Statut Du Dirigeant

LA DIVERSITE DES DIRIGEANTS ET DES STYLES DE DIRECTION •Les individus qui dirigent les organisations remplissent des fonctions similaires : finaliser, animer et contrôler. Cependant, ils ne forment pas un groupe homogène, car leur statut et leur rôle varient selon les caractéristiques des organisations (forme juridique, taille, secteur d'activité). Les dirigeants sont les acteurs d'une organisation qui disposent d'un pouvoir de décision stratégique. Chacun exerce son pouvoir différemment, diversité

situations. Le premier tempérament découle de la pratique des crédits bancaires. Concrètement, les banques ne prêtent de l’argent aux sociétés opaques que dans la mesure où elles peuvent obtenir des garanties. Généralement, la banque demande aux dirigeants, ou à l’associé majoritaire, de la société de se porter caution de la société. Si ce cautionnement est signé, la caution s’engage contractuellement (en dehors de toute institution liée au droit des sociétés) à rembourser la dette de la société sur

ils vont voter sur les comptes (les valider ou pas) et décider de la distribution des bénéfices). b) La contribution aux pertes : Ne pas pouvoir récupérer l’ensemble de l’apport que l’on a réalisé. Strictement interdit dans les statuts de prévoir qu’un associé sera exclu à la contribution. c) Affectio societatis Consiste en la volonté des associés de participer à la vie de la société pour créer une œuvre commune. On distingue deux types de sociétés : * sociétés

l’entreprise et provient de l’organisation de ses statuts. D’une manière générale, il s’agit de donner des ordres à des subordonnés, d’en contrôler la bonne exécution et, éventuellement, de prendre des sanctions ; * L’autorité-connaissance fait appel aux connaissances précises d’un expert ou d’un savant. Elle se fonde sur le droit d’être consulté et obéi, en vertu du savoir que cette personne détient. * L’autorité personnelle est la façon dont un dirigeant se distingue par ses qualités, telles que

d’une société Section 4 – La disparition d’une société 2ème partie : Le choix d’une structure adaptée Section 1 – SARL et SNC Section 2 – SA et SAS 2 1ère PARTIE : Introduction au droit des sociétés 3 Le droit des sociétés  Le dirigeant doit se demander qu’elle forme de société choisir pour exercer son activité.  Différence entre l’entreprise et la société (et avec l’association).  3,6 millions d’entreprises en France au 1/01/2012.  Plus de 7 M d’actionnaires français –

dans certains cas , la capacité commerciale est requise notamment pour les associés commerçants de SNC et les commandités . Objet du contrat : l’activité de la société qui correspond à son objet doit être licite , déterminée et précisée dans les statuts . Cause du contrat : le motif de l’engagement des associés doit être réel et licite * Conditions spécifiques au contrat de société Quatre conditions de validités doivent être réunies : Une pluralité des associés Des apports Une participation

Mandataire social, salarié ou associé Responsabilité limitée au montant des apports Pas de minimum légal 2 37.000 € En numéraire, en nature Nature des apports En numéraire, en nature, en industrie (dans les conditions déterminées par les statuts, sans concourir à la formation du capital) ♦ Apports en nature : libération intégrale dès la constitution ♦ Apports en numéraire : libération d’1/5e au moins à la souscription (le solde dans un délai de 5 ans maximum à compter de l’immatriculation)

rapports entre les dirigeants et les associés ou selon les rapports dirigeants/ tiers. Ce sont les rapports internes et les rapports externes. - Dans ses rapports internes ( dirigeants / associés) il est admis que les statuts peuvent encadrer l’action des dirigeants. Ils peuvent fixer ainsi des limites à ce que les dirigeants peuvent faire seuls. En pratique, ces limitations au pvr des dirigeants vont être une façon pr les associés de contrôler les décisions des dirigeants qui ont ou qui auraient

actions simplifiée (pluri-personnelle : plusieurs associés) Fixé librement par les statuts Libération minimum de moitié à la constitution Le solde dans les cinq ans Deux actionnaires personnes physiques ou morales N’ont pas la qualité de commerçants Deux époux peuvent être actionnaires 83,96 €uros Président personne physique ou morale actionnaire/non-actionnaire Non obligatoirement DG Eventuellement plusieurs dirigeants ou un DG + organe collégial Décisions prises par l’Assemblée Générale (ordinaire

société est un contrat ou une institution ? S’oppose deux thèses : => La thèse contractuelle fait prévaloir la volonté des associés, volonté qui est exprimée dans les statuts (document qui consigne les règles applicables à la société). Règne dans cette thèse la liberté contractuelle et donc la liberté statutaire (rédiger les statuts comme on l’entend). Les règles légales sont, en principe, supplétives. => La thèse institutionnelle fait prévaloir un intérêt supérieur à celui des associés qui l’on