Statut Juridique D Une Entreprise

suivante : l’entrepreneuriat est « l’ensemble des activités et des démarches qu’impliquent la création et le développement d’une entreprise et plus généralement la création d’activité » (rapport de MM Béranger, Chabbal et Dambrine au secrétaire d’Etat à l’Industrie, novembre 1998). L’entrepreneuriat décrit donc ce que font les entrepreneurs car, à l’origine d’une entreprise, il y a toujours un individu doté d’un certain esprit d’entreprise et d’une volonté d’entreprendre. 1. L’entrepreneuriat

OBJECTIF ENTREPRISE Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux 2011 QUELLE PROTECTION SOCIALE CHOISIR ? QUEL STATUT JURIDIQUE ? QUEL STATUT FISCAL ? www.le-rsi.fr NOUVEAU SITE www.le-rsi.fr >> Une rubrique pédagogique 100% création d’entreprise… >> Un site à votre image : des filtres permettant de personnaliser les informations … et toute l’information sur la protection sociale du chef d’entreprise indépendant >> Une version adaptée à tous les terminaux

Le statut de VDI est parfaitement adapté au travail à domicile pour quelqu'un qui débute ou souhaite avoir une activité depuis la maison. Le statut de VDI, c'est être d’indépendant mais avec des aménagements spécifiques qui éliminent les contraintes habituelles de la création d’entreprise tout en bénéficiant d’un régime social, fiscal et juridique clair et sécurisant. Etre indépendant présente bien des avantages. Vous ne dépendez plus d'un patron et vous gérez votre activité comme vous le souhaitez

sociétés les plus nombreuses. La SNC atteint moins de 70 000 sociétés en France, alors qu’on a environ 1 800 000 SARL. Il y a toujours des personnes qui se déploient sous ces formes de sociétés car elles sont faciles à faire marcher, le cadre juridique est simple. De plus, ces sociétés sont souples dans leur adaptation, leur aménagement. On a une marge de règles supplétives très importantes, contrairement aux SA par exemple qui, elles, sont beaucoup plus complexes. Certains agents économiques

Typologie et statuts juridiques Les entreprises peuvent être classées selon plusieurs critères : Classification par secteur économique (déterminé par leur activité principale) • Secteur primaire (agriculture, sylviculture, pêche, parfois mines) • Secteur secondaire (industrie, bâtiment et travaux publics) • Secteur tertiaire (services) On distingue aussi parfois un secteur quaternaire (recherche, développement et information) Le secteur primaire comprend l'agriculture, la pêche

I. La distinction personne physique et morale : La notion de personne vient du latin « persona », qui veut dire masque de théâtre, et désigne un individu ou une entité. Au sens juridique, une personne est un sujet de droit et en même temps tenu de certaines obligations. Le droit français confère la personnalité juridique (l’aptitude à disposer le droit et à être tenu des certaines obligations) aux personnes physiques et morales. 1. Les personnes physiques. L’expression « personne physique » désigne

SOCIETES JURIDIQUE J5 Dissolution anticipée et liquidation de SARL - régime juridique décidée par les associés Service Juridique 53 rue Stanislas - CS 24226 54042 NANCY Cedex téléphone : 03 83 85 54 54 télécopie : 03 83 85 54 50 www.nancy.cci.fr -2Dissolution et liquidation de SARL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AVERTISSEMENT Ce document, rédigé par le service juridique de la Chambre

toutes les entreprises Le droit considère l'entreprise dans sa généralité. Le droit fixe des règles à l'entreprise pour définir ces rapports avec son environnement. Les branches du droit qui s'appliquent à l'entreprise en général sont tous le droit privé ( droit du travail, commercial, civil, concurrence, consommation . . .) et le droit public ( droit pénal, fiscal). II) Les diverses formes juridiques de l'entreprise A) Les entreprises sans personnalité morale Les entreprises sans personnalité

Le management des entreprises : Finaliser et décider Entreprendre et diriger Elaborer une stratégie * Entreprendre et gérer * Finalités objectifs ressources * Diriger et décidé selon un processus Une démarche globale, par domaine d’activité

aides et des financements Choisir un statut juridique et formalités de création Installer l'entreprise et premiers mois d'activité 2 1) INTRODUCTION Pour construire un projet de création d'entreprise il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques. Ces différentes étapes sont :  Idée de création  Le projet personnel  L'étude de marché  Les prévisions financières  Trouver des aides et des financements  Choisir un statut juridique et formalités de création3  Installer