Statut Du Dirigeant

Introduction La direction d’une société commerciale en générale et d’une société anonyme en particulier, en effet une société commerciale ne peut fonctionner qu’avec une surveillance et une administrions diligente ; de la part de ses dirigeants qui peuvent avoir leur responsabilité engagé en cas de commission ou d’omission à ces obligations. Historiquement, le Maroc a connu depuis quelques années véritable bouleversement de son dispositif législatif en répondant aux impératifs économiques

commencé lors des grandes explorations avec l’objectif de réunir des gens avec l’envie d’entreprendre et d’autre avec les moyens de le faire. Premières sociétés mettaient en relation moyens financiers et humains, définissaient des statuts en cas de problèmes mais aussi des statuts de répartitions des bénéfices. Elles permettaient de canaliser les risques. But : réunir des capitaux pour organiser des activités en définissant dés le départ l’organisation des bénéfices et comment on va supporter les pertes

Les dirigeants sociaux Aux seins de la société, on trouve plusieurs types d'acteurs : les associés, les dirigeants sociaux, les employés, les clients... Chacune de ces catégories de personnes ont, au sein de la société un rôle spécifique nécessaire au bon fonctionnement de celle-ci. Ainsi, une société se trouve être régentée comme l'est un Etat : il y a des pouvoirs qui sont concurrents, et ceux-ci se trouvent par le jeu des contres-pouvoirs dans une situation d'équilibre plus ou moins stable

forte : de sortir des logiques d'assistance, et d'offrir aux personnes en situation d'exclusion la possibilité de bénéficier, dans le cadre de leur parcours d'insertion, de véritable contrat de travail en milieu productif et d'un retour rapide à un statut social et professionnel. Au fil des années, de nouvelles structures émergent : associations intermédiaires, entreprises d'insertion, chantiers école, régies de quartier, les entreprises de travail temporaire d'insertion… qui grâce au soutien financier

aux apports , pareil pour les dirigeants Toutes activités L’entrepreneur individuel est le seul dirigeant La responsabilité des associés est totale et indéfinie La responsabilité des dirigeants est pénale et civile. IR IR Le régime fiscal du dirigeant est l’Impôt sur le revenu Le dirigeant est non-salarié (si dirigeant=associé) ou assimilé salarié (si dirigeant=tiers) Le dirigeant décide seul et ses pouvoirs peuvent être limités pour un dirigeant non associé unique) Cession

inscrit au RCS. 3. Droit des affaires : notion plus large. Le droit des affaires est l’ensemble des règles concernant les activités de production, d’échange, de services, effectués par les entreprises commerciales ou non commerciales, leur statut – mode de fonctionnement – (SARL, SA, SNC,…), leur relation avec des tiers (banques, assurances, consommateurs, collectivités publiques, salariés, fournisseurs…). Chaque activité a ses règles : ex. des assurances. Chaque forme statuaire est spécifique

Quel statut social pour le dirigeant ? Bénévole, Rémunéré ? Cumul d'un contrat de travail ? Assimilé salarié (avec un bulletin de salaire mais sans les cotisations pole emploi ?) Majoritaire avec le statut de travailleur indépendant TI /TNS avec des cotisations à régler aux différentes caisses Urssaf, RSI caisses de retraites ? Seul le dirigeant qui est en état de subordination dans sa société et qui peut justifier d'un contrat de travail technique différent de ses attributions de dirigeant pourra

Définition : Une société c’est un groupement d’une ou plusieurs personnes qui mettent en commun des biens en vu de réaliser une activité (production de biens ou de services). La société qui est constituée est régie par un contrat qu’on appelle les statuts et en fonction du résultat qu’elle réalise elle paye un impôt (IS ou IR). Les types de sociétés : - SARL (société à resp. limitée) - SNC (société en nom collectif) - EURL (entreprise unipersonnel à resp. limitée) - SASU (société par actions

c’est le statut qui définit la société. Aspects | Société | E.I | Juridique | Groupement de personnes et de moyens | Personne seule | | Limitation du risque professionnel | Confusion des patrimoines | | Transmission en parts ou actions (liquide) | Vente du fonds de commerce ou recréer la société | Fiscal | Imposé à l’IS. Les dirigeants imposés dans « traitements et salaires » et bénéficient abattement 10% | Imposé à l’IR dans BIC, pas d’abattement | Social : statut du dirigeant | Assimilés

Les conditions de forme Le contrat de société doit être rédigé par écrit. Cet écrit est appelé statuts. Les statuts peuvent être rédigés soit par acte authentique (devant un notaire) soit par acte sous seing privé. La forme authentique est obligatoire en cas d'apports d'immeubles Elle est, par ailleurs fortement conseillée, pour des raisons de preuve de l'engagement de chacun des associés. Ces statuts doivent contenir : • la forme de la société (SARL, SA, SNC...) ; • la dénomination sociale précise