Situation Juridique Du Destinataire Porteur Du Connaissement

fonctionnement ou à l’exploitation de l’entreprise. Vérifier l’authenticité et la conformité de la signature apposée sur la demande de domiciliation du gérant ou la personne habilitée par rapport au spécimen de signature. Vérifier sur le système T-24, la situation du compte du client, si ’il est en impayé ou bien qu’il ait bénéficié au préalable d’une ligne mourabaha qu’il doit justifier par le ticket d’autorisation. S’assurer que la facture pro forma ou autres documents, comporte conformément à l’article

ses fournisseurs, ses sous-traitants, ses partenaires et ses clients. Une bonne gestion de la logistique se résume par une organisation sous forme de schémas clairs, constamment remis à jour, de telle manière qu'à tout moment soit connue la situation d'un document, d'une information, d'une marchandise. Elle est un outil de trois types : • • • un outil de management : une bonne logistique débouche sur la maîtrise des flux, et notamment la réduction des stocks et la capacité à maintenir

internationales contre la pollution (Marc Paul) Dans les eaux internationales application conventions international pour la pollution (pirateries) Nota bene : les canaux maritimes 2 grands sont Panama et Suris Nota bene 2: détroit 2 le statut juridique des ports français Traditionnellement un port avec son espace portuaire qu’on définit est situer sur le domaine public maritime qui appartient à l’état lequel il aménage gère et exploite. Mais en 1983, loi de décentralisation = Etat tjr propriétaire

la dynamisation des échanges avec l’extérieur. Mais en dépit de cette difficulté d’intégration, on a pu assister ces dernières années à une évolution du métier de banquier suite aux grands bouleversements de l’environnement social, économique et juridique. En effet, les résultats recensés jusqu’à présent ne peuvent être que satisfaisants, en l’occurrence du coté du commerce extérieur où un volet délicat qui n’a pas échappé à ces mutations en raison de son importance, car il est le service responsable

localisation et le suivi des navires arrivant au port de Casablanca. La cargaison , aussi, est prise en charge par le système depuis la saisie du manifeste jusqu’à sa livraison au client. A tout instant, le système permet de consulter la situation de l’état de la marchandise en transit pat le port. En particulier, il est possible de connaître la localisation de la marchandise et le niveau d’avancement des opérations liées aux marchandises. C- Les Centres De Production Autonomes (CPAs) La direction

compagnie maritime d’affrètement (CMA) par Jacques R. Saadé 1985 CMA devient le 1er transporteur maritime français de conteneurs 1986 La CMA est privatisée 1998 Acquisition d la compagnie maritime Australien National Lines (ANL) 1999 Fusion juridique entre CMA et CGM. Création de french line contenant 78 navires / 260000 evp 2002 Acquisition de Mac Andrews (U.K) pour développer le cabotage européen. CMA CGM construit son nouveau siège à Marseille 2003 CMA CGM devient 5ème mondial avec 153

présentation des marchandises, la déclaration d’expédition, le chargement des marchandises et le paiement du prix ; - le transporteur organise l’établissement d’un document de transport, la prise en charge des marchandises et leur livraison ; - Le destinataire assure la réception des marchandises, la remise de la décharge, le déchargement des marchandises et le paiement du prix en cas de transport avec port dû. Le transporteur est débiteur d’une obligation de résultat: dans le cas de transport de marchandises

matière inarbitrables. Les problèmes se présentent également quand l'une des parties n'est pas une partie au contrat comportant la clause compromissoire, par exemple, l'opposabilité de la clause insérée dans une charte-partie au tiers porteur du connaissement. 7 B) Principes fondamentaux de la procédure L'arbitrage relève de l'ordre privé, mais il existe des principes fondamentaux de procédure qui doivent être respectés. Leur non-observation ouvre des voies de recours contre la sentence

solutions de contrôle qualité et enfin l’existence d’une plate-forme de distribution régionale et nationale. M&M dans le monde : Grâce à cette carte nous pouvons voir que M&M à une forte présence dans le monde et ce n’est pas tout car elle à des situations géographiques très avantageuses, on le voit par exemple avec ses agences au Maroc et plus particulièrement celle de Tanger. 2. Transporteur multimodal a) Le transport routier L’organisation - Les transporteurs sont des compagnies privées

PAIEMENT Le règlement n°15/2002 CM UEMOA relatif au système de paiement dans les Etats membres de l’UEMOA ne donne aucune définition de l’instrument de paiement. Il n’est pas non plus défini par la doctrine, il en résulte que seul le régime juridique institué devrait intéresser et non la définition. Toutefois on peut définir l’instrument de paiement comme un moyen mis à la disposition d’une personne physique ou morale en vue du règlement de ses obligations en termes de somme d’argent. En Côte