Senatus Consulte Du 7 Novembre 1852

succession de cycles de trois périodes : A – prépondérance parlementaire B – Période de dictature de l’exécutif C – Période d’équilibre entre les deux pouvoirs Cycle 1 : A – 1789/1799 B – 1799/1814 C – 1814/1848 Cycle 2 : A – 1848/1852 B – 1852/1870 C – 1870/1919 Cycle 3 : A – 1919/1940 B – 1940/1946 C – 1946/1947 Cycle 4 : A – 1947/1958 B – 1958/… . Théorie du doyen Vedel des vagues démocratiques successives. Chaque régime a apporté une vague démocratique et ainsi se sont

Connaissance de la France Contemporaine : Contemporain = De 1789 à nos jours (pour la France) 1852-1870 : ( Régime Bonapartiste : 2nd Empire ( Guerre entre la France et la Prusse (à l’aube de la création de l’Allemagne) 1871-1939 : ( 3ème république créée par des Monarchistes 1940-1944 : Régime de l’état français (gouvernement de Vichy) 1946-1958 : ( 4ème république 1958 à nos jours : ( 5ème république Depuis le second empire, la France a vécu majoritairement en république.

résistance à l’oppression. » (article 2). -garantie le respect des droits de tout citoyen par des juridictions impartiales appliquant les principes et les peines définis par la loi et respectant le principe de la présomption d'innocence (articles 7 à 9). -liberté d'opinion (article 10) même religieuses et de la liberté d'expression (article 11) -le droit à la sûreté (article 12) que l'on nomme sécurité aujourd'hui. l'organisation politique de la société : -le principe de la Souveraineté

art 6) Egalité disparit° des privilèges (art 13) Fin des ordres (art 6) Des emplois publiques Des droits de priorité (art 17) Sureté ( arrestat° arbitraire, droit au procès art 7-8-9) Mais la DDHC ne st pas que des droits essentiels, 1er pierre de la soc aussi crée et proclamer de nveaux principes de la soc. Souveraineté Nat celui qui gouverne doit le faire pr une raison. Pr créer une nvelle soc. V.P.2 Nveau pvr légitime

communautaire, sous prétexte qu’il est contraire à leurs droits national. Il y a des arguments qui sont en défaveur de l’état fédéral le premier étant qu’un certain nombre de décision de l’union Européenne doivent toujours être prise a l’unanimité. 19 novembre 2004 traité de convention internationale pour l’Europe, le droit ne l’union européenne est supérieure au droit français mais pas a la constitution Française. « le droit communautaire ne peut s’imposer sur le droit constitutionnel français. » Un

d'abord. Pour cela, il doit obtenir au moins les deux tiers des voix des députés. Mais le 19 juillet 1851, la Chambre repousse la révision de la Constitution qui aurait permis à Bonaparte de se présenter de nouveau aux élections présidentielles de 1852. Il décide alors de diviser l'assemblée et le cas échéant de la contrôler. Il tente de l'isoler du reste de la nation pour la discréditer. Pour cela, son gouvernement propose la suppression de la loi électorale du 31 mai 1850. Il s'agit d'une loi réactionnaire

soldats contre les révolutionnaire depuis 1789 et cet appel va etre diriger par le général Bonaparte ( chargé d'éliminer les révolutionnaire) et la fin de la constitution de 1793 et la fin de la convention. D) Le directoire du 26 octobre 1794 au 29 novembre 1799 1/ La constitution de l'an III Cette constitution est tres longue, et est précédé d'un déclaration des droit de l'homme. Cette constitution a pour but d'éviter le retour à la dictature, elle consacre donc la souveraineté nationale et une

d’innocence - Pas de véritable cohérence entre les droits figés dans cette DDHC et la pratique qui en a été faite pendant la Révolution (ex : interdiction de s’associer)  B- la Constitution du 3 septembre 1791 - préambule + 212 articles. 7 titres - instaure une monarchie constitutionnelle - pouvoir exécutif : ▪ détenu par le Roi, héréditaire, fonctionnaire au service de l’Etat ▪ le Roi émane de la nation ▪ sa personne est inviolable et sacrée (lois fondamentales)

D. Le Consulat La constitution du 22 Frimaire an VIII C’est dans ce contexte que Napoléon Bonaparte, brillant général révolutionnaire, soutenu notamment par l’un des directeurs, Sieyes, fait un coup d’Etat le 18 Brumaire An VIII (9 novembre 1799). C’est la fin de la Révolution. Le Consulat apparaît comme une période de transition vers le Premier Empire. Une nouvelle constitution est élaborée. A la différence des autres constitutions révolutionnaires, elle ne comprend pas de déclaration

siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes constitutionnels de 1875, - et bien sûr celle de la 5ème. Instabilité constitutionnelle manifeste (au contraire de celle des USA) Avec la Révolution, on entre dans une période de recherche constitutionnelle, difficulté