Statut De élus Locaux

LES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DU ROYAUME DU MAROC Dans l'évolution du régime juridique et administratif des «collectivités locales ~ marocaines on voit se préciser d'une manière originale la transformation, parfois par mutation brusque, de la tradition musulmane théocratique de la consultation par délégation en un véritable système de représentation à base élective et démocratique. Le 6 octobre 1963 a marqué une étape considérable dans le processus institutionnel

bénéficie des services publics mais par contre, les droits de citoyenneté sont en principe réservés aux nationaux. Cependant, certains Etats libéraux accordent des droits de citoyenneté à des étrangers mais en général, ils sont limités aux élections locales par exemple. Il peut arriver que deux Etats accordent réciproquement des droits à leur population respective. Le problème est que la présence des étrangers peut être durable : dans ce cas, on risque de voir apparaitre une population de seconde zone

panaches…………………………………………………………………………………………………………. 5-2 Le parti le plus instruit……………………………………………………….. 5-3 Des profils en place depuis les années 70……………………….. 5-4 Peu instruits mais très présents au niveau local……………. 6- Elections législatives………………………………………………………………………15 6-1 Etapes du vote………………………………………………………………………. 6-1-1 L’inscription sur les listes électorales…………………… 6-1-2 Retirer sa carte d’électeur………………………………………

par la constitution. • La Cour constitutionnelle est compétente pour régler les litiges pouvant survenir entre l’Etat et les régions (ou les communautés autonomes). Exemples de l’Espagne et de l’Italie Communautés autonomes en Espagne • Statut des communautés espagnoles : o Art. 2 de la constitution du royaume d’Espagne (1978) : « reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et régions » (les communautés autonomes) o L’autonomie tient à la diversité régionale

juridique reconnue. Le problème c'est que les autorités qui prennent les décisions sont éloignés des préoccupations locales ce qui engendre des actions souvent inadapté. La centralisation n’exclue pas l’existence de fonctionnaires siégeant dans les différentes portions du territoire, mais cette implantation n’atténue en rien la rigueur de la centralisation parce que ces administrateurs locaux sont soumis au pouvoir hiérarchique des organes centraux et ils n’ont aucun pouvoir. Dans l’absolu, un système

providence. Les interventions se font dans les secteurs économiques et sociaux et entrainent beaucoup de nationalisations (l’état récupère des entreprises privées). La sécurité sociale est crée en 1945 en même temps que l'ENA, en 1946 c’est le premier statut de la fonction publique. 3. Les enjeux actuels Ce sont les questions qui se posent aux administrations aujourd'hui. Le principal enjeux est de remédier aux critiques qui sont formulées à son encontre, critiques qui portent sur la lourdeur, la

05 Octobre, le Soudan Français accède à l’autonomie interne. Dans cette Constitution, il est reconnu aux Peuples des Territoires d’Outre-Mer : la possibilité de choisir entre le statut territorial, la départementalisation ou l’appartenance à la communauté Française : - Le territoire du SOUDAN Français opte pour le statut d’Etat membre de la communauté française ; - Cet Etat prend le nom de : République Soudanaise ; - L’Assemblée Territoriale est érigée en Assemblée Constituante de la République

groupement d’employeurs et des groupements de salariés. TITRE 1 : LA REPRESENTATION COLLECTIVE DES SALARIES Elle se manifeste par la voie privilégiée des syndicalistes mais pas seulement puisqu’on a aussi la mise en place d’institutions qui sont élus par les salariés. On a un système dualiste de représentation en France. Dans les pays anglo-saxons, le système de représentation unique passe par les syndicats. La représentation des salariés s'est constitué par strates* successives. (* plan superposé

Parcours Administration Publique Spécialisée soutenu par Abdelghafour AOUAD CIP Promotion Palmyre (2015-2016) Sous la direction de Gérard MARCOU Professeur agrégé de Droit public Directeur du “Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe” (GRALE), Université Paris I, Panthéon-Sorbonne L’impact du processus de la décentralisation au Maroc sur le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre et la coordination des politiques publiques Remerciements Je tiens à

d’autres états. Droit constitutionnel comprend 4 branches : * Etude de la constitution (statut juridique de l’état qui fixe l’organisation des pouvoirs publics) * Droit parlementaire : droit qui ré git la vie de l’assemblée (divisée en 2) * Droit électoral : fixe les règles du jeu pour la désignation des représentants. * Droit politique : réglemente l’activité des partis politiques, le statut des élus et le financement de la vie politique. 1.2) La genèse de l’état La révolution française