrection va être surmontée rapidement. Le gouvernement agite sous les yeux du peuple le spectre de la peur sociale. Le plébiscite va donc se solder par une massive victoire avec plus de 7 millions de oui contre 600 000 non. Il va consacrer sa conduite et il va permettre de comprendre le décalage entre les républicains et le suffrage universel. Pour les républicains, ce qui prime, c’est le respect de la constitution. Or Bonaparte