Senatus Consulte Du 7 Novembre 1852

parties de l’Histoire, concernées par le césarisme démocratique, que sont le Consulat et le Premier Empire, ainsi que le Second Empire. I. Le césarisme démocratique sous le Consulat et le Premier Empire. Le coup d’Etat de Napoléon Bonaparte de Novembre 1799 marque l’avènement d’un nouveau régime: le Consulat, fondé par la Constitution de l’an VIII. Ce régime dure jusqu’à l’an XII, c’est-à-dire de 1799 à 1804. Il est alors remplacé par le Premier Empire, qui s’inscrit dans la continuité du Consulat

Comme on a pu le voir lors de la séance précédente, l'instauration du second empire a été l'occasion d'une expérience nouvelle, celle su césarisme démocratique, un régime de type autoritaire qui prend sa source dans la constitution du 14 janvier 1852. Celle ci instaure un pouvoir exécutif presque entièrement détenu par l'empereur, Napoléon III. De plus, comme on a pu le voir la semaine dernière, le législatif est affaiblit, divisé en 3 chambres, ayant chacune des attributions particulières. Si

{{{population3}}} | | | {{{population4}}} | | | {{{population5}}} | Superficie | | | {{{superficie}}} | | | {{{superficie2}}} | | | {{{superficie3}}} | | | {{{superficie4}}} | | | {{{superficie5}}} | Histoire et événements |  9 novembre 1799 | | Coup d'État du 18 Brumaire |  4 août 1802 | | Consulat à vie |  18 mai 1804 | | Proclamation de l'Empire | | | {{{evt4}}} | | | {{{evt5}}} | | | {{{evt6}}} | | | {{{evt7}}} | | | {{{evt8}}} | | | {{{evt9}}}

quelque mois plus tard on va exécuter le Roi qui est le père de la Nation.30/09/2019 A partir du 2 Septembre 1792 commence les premiers massacres et se déroule les élections des conventionnelles par les Assemblées secondaires. 700 000 électeurs sur 7 millions sont allés voter.Le contexte politique explique le décalage qui se creuse entre l’exercice réel du pouvoir et les principes sur lesquels se fondent les conventionnelles. Pour plus de la moitié des membres de la Convention ont déjà exercé un

forme de contrôle de constitutionnalité et peut être saisi de tout acte par le gouvernement ou le Tribunat. Cependant, le Sénat n’a jamais estimé qu’un des actes était contraire à la constitution; il a légitimé le pouvoir exécutif. II/ Les senatus consulte de l’an X et de l’an XII : Ils ont un rôle de conservateurs. En l’an X, Bonaparte est nommé consul à vie. - réforme du système électoral: c’est le 1er consul qui choisit les titulaires de tous les postes. - étendre les pouvoirs du 1er

I. L'illusion/l'impression d'une Constitution démocratique La Constitution du 14 janvier 1852 semble mettre en valeur l'ensemble des éléments de la démocratie tels qu'ils sont présents dans les Constitutions antérieures. En effet, la séparation des pouvoirs y est mise en valeur (A), pas moins que la légitimité du peuple (B). A) La séparation des pouvoirs Bien avant de s'intéresser au contenu des articles, une simple lecture des titres permet de présupposé une séparation des pouvoirs. En

Roi quitte Paris. LOUIS PHILIPPE I ( 1830-1848 ) 7 Aout 1830La Chambre appelle au trône, Louis Philippe I « Le Roi des Français par la Grâce de Dieu et la volonté nationale ». La charte est voté et accepté par le Duc l'Orléans. 1830Le Roi perd le droit des ordonnances, baisse le cens et supprime le titre héréditaire des Pairs. Octobre 1830Laffitte (mouvement) 1er ministre. Mars 1831Casimir Perier (Résistance) 1er ministre. Novembre 1831Révolte des Canuts. 16 Février 1834 Loi sur les crieurs

est vrai qu'il s'agit du suffrage universel masculin et qu'il faudra attendre la fin de la Seconde Guerre mondiale pour que les femmes puissent voter. La Constituante élabore une Constitution républicaine qui est adoptée le 4 novembre 1848. A- la Constitution du 4 novembre 1848, qui se veut indécise. La constitution de 1848 n'opère pas un choix véritable entre le régime parlementaire et le régime présidentiel. En instituant la responsabilité simultanée du gouvernent et du président , elle ne

INTRODUCTION HISTORIQUE Entre 1799 et 1870, plusieurs régimes se succèdent et ne dure pas plus de 20 ans. Consulat et premier empire (1799-1814) Restauration (1814-1830) Monarchie de juillet (1830-1848) Seconde république (1848-1851) Second empire (1852-1870) SECTION 2. BONAPARTISME, MONARCHIE, REPUBLIQUE (1799-1870) I Le consulat et le premier empire (1799-1815) La Constitution de 1799 (ou de l’an VIII) Napoléon Bonaparte, régime difficile à classer, à qualifier. On pourrait l‘appeler

aout, la constitution a été ratifiée par referendum mais bien que le suffrage universel ai été instauré, le vote était public, or, c’est le secret qui garantit la liberté des électeurs. Beaucoup de citoyens créant des pressions se sont abstenu. Sur 7 millions d’électeurs, 5 millions n’ont pas voté, l’abstentionnisme était majorité A. Le contenu de la constitution de 1793 Cette constitution est aussi appelée constitution montagnarde car les jacobins étaient membres du groupes de la montagne, groupe