Statut De élus Locaux

personnes publiques que l’Etat (comme à certaines personnes privées). Le système est donc complexe. Les personnes publiques autres que l’Etat sont : les collectivités territoriales (régions, département, communes, COM, collectivités territoriales à statut particulier), les établissements publics (= personne publique spécialisée : université, RATP, CROUS, SNCF), les Groupement d’Intérêt Public (GIP : formes particulières de personnes publiques spécialisées). Le système administratif peut s’attacher

administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité. Le droit administratif détermine aussi le statut des organes chargés des tâches administratives, il précise leurs moyens d’action, leurs pouvoirs, leurs obligations et réglemente également le contrôle de leurs activités. Il faut faire la distinction entre le droit administratif et la science administrative

culturelles, management de projet, médiation culturelle, muséologie, Résumé La décentralisation offre aux établissement culturels de nouveaux moyens, mais les contraint aussi à gagner en efficacité et à justifier de l'intérêt que les collectivités locales ont à les financer. Ils doivent faire parler d'eux, élargir leur public, l'intéresser, le fidéliser, alors que leur productions deviennent de plus en plus complexes et onéreuses. Le recours aux méthodes de projet, en l'honneur dans de nombreuses organisations

retenir les éléments valables) APPELLATION : ADRESSE + CONTACTS (téléphone & mail) : Organisation publique STATUT JURIDIQUE Entreprise Organisation à but non lucratif CRITÈRES GÉNÉRAUX STATUT (à préciser si besoin) HISTOIRE TAILLE (effectifs) SECTEUR D’ACTIVITÉ CHAMP D’ACTION FINALITÉ (ce pourquoi l’organisation existe) Primaire / secondaire / tertiaire (à préciser selon l’activité) Local (préciser la zone géographique des clients ou usagers) / national / européen / international Non lucrative

TGI qui est compétent pour trancher ces litiges. Par contre pour les contentieux sur les élections et la désignation concernent le TI. On peut distinguer trois blocs dans les relations collectives : * La représentation collective : syndicats et élus salariés. * La négociation collective * Les conflits collectifs du travail (grêve) Titre 1 - La représentation collective En France on fonctionne sur un système dualiste de relations professionnelles. On a donc un acteur principal, le syndicat

administrative (propre personnel, propre budget) • Des compétences propres, qui lui sont confiées par le législateur (Parlement) • Un pouvoir de décision : délibération au sein d’un conseil de représentants élus, puis mise en application par les pouvoirs exécutifs locaux (pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences). Les collectivités territoriales sont la commune, le département et la région. Quant à l’intercommunalité, elle permet aux communes de se regrouper au

représentants locaux qui dépendent de lui. Il s’agit ici d’un réaménagement technique de la prise de décision. Les agents locaux détiennent un pouvoir de décision mais ces décisions restent imputées à l’état et ses agents sont subordonnés hiérarchiquement au pouvoir central de l’Etat. Le principal bénéficiaire de la déconcentration est le préfet. La centralisation et la décentration sont en pratique deux systèmes indissociables. La Décentralisation consiste a reconnaitre a des autorités locales indépendantes

STATUTS – ASSOCIATION IWDUSO (INTERNATIONAL WORKING DOGS USERS STANDARDS ORGANIZATION)TITRE I : DISPOSITIONS GENERALESArticle 1er - DénominationIl est créé par les personnes soussignées adhérents aux statuts, une association à but non lucratif et non confessionnelle, régie par loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d’association et soumise notamment au régime de la déclaration en vertu des articles 5-1 et 6 de ladite loi.Article 2 - Dénomination La dénomination de l’association

l’élection des membres de la chambre des représentants. 9. La loi électorale relative à l’élection des membres de la chambre des Conseillers. 10. Le fonctionnement des commissions d’enquête. 11. L’organisation du travail du gouvernement. 12. Le statut des magistrats. 13. L'élection, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. 14. Les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle. 15. La loi organique sur la région et les collectivités

Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, Les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par Loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses. Elles ne suivent pas toutes les Mêmes règles de fonctionnement