Situation Juridique Du Destinataire Porteur Du Connaissement

B- L’apposition des dates limites ................................................................................................... 29 DEUXIEME PARTIE : REGIME JURIDIQUE APPLICABLE AU TRANSITAIRE....... 31 CHAPITRE I/ STATUT DU TRANSITAIRE........................................................................ 31 A- Qualité juridique du transitaire ............................................................................................... 31 B- Les droits du transitaire ...................

constater le contrat de transport terrestres de marchandises est appelé «  lettre de voiture » ou « récépissé ». Cet écrit doit contenir des mentions obligatoires : Lieu et date d’établissement Noms et adresses des parties y compris ceux du destinataire. La spécification de la marchandise tant dans sa nature que dans sa quantité ; Les lieux et dates de prises en charge ainsi que du lieu prévu pour la livraison. A ces mentions obligatoires s’ajoutent d’autres mentions facultatives : l’interdiction

Parmi toutes les techniques bancaires et financières, la technique du crédit documentaire est le moyen de paiement et de financement le plus prisé à court terme ; car il est censé mettre les opérateurs à l’abri de tous les risques liés soit à la situation macro-économique mondiale soit à la stabilité politique et économique de la zone concernée. Contrairement aux idée reçues, cette technique n’est pas une garantie tout risque ni à l’exportation ni à l’importation. Elle ne garantit pas tous les opérateurs

niveau doit s’attacher à inscrire le développement portuaire dans une logique de ports Hub et à forcer la modernisation de la flotte nationale à travers la réintroduction de mesures fiscales incitatives. 1 Structure du secteur : 2.1 Situation économique du secteur : Aujourd’hui, le secteur maritime marocain connaît de profondes mutations dans un environnement marqué par la mondialisation des échanges et tout particulièrement la libéralisation des services. Cette libéralisation

réponse nécessite de connaître le plan logistique de chaque concurrent à partir d'information suivante; ← La situation des usines -stratégies de production- ← Situation de l'entreprise -système de transports- ✓ Combien de points de ventes devrions-nous avoir pour distribuer le produit, de quel type et où ? les entreprises distribuent en détail que la situation de points de ventes est l'élément fondamental de service et de CA. La zone de tract d'un produit de ventes dépend:

L’apposition des dates limites ................................................................................................... 29 DEUXIEME PARTIE : REGIME JURIDIQUE APPLICABLE AU TRANSITAIRE....... 31 CHAPITRE I/ STATUT DU TRANSITAIRE........................................................................ 31 A- Qualité juridique du transitaire ............................................................................................... 31 B- Les droits du transitaire ..................

Affrètement à temps Chapitre 2 : le contrat de transport Section 1 : transport des marchandises Section 2 : Transport de passagers Chapitre 3 : le contrat d’assurance (collègue) a-Définition : Le droit maritime est un ensemble de règles juridiques spécifiques applicables aux activités liées à la mer et que celle-ci détermine. Le droit maritime est aussi, par la force de la spécificité de ses règles un système normatif particulier ; par essence, il a un caractère international. Le Droit

l’entreprise……………………………………………………………………..P.5 - Objectifs de l’entreprise - Etapes-clés de l’évolution de l’entreprise - Nature de l’activité - Taille, chiffre d’affaires, statut juridique - Positionnement de l’entreprise 2/ Environnement de l’entreprise…………………………………………………………………………..P.9 - Cadre économique, institutionnel et juridique * La particularité de l’entreprise - Les acteurs environnant l’entreprise * Clients, fournisseurs, filiales, concurrents .... II/ ANALYSE DU FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE…………………………………………………

économique (augmentation de la Valeur Ajoutée).   Le système de transport est un ensemble complexe. Les paramètres qui entrent en jeu concernent les modes de transport, la mobilité, les externalités et les effets sur les finances publiques. Cette situation à son tour agit sur l’économie, particulièrement sur l’emploi. C’est ainsi que la bonne mobilité et la facilité de déplacement à moindre coût augmentent la productivité des acteurs et favorisent la croissance ou l’augmentation du PIB. Tous les éléments

côtes est-il ou non un navire ? 32 Ces aéroglisseurs sont-ils des navires ? Doivent-ils payer les taxes portuaires auxquels sont assujetis les navires? 33 Les engins de loisir nautique sont-ils des navires ? 33 Chapitre II : Le régime juridique du navire 36 Section I : Le navire – un meuble original 36 Section II : Les droits réels sur le navire 39 Sous Section I : La construction du navire, mode d’accès à la propriété du navire 39 Sous Section II : La copropriété des