Statut De élus Locaux

STATUTS de l’Association « Conseil de Développement du Pays Gorges Causses Cévennes » Article 1 -titre Il est constitué sur le périmètre du Pays Gorges Causses Cévennes une association régie par la loi 1901, dénommée Conseil de Développement du Pays Gorges Causses Cévennes. Article 2 – Objet En partenariat et conjointement avec l’Association de gestion du Pays Gorges Causses Cévennes, l’Association, dans une démarche de démocratie participative, a pour objet : d’être un outil de participation

aisément convenir qu’il paraît très compliqué de concilier deux mandats tout en effectuant un travail de qualité dans chacun des mandats. On peut aussi penser que le fait d’être à la fois présent à l’échelon local et national peut aboutir à une perte de lien entre les administrés et l’élu local. L’absentéisme est aussi un problème issu du cumul du mandat, un élu ayant deux mandats ne peut effectivement pas raisonnablement être partout à la fois. De plus, des conflits d’intérêts peuvent subvenir

réel moyen financier et d'accompagnement. La France est toujours en court de réforme du territoire depuis la loi de décentralisation de 1982 où l'état transfert certaines compétences aux communes pour répondre à l'Europe et à ses dettes. Le statut de l'intercommunalité évolue, sans cesse, notamment par la loi du 6 février 1992( loi d'organisation du territoire de la République), la loi du 12 juillet 1999. On passe, ici, d' une intercommunalité de service à une intercommunalité de projet. La

| Plan Introduction Première partie : l’approche participative et réformes de la décentralisation Chapitre I : l’approche participative Section 1 : la bonne gouvernance : Section 2 : le développement local Chapitre 2 : les réformes Section 1 : les réformes législatives et réglementaires : Section 2 : les réformes constitutionnelles : La deuxième partie : la régionalisation avancée et le projet d’autonomie du Sahara. Chapitre1 : la régionalisation avancée  Section1 :

prérogatives, qui vont également s'imposer aux nationaux qui sont à l'extérieur (sous certaines réserves). Les nationaux ont tout les droits et les devoirs qu'imposent l'Etat. Quand on parle des nationaux, la question qui suit est celle de savoir le statut de ce qui ne sont pas nationaux, mais qui réside, travail, sur le territoire nationale. En terme de droit interne, on ne prends pas en compte les touristes, les diplomates et les agents consulaires. Ce qui nous intéresse sont les étrangers, et encore

nécessairement maîtrisée a) Une identité territoriale notable marquée par l’histoire et le choix d’être français D’une terre africaine à un territoire français Les grandes étapes d’un combat pour le maintien du rattachement de Mayotte à la France. Du statut de territoire à celui de département (TOM, collectivité départementale, DROM, etc…) b) Le processus de départementalisation de l’île de Mayotte Les enjeux de la départementalisation Le processus de départementalisation et la maîtrise de ses répercussions

l'article 135, que les collectivités territoriales (régions, préfectures ou provinces et communes) « constituent des personnes morales de droit public et gèrent démocratiquement leurs affaires » ; ainsi que le conseil communal et le conseil régional « sont élus au suffrage universel direct » ; dans l'article 145, que les walis et les gouverneurs « représentent le pouvoir central » au sein des collectivités territoriales. Textes constitutionnels précédentsModifier Cette section est vide, insuffisamment

DEMOCRATIE LOCALE Il faut s'intéresser aux formes dévolutives de la démocratie dans les collectivités territoriales. Le local a été influencé par de nouvelles règles du jeu politique. Il y a eu des réformes au niveau national et local. Il y a eu la révision constitutionnelle de 2003, mais aussi la réforme de 2010, mais surtout, la démocratie locale peut obéir aux mêmes logiques et avoir les mêmes défaillances au niveau national. Depuis les années 80, on peut penser qu'il y a une culture politique

la CNIL). b- Les collectivités territoriales L’article 72 alinéa 1er de la Constitution donne la liste des catégories des collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les COM (ex : Mayotte), les collectivités à statut particulier (ex : la Nouvelle-Calédonie). Ces collectivités territoriales ont toutes la personnalité morale (ex : les régions en 1972). A la différence de l’Etat, les collectivités territoriales sont en elles-mêmes des institutions administratives

collectivités locales. Pour le comité, l’action publique des collectivités locales doit s’articuler, à terme, autour de deux niveaux. Le premier autour de la région, pour ce qui concerne le soutien à l’activité et à la compétitivité. Le second à l’échelon intercommunal qui aurait vocation, en complément avec le département (surtout en milieu rural), d’assurer l’action de proximité à destination des habitants. Cela entraîneraît un rapprochement des structures d’administration locale, une spécialisation