Société de gestion des droits d'auteur

stratégique: vers l’émergence d’une “Stratégie d’Auteur” Managériale » Type : Auteur : Papier : Thème 7 : Recherches sur la RSE Responsabilité Sociale de l’Entreprise et stratégie Xavier Émile Kauffmann, 80 Bosquets Fleuris, Fitch Bay, MAGOG, QC, J1X 3W4 Canada Tél : Fax : +1 (819) 876-2507 +1 (819) 876-2924 xka@primus.ca Courriel: Affiliation : Université Lyon 3, IAE, ISÉOR Sommaire : INTRODUCTION I. R.S.E. ET DEMANDES DE LA SOCIÉTÉ I.1. I.2. L’ORGANISATION ENTREPRENEURIALE SUR

but lucratif par Robert S. Kaplan BALANCED SCORECARD COLLABORATIVE HARVARD BUSINESS SCHOOL PUBLISHING Le présent article vous est fourni gracieusement par CMA Canada. Tout autre affichage, reproduction ou diffusion contrevient aux droits d’auteur. Pour commander d’autres exemplaires de ce texte, rendez-vous à l’adresse www.hbr.org ou composez le 1 800 988 0886. Rapport sur le tableau de bord équilibré DES CONNAISSANCES, DES EXPÉRIENCES ET DES IDÉES POUR L'ORGANISATION ORIENTÉE STRATÉGIE

social de la société (délit constitué dès qu’un acte empêche la soc d’obtenir des avantages + importants ou+ conformes à ses intérêts). +l’acte doit représenter pour le dirigeant un intérêt personnel direct ou indirect (non seulement la réalisation ou la perspective d’un profit pécuniaire mis aussi tout avantage d’ordre professionnel ou moral). +la mauvaise foi est un acte indispensable à la constitution du délit. Prescription : 3 ans après la date de la découverte. Abus de droit En fiscalité

[DATE], ENTRE : [NOM DU SOUS-TRAITANT] (le "Sous-traitant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] d’une part, ET : IMMO EXCELLENCE ( 9197-6704 QUÉBEC INC) (l’"Entrepreneur"), une société de rénovation et de construction incorporée sous le régime de/régie

citoyens (V 1.0 du 15.11.2005) SAUVONS LE DROIT D'AUTEUR ! comprendre / agir : http://eucd.info forum 'libertés numériques' : http://forums.framasoft.org contact : christophe espern – contact@eucd.info ­ +33 (0)6 03 60 05 20 PROTESTEZ / DIFFUSEZ / RIPOSTEZ v 1.0 du 15.11.2005 - Sommaire LE DOSSIER SYNTHÉTIQUE Chronologie. pp 3 15 ans de lobbying intensif pour détourner le droit d'auteur de sa finalité et supprimer abusivement les droits des utilisateurs. Quelle est l'urgence 

activités concernées dans les objectifs de politique culturelle publique, en leur reconnaissant par exemple une utilité publique (intérêt général). - Les interventions directes Les interventions plus directes du Ministère de la culture concernent la gestion directe d'institutions culturelles publiques (une trentaine de musées nationaux, les théâtres nationaux, les écoles nationales supérieures, etc.), l'entretien et la mise en valeur du patrimoine historique, artistique et culturel public, la construction

développement d’une culture commune dans le domaine. Descripteurs : LOLF, contrôle de gestion, évaluation des services d’information, performance, tableau de bord, indicateurs d’activité, indicateurs de performance, rapport d’activité Toute reproduction sans accord express de l’auteur à des fins autres que strictement personnelles est prohibée. FOSSE Sarah | DESSID | Rapport de stage | 2003-2004 Droits d’auteur réservés. 2 Abstract : The implementation of LOLF in the near future entails

Madame Sarthou Plan : Problématique: Quelles sont les limites de ce nouveau phénomène? I) Présentation (page 3) Numérisation d'un livre: (page4) 1) La démarche (page3) Le matériel nécessaire (page4) 3) Le respect des droits d’auteur (page4) 4) Les accords entre les éditeurs et les organismes: acteurs de la numérisation des livres. (page5) 5) Un progrès technique conséquent. (page6) II) Les avantages et inconvénients de ce phénomène et ses limites. (page7)

1ere partie: le droit de la propriété intellectuelle Le droit de propriété est le droit le plus fort sur une chose: usus, fructus, abusus Le propriété porte sur une chose (bien meuble: lunettes, armoire, chat ou immeuble: arbre, immeuble… Meubles corporel: qui se touche Meuble incorporel: non palpable, pas de concistance I. droit d’auteur ou propriété littéraire et artistique * Aspects financiers des droits d’auteurs : droit de reproduire l’œuvre et de représenter l’œuvre

La loi du 01 juillet 1998 transposant la directive communautaire du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données trouve son application dans les articles L.112-3 et L.122-5 qui visent désormais les bases de données au titre du droit d’auteur chose qui n’existait pas avant 1998. L’article L 112-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose qu’ « on entend par base de données un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique