Statut De élus Locaux

Cour chargée de juger le président de la République. Concernant les instituions administres seules les administrations publiques sont conservés. D'un point de vue organique, l'administration française se présente comme un ensemble d'organisation au statut très varié. Il y a au sommet l'administration étatique et au second rang il y a les instituions des collectivités territoriales qui bénéficient de la part de l’État de la personnalité juridique ou en d'autre terme de la personnalité morale. Chapitre

réduits puisque les ¾ des collèges électoraux comptent moins de 600 inscrits. Plus de 80% des députés sont élus en mobilisant moins de 400 voix. Dans ce système électoral, les élus et les candidats peuvent entretenir des relations personnelles avec l’ensemble des électeurs. La concurrence électorale est faible. Situation de monopole locale. Ces élus représentent surtout des intérêts locaux avec un discours peu politisé, les considérations politiques sont rares, il n’y a pas de programme. 1

La coopération intercommunale Le conseil municipal :P15 à P19 Les conseillers municipaux. Fonctionnement du conseil municipal. Attributions du conseil municipal. Le maire :P20 à P24 Élection et statut. La municipalité. Le maire : agent de la commune. Le maire : agent de l'État. Statistiques sur la population de Douarnenez.P25 à P27 Action sanitaire et social de la ville de Douarnenez.P28 à P29 L’enseignement

de l'Etat . deux types de rapports : 16dÈconcentration ( rapport de contrainte ), 17dÈcentralisation ( rapport plus fondÈ sur la libertÈ ) 18dÈconcentration : technique qui permet de transfÈrer du pouvoir Ètatique ‡ une autoritÈ Ètatique locale : le centre de l'Etat unitaire ne peut pas tout faire . On reste au sein de la mÍme personne morale qui est l'Etat . 19DÈcentralisation : transfert du pouvoir Ètatique ‡ des autoritÈs territoriales (CT) : transfert de pouvoir d'une personne morale

Le Conseil national des missions locales Sommaire présentation du Conseil composition du Conseil le secrétariat général historique le réseau des missions locales l'activité du réseau en 2001 les jeunes accueillis en 2001 194, avenue du Président Wilson - 93217 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. 01 49 17 46 46 - Fax 01 49 17 47 48 - Communication : Yves Auton - Tél 01 49 17 47 38 présentation du Conseil La création du Conseil national des missions locales (CNML) en 1990, marque la volonté

Mais qui paye ? Le conseil général. Ainsi en prenant une mesure telle, il asphyxie les collectivités territoriales, sans se dépenser lui-même. Ce décalage oriente les réformes actuelles selon les techniques du management privé. On désorganise le statut de la fonction publique, on procède à la réduction des effectifs, on rapproche, fusionne les services (entre communes proches par ex). La fusion est une question de géographie urbaine. Ce modèle administratif est de plus en plus perçu comme un modèle

certainement être différents des Etats de l’Europe occidentale. S’agissant de la France, depuis quelques années, les pouvoirs publics ont entrepris de nombreuses réformes des institutions administratives tant sur le plan national que sur le plan local. Sur le plan local, ces réformes donnent généralement lieu à l’adoption des lois par le Parlement : lois relatives à la décentralisation c a d il y a un transfert du pouvoir de l’état vers les collectivités territoriales. La réforme de l’Etat ou la réforme

de la FNEP est précisément celle à laquelle je me suis efforcé de répondre avec l'ensemble de mes collaborateurs depuis ma prise de fonction en 2002 à la Présidence du groupe La Poste. La Poste avait largement évolué depuis son changement de statut en 1990, mais à un rythme insuffisant ; il convenait donc d'amplifier et d'accélérer les changements pour assurer sa pérennité dans un contexte de forte concurrence internationale et d'impact de l'Internet sur notre activité courrier. Le constat

Le comité d’entreprise Synthèse Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. L’employeur (ou son représentant) assure

chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département8. Mais celui-ci est supprimé par la loi du 4 décembre 1793. Il sera rétabli sous le nom de conseil général le 17 février 1800. Cependant, les membres n'en sont plus élus mais nommés par le gouvernement. Après une tentative abandonnée de réforme à la fin de la Restauration, ce n'est qu'en 1833 que les conseils généraux deviendront à nouveau des corps élus, au suffrage censitaire (seuls les citoyens dont le total