Statut De élus Locaux

administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité. Le droit administratif détermine aussi le statut des organes chargés des tâches administratives, il précise leurs moyens d’action, leurs pouvoirs, leurs obligations et réglemente également le contrôle de leurs activités. Il faut faire la distinction entre le droit administratif et la science administrative

Dans l’Assemblée nationale, il y a donc les députés élu au suffrage universel direct. Mais les sénateurs, contrairement aux députés, sont élus au suffrage indirect par un collège de grands électeurs. Le Sénat est-il une anomalie démocratique ? Est-il à sa place dans le Parlement ? Il est important de voir la composition du Parlement (I) avant d’analysé le statut du Sénat dans celui-ci (II). I- Composition du Parlement D’après l’article 24 de la constitution de 1958 énoncé dans l’introduction

élections locales qui permettent la nomination des membres du conseil municipale, ainsi que celle du maire et de son adjoint pour chaque commune de chaque département. Ces conseillers municipaux sont élus au suffrage universel pour un mandat de 6 ans, pouvant faire l’objet d’un renouvellement. Leur nombre varie en fonction de la taille de leur commune, allant de 7 pour une commune de moins de 100 habitants, à 69 pour une commune de plus de 300.000 habitants. Les conseillers municipaux, élus par les

par la loi, est sa seule attribution obligatoire ; l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ; l'animation des activités sociales. FONCTIONNEMENT Le Centre communal d'action sociale est une personne morale droit public c’est donc un établissement public à caractère administratif (EPA) communal. Même s'il est rattaché à une collectivité

1852, fait référence, avec l’expression « gouverner de loin », au pouvoir central d’un Etat tandis que le fait « d’administrer de près » renvoie au fait que l’administration de ce dernier ne peut être exercée de manière compétente qu’à l’échelle locale. Nous pouvons ici reconnaître une situation de décentralisation, une des modalités existantes d’organisation administrative d’un Etat, où celui-ci délègue certaines de ces compétences. L’Etat moderne décentralisé correspond à l’Etat unitaire, à l’exemple

Chambre des Régions, et après avoir pris note de l’Avis de la Chambre des Pouvoirs Locaux, 1. Ayant pris connaissance du rapport intérimaire présenté par M. Peter Rabe (Allemagne) à la présente Session; 2. Rappelant les Résolutions 67 (1970) et 117 (1980) de la Conférence Permanente des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe; 3. Rappelant la Résolution 8 (1994) et la Recommandation 6 (1994) du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe et l’invitation faite dans la Résolution 8 à élaborer

Les élus FO sont en mesure de renseigner, de vérifier, de préciser, d’orienter, de conseiller tous les salariés qui le souhaitent sur la convention collective, code du travail, contrat de travail, statuts publics, salaires, horaires, congés, hygiène et sécurité, discrimination, harcèlement moral, médecine du travail, etc  - La garantie de pouvoir toujours s’exprimer librement. - Une culture du mandat, ceci pour que les camarades assumant des responsabilités dans l’organisation

Mission Locale : Acteur majeur dans le champs de l’insertion des jeunes. I /INTRODUCTION : HISTORIQUE DES MISSIONS LOCALES……….....p.1 A – Le rapport Schwartz………………………………………………………………………………………………………..p.1 B- La création des Missions Locale…………………………………………………………………p.4 C – Les évolutions depuis la loi quinquennale du 20 Décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle…………………………………………..………………………………………………...p.7 II / Le financement des Missions Locales et PAIO……………………

la participation Recenser pour mieux comprendre et identifier les outils existants 2. Mieux cerner les effets de la participation D. E. A - Participation des habitants et gouvernance urbaine Redéfinition des conditions d’exercice du gouvernement local Redéfinition des méthodes de pratiques de gestion des Hlm et évolution des métiers Redéfinition des modes de coopération interinstitutionnelle F. G. B - Participation des habitants et dynamique citoyenne Développement des compétences des habitants

des professionnels | | | | |*Les Juges ne sont pas des professionnels mais des élus. | | INTRODUCTION 1) Définitions Les institutions juridictionnelles sont des institutions chargées de rentre la justice, de trancher les litiges selon une procédure