Situation Juridique Du Destinataire Porteur Du Connaissement

DE FRET………………………………………………………p.10 Chapitre 1 : Le concept économique………………..…………………………………...p.11 Section 1 : La détermination du fret…………………………………………………p.11 Section 2 : Les suppléments de fret…….…………………………………………….p.22 Chapitre 2 : Le concept juridique………………………………………………………...p.31 Section 1 : L’incidence de certains évènements sur le fret…………………………p.32 Section 2 : La notion de débiteur du fret……………………………………………p.42 TITRE 2 : LE REGIME DU FRET……………………………………………………...p.49 Chapitre 1 : Les modalités

(conventions internationales, loi française) Le champ d’application et les obligations des parties au contrat Les régimes juridiques particuliers et la clause Paramount Les règles applicables aux emballages maritimes LES DOCUMENTS DE TRANSPORT DES LIGNES RÉGULIÈRES Le connaissement maritime et ses variantes Les différentes formes de connaissement La rédaction et l’émission du jeu de connaissements Les statuts d’expédition (LCL, FCL, CY, CFS) Les ordres d’expédition Les manifestes cargo de la compagnie maritime

marchandises et les activités portugaises constituent le pouls de toute économie internationale. Les points de départ et de destination sont les ports d’embarquement et de débarquement les usagers de ces ports sont soit les expéditeurs soit les destinataires. Chaque catégorie d’usagers a des droits et obligation selon le rôle qui est le sien dans l’exécution du contrat de transport, cette exécution est matérialisée de la conclusion du contrat qui sont la première condition entant qu’elle marque l’accord

(PAGE : 44-60) III.1. Définition III.2. Typologie de conteneurs et les dimensions ISO III.3. Les modes d’exploitation des conteneurs et leurs implications logistiques et Juridiques CHAPITRE IV : LES TECHNIQUES DE CALCUL DU FRET MARITIME (OU TARIFICATION MARITIME) (PAGE : 61-82) IV.1. Les informations à fournir à la compagnie maritime par le chargeur

ailleurs , il s’est avéré que c’est par le billet du transport maritime que les pays en voix de développement en l’occurence les pays pauvres pourront accéder au développement avec nécessairement tout le décords environnemental et arsenal juridique. Ainsi en appuie pour sa bonne gestion , réalisation, son les auxiliaires de transport n’en reste pas moins les acteurs indispensables d’eux le consignatire de navire en est sans doute celui qui joue un role important sinon le plus important

Le droit maritime est, au sens large, l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Ce n’est pas la nature des règles qui détermine l’étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps on a considéré que les conditions particulières de cette navigation, et tout spécialement les risques qui y sont attachés, imposent des règles particulières. Dans les différentes disciplines juridiques on étudie les rapports qui naissent de la navigation maritime

l’expéditeur peut effectuer un document qui reprenne les mentions obligatoires du pays et celles de la Convention de Genève. Il devra juste cocher « national » ou « international ». * Absence ou irrégularité de la lettre de voiture Cette situation est possible mais, en cas de litige, il y a absence de preuves. Ce document doit être signé par les partis au contrat de transport qui doivent également apposer leur cachet. Lorsque la lettre de voiture est signée, cela signifie que les deux parties

Les parties au contrat de transport sont l’expéditeur, le destinataire, le commissionnaire, le transporteur. La LdV forme le contrat. L’avantage que tout le monde soit dans le contrat, c’est que toutes les parties peuvent attaquer tout le monde. Cette LdV doit intégrer l’identité de transporteur, la date d’établissement, le lieu de prise en charge, l’identité de l’expéditeur et du destinataire. La législation autorise aujourd’hui la production informatique de LdV, et d’autre

ajouté des arrêts intéressants des tribunaux français. Déjà, une analyse de jurisprudence n’est pas évidente. Une comparaison entre l’état de la jurisprudence dans deux pays différents n’est pas facile , même s’ils ont une culture et une base juridique qui se ressemblent. Le but initial était d’ajouter également de la jurisprudence anglaise sur le sujet. A cause des difficultés pour obtenir en Angleterre des informations suffisantes on a du se concentrer sur la Belgique et la France. C’est donc

UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE - AIX-MARSEILLE III ECOLE DOCTORALE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Faculté de Droit et de Science Politique LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE EN DROIT DES TRANSPORTS MARITIMES DE MARCHANDISES L’exemple du contrat de volume soumis aux Règles de Rotterdam Thèse en vue de l’obtention du Doctorat en droit Présentée et soutenue publiquement Le 20 décembre 2010 Par Wei HOU MEMBRES DU JURY Cyril BLOCH Pierre BONASSIES Professeur à l’Université du Sud, Toulon-Var Professeur