Statut De élus Locaux

une association est démocratique (existence d‟une rotation dans les charges), moins elle présente des gages de sécurité pour ceux qui occupent les postes de dirigeants. Or, les leaders désirent conserver leurs postes ; l‟insécurité endémique de leur statut dans la démocratie, le fait que leur contrôle de la structure de l‟organisation et l‟usage qu‟ils font de leurs qualités les maintiennent souvent à leur poste, aide à développer des facteurs de dysfonctionnement. Chacun a désormais son mot à dire

Démocratie locale et participation des habitants Note synthétique Résultats du cycle d’ateliers - 2012 - Ce document est la synthèse d’ateliers organisés conjointement par le Conseil national des villes (CNV) et le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG CIV). Coordination de la démarche Christian Soclet, pour le CNV (christian.soclet@ville.gouv.fr) Luc Faraldi pour le SG CIV (luc.faraldi@ville.gouv.fr ). Animation des ateliers Ahmed Bouzouaid et Sabrina Cortes, pour

améliorant les conditions de la vie de l’individu. • Défendre le citoyen contre l’injustice et l’arbitraire dans ses rapports avec les autres individus et ses rapports avec l’Etat. 1 - Le droit public : C’est l’ensemble des règles de droit relatives au statut des gouvernements, à leur pouvoir et à leur rapport. Il s’applique à tous les rapports politiques, administratifs ou financiers qui existent entre l’Etat et les citoyens. Le droit public se divise en droit public interne et droit public international

territorial, les acteurs économiques et sociaux locaux dans l'amélioration de la situation de l'emploi de leur territoire, dans une stratégie économique de développement. C’est dans le contexte des reconversions du début des années 1980, et sous l’impulsion du ministère du travail, que sont initiées des structures atypiques : les comités locaux pour l’emploi (1982). puce_liste.jpg (846 octets) En 1984 (décret n°84-606 du 12/7/84), les comités locaux pour l’emploi deviennent comités de bassin d’emploi

économiques frappants entre régions, Des inégalités en matière d’encadrement sanitaire et éducatif, Des disparités en matière d’infrastructures, IIème partie : Les perspectives de la régionalisation au Maroc, 1. La région : Pour une collectivité locale majeure au service du développement de proximité, 1.1 La régionalisation comme aboutissement des réformes de la dernière décennie, 1.2 La régionalisation élargie vue par le Mouvement Populaire, 2. Les préalables à une régionalisation viable ; 2.1

Ainsi, le parlement marocain fut réduit, en 1970, de deux Chambres à une seule et unique Chambre : sa nouvelle constitution composite a permis d'y faire siéger à la fois des représentants élus au suffrage universel direct et des membres élus par des collèges électoraux composés des conseillers communaux, des élus des Chambres professionnelles et des représentants des salariés ( Article 34 de la Constitution de 1970 ). La Constitution promulguée en 1972 fut, ainsi, marquée par le maintien d’une forme monocamérale de

Consignations par Stéphane BEYRAND Patrick SERGENT coordination : Jean-François PIN juin 2007 tel. 05 53 48 06 70 avenue Michel Serres – BP 32 – 47901 AGEN Cedex 9 www.indl.fr fax. 05 53 48 06 71 Institut National du Développement Local REMERCIEMENTS Nous souhaitons vivement remercier pour leurs contributions : ► A Paris E.T.D. M. François COLLIGNON A. D. C. F. M. Philippe SCHMITT A. P. F. P. M. Gwénaël DORE M. Julien MOUSSET Mairie Conseils Mme Christine BREMOND

disposent de plus de ressources propres, et ont vocation à se voir attribuer des compétences par l’Etat qui peuvent mieux être exercées à leur niveau. L’expression de collectivité territoriale est souvent employée comme synonyme du terme collectivité locale. Cependant le terme de collectivités territoriale met en exergue le terme de territoire, c’est de plus le terme qui a été retenu lors de la révision constitutionnelle de 2003. Le système français peut considérer que l’Etat est lui même une collectivité

ACTUALITÉS L’évènement Les dix enjeux de la réforme des collectivités locales ongtemps tenus secrets, les travaux de la commission Balladur, chargée par le président de la République de réfléchir à la « réforme des collectivités », commencent à s’ébruiter. Pour l’instant, rien d’officiel, chacun tâte le terrain pour savoir l’ampleur que prendra la réforme. Car il y a bien urgence à clarifier les relations entre les collectivités locales mais aussi, et surtout, sur les relations de ces dernières avec l’État

développement et de mise en valeur des potentialités des territoires, à travers la territorialisation des politiques publiques. Depuis cette date, le processus est enclenché et piloté par le ministère de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales. Cependant et compte tenu des enjeux et des énormes défis que recouvre cette réforme, je me suis proposé de réfléchir autour de cette question. C’est 1 la raison pour laquelle, et dans une perspective de mieux camper le sujet, je le reformule en