Situation Juridique Du Destinataire Porteur Du Connaissement

d'accompagner en tous lieux, leurs navires, pour les uns, et leurs marchandises, pour les autres, de tout temps chargeurs et armateurs éprouvèrent le besoin de recourir aux services de mandataires et d'agents. En effet, dans le cas de la présentation juridique des marchandises, chargeurs et armateurs se trouvent représentés par des intermédiaires maritimes spécialisés. Le rôle de ces auxiliaires consiste principalement à veiller à ce que les besoins du navire soient satisfaits lors de son séjour

l’exécute, et peut se présenter sous 2 formes : le risque commercial et le risque politique. Le risque commercial : Il peut être caractérisé par :  l'insolvabilité de l’acheteur : Cela veut dire que l’acheteur est déclaré par un tribunal de commerce en situation de liquidation judiciaire et ne peut donc plus payer ses fournisseurs.  la carence de l’acheteur : Cela veut dire que l’acheteur ne dispose plus de capitaux et ne peut plus payer. Le risque politique : Il peut résulter d’un fait politique ou d’une

GLOSSAIRE DU TRANSPORT MARITIME p 1 / 28 ABANDON Suite à un accident ou fortune de mer : Décision du propriétaire de la marchandise (Porteur du connaissement, chargeur ou destinataire), d’abandonner tout ou partie des marchandises. ABORDAGE Collision de deux navires entre eux. ACCONIER Désigne un manutentionnaire dans les ports méditerranéens français qui fait la manutention des navires ainsi que les opérations de livraison et de réception à quai. En Afrique une distinction est faite entre

GLOSSAIRE DU TRANSPORT MARITIME p 1 / 28 ABANDON Suite à un accident ou fortune de mer : Décision du propriétaire de la marchandise (Porteur du connaissement, chargeur ou destinataire), d’abandonner tout ou partie des marchandises. ABORDAGE Collision de deux navires entre eux. ACCONIER Désigne un manutentionnaire dans les ports méditerranéens français qui fait la manutention des navires ainsi que les opérations de livraison et de réception à quai. En Afrique une distinction est faite entre la

de son choix et pour le compte d’un commettant. Les opérations effectuées par le commissionnaire sont de quatre types : - les opérations de groupage : envois de marchandises en provenance de plusieurs expéditeurs, ou à l’adresse de plusieurs destinataires, réunis et constitués en un lot unique pour leur transport ; le groupage concerne le trafic des envois de détail ; - les opérations d’affrètement : envois confiés à des transporteurs publics ; - les opérations « de Bureau de Ville » : le commissionnaire

PARTIE : ASPECTS LOGISTIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL CHAPITRE I : EMBALLAGES, PALETTISATIONS ET CONTENEURISATION Section I : Généralités I- Définition de l’emballage II- Emballage et assurance Section II : les aspects juridiques de l’emballage I- Emballage et Incoterms II- Les conséquences d’un emballage défectueux III- Les précautions a prendre IV- Les risques liés à une opération d’exportation Section III : les aspects techniques de l’emballage

L’acheminement « door to door » du lieu de production au site du client final requiert une gestion au plus juste des formalités documentaires, matérielles et douanière (service de cotation et d’acte administratifs, d’établissement et de suivi de « connaissements », de remise de manifestes…).C’est ainsi que de nombreuses entreprises se sont constituées en multinationales ou en consortium dont les filiales sont implantées partout dans le monde. Ceci a permis à une entreprise comme la SAGA qui est une société

engage le transporteur un conduire une marchandise d’un port à un autre moyennant le paiement du fret. Sans faire fi de la place qu’occupe le régime juridique interne en l’occurrence les différentes législations de transport marocaines, il importe de constater que d’une part l’élaboration du contrat de transport s’inspire majoritairement de l’ordre juridique international et donc des conventions internationales d’autre part Au cas un problème persiste après avoir pris connaissance des conventions internationales

minimale du vendeur, l'acheteur ayant à supporter tous les frais et risques inhérents à la prise en charge de la marchandise depuis les locaux du vendeur jusqu'à la destination. À ordre avec avis (O/A) Terme utilisé dans les cas de remise du connaissement d'origine avant la livraison des marchandises; il s'agit habituellement d'une expédition couverte par une lettre de crédit. Acceptation commerciale Une traite tirée par le vendeur de marchandises sur l'acheteur et acceptée par ce dernier à titre

droit. Force majeure Vice caché de la marchandise Emballage défectueux ou absent ou insuffisant Transport d'animaux vivants Véhicules ouverts et /ou bâchés avec l'accord de l'expéditeur Chargement ou déchargement effectué par l'expéditeur ou le destinataire FERROVIAIRE Berne MARITIME Bruxelles et Hambourg AERIEN Varsovie + protocole de La Haye • S'applique à toutes marchandises • Contrats d'affrètement • S'applique à toutes les marchandises • Responsabilité Présomption