Sources Du Droit Du Commerce International

Introduction : Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière sont les personnes qui accomplissent, en leur nom et pour leur compte, des actes de commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont

Droit des affaires. Droit commercial se définit comme le droit applicable aux opérations commerciales effectuées par les commerçants. C’est un droit professionnel, un droit d’exception. Ce droit d’exception se subdivise aujourd’hui en de nombreuses matières telles : droit fiscal, droit des sociétés, droit des procédures collectives. Malgré ce particularisme le droit civil constitue le droit commun applicable aux opérations commerciales en l’absence

Septembre 2014 DROIT COMMERCIAL Madame? INTRODUCTION PARTIE 1 : LA DEFINITION DU DROIT COMMERCIAL Le Droit commercial est une branche du Droit privé qui régi les relations entre les commerçants et les personnes physiques ou morales et qui s’occupe des opérations commerciales. Il englobe le Droit commercial général, qui traite de la notion de commerçant, de la notion d’acte de commerce et du fonds de commerce (c’est le cadre de notre cours), mais également le Droit de la concurrence, le Droit des procédures

contentieux arbitrale internationale Section I : La controverse doctrinale autour de la normativité de la Lex Mercatoria Sous-section I : Reconnaissance de la valeur normative de la Lex Mercatoria Sous-section II : Négation de la valeur normative de la Lex Mercatoria Section II : L’opportunité de l’application de la loi mercatique au litige Sous-section I : La consécration quasi-universelle de la normativité de la Lex Mercatoria dans l’arbitrage commerciale international Sous-section

UFR O7 Droit International Economique (Master I) Cours de Madame Sabrina Cuendet Plan du cours du 1er semestre 2013/2014 Indications bibliographiques Outre les manuels de droit international public auxquels il conviendra de se reporter pour la partie relative au droit du commerce international, les étudiants pourront se référer aux ouvrages suivants : D. Carreau, et P. Juillard, Droit International économique, Dalloz, 5ème éd. 2013. A. Pellet, P. Daillier et M. Forteau, Droit International

Droit commercial et du crédit Introduction I Notion de droit commercial On peut définir le droit commercial comme l’ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes de commerce. C’est un droit professionnel qui met en place des règles dérogatoires au code civil afin de répondre aux spécificités du commerce, notamment la sécurité et rapidité des transactions. Quand il n’y a as de règles spécifiques prévues par le code de commerce, c’est le code civil qui s’applique

Chapitre II - sources du droit des affaires internationales Section I - Sources internes. 1/ Règles édictées pour régir les relations internes. Il n’y a pas de régime juridique international de la location, donc elle sera soumise à un droit national. Cela arrive dans plusieurs domaines. On applique à une situation internationale un droit interne à un pays. C’est un système complexe qui n’est pas adapté, car les textes nationaux sont fait pour des situations internes, ils suivent des objectifs

 Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Droit des affaires Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL Présenté par : Darnley Jennyfère DESPIERRE Chrisna FEVRIER Rosanite MAGLOIRE Marie-Danielle PETIT-HOMME Jean Luccès ROMELUS Frantz Gélo ST HILAIRE Etudiants en troisième année Cayes - Haïti Janvier 2013 Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Droit des affaires Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL Sujet : Le droit des affaires est un doit transnational. Qu’en pensez-vous 

II - LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL Avec la rapidité de l’évolution du monde des affaires, on ne peut se permettre de compter uniquement sur les sources écrites ; c’est pourquoi les sources non écrites y jouent un rôle fondamental. A- LES SOURCES ECRITES Dans cette catégorie il existe des sources nationales et d’autres internationales. a - Les sources nationales 1/ Le code de commerce et la refonte du droit des affaires Depuis le protectorat

de la lex mercatoria au droit International 1-Sources 2-Rôles de la lex mercatoria II-Contenu de la lex mercatoria Paragraphe1 : la lex mercatoria et le débat de Légitimité 1- La reconnaissance de lex mercatoria 2- La négation de la lex mercatoria Paragraphe 2 : la mise en application de la lex 1- la vente internationale 2-L’arbitrage international Conclusion