Situation Juridique Du Destinataire Porteur Du Connaissement

international et qui sont généralement spécialisé, selon le mode de transport, ils représentent en fait une diversité de savoir faire et de statut juridique, ils sont soit des mandataires soit des commissionnaires. 1. Le transitaire Le transitaire est la personne qui accomplit pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire des actes juridique et des opérations matérielles liées au transport international de marchandises. Il peut, organiser ou faire exécuter tout ou partie de transport

ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit Organiser une opération de transport international et/ou multimodal. selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’ÉVALUATION  À partir : - d’une situation professionnelle reconstituée ou d’une étude de cas.  À l’aide : des outils informatiques et des progiciels ; des fac-similés de plannings d’exploitation et de commandes ; de fac-similés de documents de transport ; de cartes routières et/ou

profit des secondes. Elles forment aujourd’hui un ensemble bien structuré en constant renouvellement. Notre étude contribue à une meilleure compréhension de ces contraintes, opportunités et techniques et s’efforce de trouver une qualification juridique appropriée aux crédits internationaux non liés directement au financement d’une exportation spécifique, malgré leur ambiguïté (première problématique). 3 – L’internationalisation des activités bancaires y compris les plus courantes a conduit les

 Université des Antilles et de la Guyane UFR des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe Année Universitaire : 2009-2010 Rapport réalisé par : Béatrice MONCY Tuteur de stage : Reynaldo MOTILAL, Manager financier « Celui qui attend que tout danger soit écarté pour mettre les voiles, ne prendra jamais la mer ». Thomas FULLER, ecclésiastique et historien anglais «A leader in Ocean Transportation »

du navire Armateur : C’est le propriétaire du navire. Il l’équipe en vue de son exploitation. Cabotage : C’est la navigation à l’intérieur d’un pays. C’est aussi la navigation sur courte distance. Exemple : Navigation entre le PAA et PSP Connaissement : Document qui décrit le contenu de la cargaison d’un navire. On l’appelle en anglais THE BILL OF LADING (BL). Vrac : Il est aussi appelé transport conventionnel. Déplacement de la marchandise sans unité de charge. (Exemple d’unité de charge :

regroupement de sa gestion de trésorerie en la centralisant par fusion des échelles d'intéret. En résumé le cash management régit la gestion administrative centralisée de la trésorerie internationale et le cash pooling sa gestion opérationelle. Du coté juridique.. La loi bancaire de janvier 84: Une entreprise peut proceder à des opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle des liens capitalistique conférant à une des société le cash management et le contrôle effectif sur les autres. La réglementation

documentaire » ne sont toutefois pas concernées ou liées par ces contrats, ventes, accords . . . . même si les termes et conditions du crédit documentaire y font référence . Le crédit documentaire est en effet une opération autonome qui n’a aucun lien juridique avec le contrat de vente ou autres contrats auxquels il a trait . Cela signifie que l’engagement des banques est littéral, en ce sens que les parties doivent s’en tenir scrupuleusement aux dispositions du crédit . Il ne faut pas y voir de formalisme

financières. Parmi toutes les techniques bancaires et financières, la technique du crédit documentaire est le moyen de paiement et de financement le plus prisé à court terme; car il est censé mettre les opérateurs à l’abri des les risques liés soit à la situation macro-économique mondiale soit à la stabilité politique et économique de la zone concernée. Comme la plupart des techniques de commerce international, la technique du crédit documentaire, ne fait que déplacer le risque d’un opérateur vers un autre

Des avances ou acomptes : qui restent cependant subordonnés à la fourniture d’une caution de restitution d’avance par le correspondant étranger ; Une remise documentaire : son règlement est subordonné à l’exécution d’un document d’expédition (connaissement, L.T.A) ; Un crédit documentaire ; Ou un transfert libre ou virement ordonné réalisable sur production par l’importateur d’un document douanier. Tous ces cas donnent lieu à l’établissement de la formule statistique n°04 (F4), qui justifie le transfert

Pour sa part, le Maroc, terre de synthèse et de rencontres entre l’Orient et l’Occident dispose d’importants atouts géographiques et économiques pour le développement de son secteur maritime. La gestion du transport maritime relève d’une technique juridique et administrative particulières. Elle exige une maîtrise totale des circuits commerciaux et nécessite l’existence de structures adéquates et un encadrement qualifié. Le Maroc a essayé de surmonter les nombreux obstacles qui se dressent devant la