Situation Juridique Du Destinataire Porteur Du Connaissement

l’international, la majeure partie des exportions et des importations de marchandises est assurée par le transport maritime. Ce mode est toute fois régit par des règles particulièrement spécifiques. Il doit satisfaire à des critères techniques et juridiques et intégrer les différentes et nouvelles mesures de sûreté maritime prise par l’organisation maritime internationale. La réussite de toute opération

Cd + Plan Introduction Première Partie : Le Transport Maritime des Marchandises I. Transport Sous Connaissement 1) Définition du contrat de transport sous connaissement 2) Obligations des parties 3) Responsabilité du transporteur II. L’affrètement 4) Définition du contrat d’affrètement 5) L’affrètement coque nue a. Définition du contrat b. Obligations des parties c. Responsabilité 6) L’affrètement

quantités – groupage) L’objectif du transitaire est de remplir à bloc tous les véhicules auxquels il à faire ce qui n’est pas possible pour une simple entreprise. Les frais de retour du véhicule sont compris Un spécialiste Il a différents statuts juridiques : Il peut être un commissionnaire : le transitaire est lié a son partenaire commerciale il a pour mission de choisir et d’organiser le transport en son propre nom, il aura ainsi une obligation de résultat, donc en cas de problème lors du transport

responsabilité de l’acconier monopolistique 38 Section 1 : Le domaine de responsabilité 38 Section 2 : Le régime de responsabilité 44 2eme partie : l’intervention de l’acconier monopolistique sous les Règles de Hambourg : une amélioration de la situation du transporteur 57 chapitre 1 :le paradoxe du nouveau régime des règles de hambourg 58 Section 1 :L’identité apparente des Règles de Hambourg à la loi française du 18 juin 1966 59 Section 2 : Une différence considérable 63 chapitre

contre le transporteur maritime selon l'article 20 de la convention de Hambourg.Première sous partie : le délai de prescription : le calcul et le point de départ.Deuxième sous partie : la prorogation du délai, les actions récursoires.La dissertation juridique : Première partie : la mise en période de la responsabilité du transporteur maritime.Première sous partie : la prise en charge : une notion hybride. Deuxième sous partie : La notion de livraison « Déclenchement de responsabilité ». Deuxième partie

hypothèques, mais s’inspire de la convention de Bruxelles de 1967 pour organiser ce domaine. Le CMA renvoie purement et simplement à la convention de Bruxelles du 25 Août 1924 dans sa version originelle pour ce qui concerne les transports maritimes sous connaissement ratifiée par l’Algérie mais il fait référence au protocole modificatif de 1968 (art.805), il renvoie directement à la convention de Bruxelles de 1957 sur la limitation de responsabilité des propriétaires de navires (art.96), à la convention de

vente internationale de marchandise EXPORTATEUR EXPORTATEUR Clause technique: Caractéristiques techniques. modes de transport emballage Incoterms… Clause financière. IMPORTATEUR IMPORTATEUR Modes et délai de paiement. Garanties Clause juridique. Tribunal compétant Clause commerciales Remises, rabais et ristournes… Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

L’INSTITUT NATIONAL DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX ET DES PORTS CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE SEAWAY BILL versus CONNAISSEMENT INSTITUT NATIONAL DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX ET DES PORTS CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS SOMMAIRE Remerciements ........................................................................................3 1 Introduction .....................................................................................

international uniform liability rules to be adopted, in order to put an end to the present uncertainty. * Le transport multimodal présente la caractéristique suivante : il a toujours existé et pourtant il ne bénéficie toujours pas de régime juridique uniforme permettant l’acheminement des marchandises en toute sécurité. Cette lacune dont souffre le transport multimodal conduit à l’application de divers textes, nationaux ou internationaux, conventionnels ou contractuels, aux différentes phases

leur tradition et leur réalité particulière. - Il existe par exemple un règlement international élaboré en 1972 dit COLREG qui organise la prévention des abordages. - Le Nolis désignait les marchandises aujourd’hui on parle d’affrètement. - Le connaissement est le titre de transport qui représente la marchandise lors du transport (en anglais le Bill of lading) - Les Incoterms : concerne le commerce mondial (95% du commerce mondial passe par la mer) ii. L’ancienneté des sources législatives A La