Situation Juridique Du Destinataire Porteur Du Connaissement

d’emballage de la palettisation et la conteneurisation…..15 1. 2. 3. 4. présentation des emballages……………………………………………………………………………………………………………………..15 analyse des relations entre l’emballage et l’assurance……………………………………………………………………………….16 les aspects juridiques de l’emballage …………………………………………………………………………………………………………16 les aspects techniques de l’emballage……………………………………………………………………………………………………….17 4.1Marquage et étiquetage………………………………………………………………………………………………………………………..17 4.2 la palettisation :……………………………………………………………………………………………………………………………………18

Article « La responsabilité du transporteur maritime au niveau international  : un échec d'uniformisation juridique » Innocent Fetze Kamdem Les Cahiers de droit, vol. 41, n° 4, 2000, p. 685-743. Pour citer cet article, utiliser l'adresse suivante : http://id.erudit.org/iderudit/043621ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit

réglementation spécifique 11 B- Les principales obligations du chargeur 13 Section 2 : Le devoir de sincérité 14 § 1 : Les mentions quantitatives portées au connaissement 14 A- Les mentions de nombre et de valeur de la marchandise 15 B- Les mentions de poids et de volume 15 § 2 : Les mentions qualitatives portées au connaissement 16 A- Les mentions de marque et de qualité 16 B- Les mentions relatives à la nature de la marchandise 17 Chapitre 2 : Le régime de la responsabilité contractuelle

Tunisien le 1er Janvier 1967. Elle est devenue une société monopolistique à l’expiration de la concession accordée à la compagnie de Sfax-Gafsa, date de rattachement su réseau Sud à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens. 2. Caractère juridique : La Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens est l’une des plus grandes sociétés nationales. Son activité principale est le transport à la fois des voyageurs et des marchandises. La Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens est une

Shipchandler 2.5. Courtier maritime 2.6. Le transitaire 3. Les contrats du transport maritime ……………………………………………….18 3.1. Le connaissement maritime ………………………………………………...18 3.1 L’affrètement maritime …………………………………………………….19 4. Les incoterms du transport maritime ……………………………………………

cours de nos années d’études, et s’adapter a la vie quotidienne du monde de travail. Notre encadrant a l’ENCGT nous a conseille d’établir des stages en fonction de notre future orientation, et puisque le secteur logistique est encore naissant et porteur an Maroc ; établir un stage au sein de l’Administration des Douanes et des Impôts indirects sera le premier pas vers l’univers de la logistique. Je suis bien sur tenu d’établir un rapport qui reflétera mon passage au sein des services de l’ADII

ports Chapitre II- Pratique actuelle de la conteneurisation Section 1 – Conteneurisation et transport multimodal transmaritime Section 2 – Les acteurs de la conteneurisation PARTIE II – ASPECTS JURIDIQUES DE LA CONTENEURISATION Chapitre I- Les problèmes juridiques de la conteneurisation Section 1 – Les opérations précédant le voyage maritime Section 2 – Le voyage maritime et le déchargement Section 3 – Le contentieux du conteneur Chapitre II –

a différente monnaie : la monnaie fiduciaire composé de pièce et de billet ne fait pas l’objet d’un enseignement juridique systématique bien que la monnaie fait l’ouverture du CMF. La monnaie fiduciaire suscite l’attention surtout quand à l’érosion de sa valeur du fait de l’inflation et parfois au regard de certaines atteintes illicites comme le faux monnayage. Les aspects juridiques de la monnaie scripturale sont beaucoup plus étudiés. Ils ont trait au désengagement de l’Etat du processus de création

stipulations contraires des contrats (par exemple les variantes) et devant les usages des commerces. Toutefois il est vivement conseillé d’utiliser les incoterms et de ne pas abuser des variantes afin d’éviter des malentendus et des complications juridiques. Les incoterms sont à juste titre considérés comme les clés de voûte de la logistique internationale. 3 La CCI, créée en 1919, est une organisation non gouvernementale dont le siège est à Paris. Composée d’experts indépendants, elle s’appuie sur

… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..11 Risque de change… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … 12 La relation banque-entreprise dans le système du commerce international… … … … … … … … … … ...14 C. Le cadre juridique… … … ...… … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … … … ...7 D. Les différents risques et leur gestion… … … … … ...… … … … … … … … … … … … … … … … ..9 A. Les instruments de paiement… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… .14 1.