Services Portuaires Administratifs

TD Droit Administratif L’arrêt Blanco est à la base du Droit administratif. Le tribunal des conflit deviendra alors notre Conseil d'Etat actuel. Le droit administratif est au droit public ce que le droit pénal est au droit privé. L'arrêt Blanco est un arrêt à multiple portée. Il est utilisé pour la mise en responsabilité de l'Etat et pour que la compétence du tribunal des conflits, Conseil d'Etat soit établie. Un fiche d'arrêt de droit administratif est la clé de la réussite du droit

 J.M. Glatt Fiche de niveau 3. Droit administratif général / L’acte administratif unilatéral / 2007 Définition de l’acte administratif unilatéral Une définition synthétique de l’acte administratif unilatéral pourrait être la suivante : « manifestation de volonté émanant d’une autorité administrative en vue de définir la situation juridique des personnes qui en sont les destinataires sans que leur consentement ait été préalablement recueilli, mais qu’elles peuvent contester par

ports maritimes de commerce Les gens du port une communauté d’acteurs FICHE 2 Un port est un espace voué au transit de marchandises et de passagers, qui nécessite une multiplicité d’acteurs. La communauté portuaire est l’ensemble des acteurs qui donnent vie à l’espace portuaire. Les fonctions décrites succinctement ci-dessous existent dans tous les ports, mais ne sont pas toujours remplies par les mêmes acteurs. La description faite dans les fiches-annexes se réfère au cas des ports français

LOGISTIQUES DE LA ZONE PORTUAIRE Port autonome de Douala Les clients du port Les services aux navires Les services administratifs Les services à la marchandise Les entreprises de manutention Les acteurs du transport terrestre LES CLIENTS DU PORT Les Armateurs : Equipent et exploitent des navires pour la navigation commerciale Les Chargeurs : C’est le propriétaire d’une marchandise, c’est celui qui expédie une marchandise dans le cadre d’une opération internationale LES SERVICES AUX NAVIRES Les

Décentralisation portuaire et responsabilité du fait des ouvrages publics portuaires : Un aspect méconnu des conséquences de la décentralisation Dans le cadre de la réforme prévue par la loi dite libertés et responsabilités locales, du 13 août 2004[1], l’Etat a transféré pour les ports maritimes d’intérêt national, non seulement des compétences au profit des collectivités territoriales ou de leur groupement mais également la propriété à titre gratuit des terrains, plans d’eau, ouvrages

Présentation du port de Sousse  I. Caractéristiques techniques. II. organigramme du port de Sousse : *) Les Différents Départements du Port de Sousse  . -A. La division capitainerie  -B. Division Exploitation -C. Service administratif et informatique  -D. Division Technique  Introduction Aujourd'hui, avec la mondialisation et le besoin d'échange de plus en plus récursif entre les nations, ont dirigé l'économie sur l'aire côtière à travers

Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2004, Département de la Vendée Des facilités particulières pour l'utilisation du domaine public maritime peuvent-elles être accordées aux entreprises chargées d'un service public de transport ? Le Conseil d’Etat apporte une réponse dans l’arrêt du 30 juin 2004 « Département de la Vendée », rendu par la section du contentieux. Le Conseil d’Etat était saisi d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre d'un arrêté du président

[pic] Rapport de stage Sous le thème : LA GESTION DU SERVICE MARCHES  L’agence nationale des ports -Direction régionale du port de Casablanca- [pic] Encadré par : Elaboré par : Mr. MABROUKI Mohamed HAmilou Année universitaire : 2008-2009 Dédicaces Avec beaucoup d’émotions Je tiens à dédier ce modeste travail à mes parents, source d’inspiration, d’encouragement

Note de Synthèse N°197 – Février 2018 Prospective sur la gouvernance portuaire en France La politique portuaire française a vécu de profondes mutations depuis ces vingt dernières années au travers de lois de décentralisation (1983, 2004). La réforme portuaire du 4 juillet 2008 a quant à elle transformé les ports autonomes maritimes en Grands Ports Maritimes (GPM). L'objectif de ces réformes successives est d'accroitre l'autonomie des ports et d'alléger leurs règles de gestion. Bien

réhabiliter le secteur portuaire et d’y introduire une dynamique nouvelle visant : ← L’amélioration des performances et de la qualité des services rendus dans les ports marocains afin de les placer au niveau international. ← Le développement des infrastructures et des équipements pour permettre à chaque port de participer au développement régional. ← La diversification des activités des ports pour assurer aux usages la gamme la plus étendue des services portuaires. ← De