Syndicat des transports d'Île-de-France

Autorité Compétente ACAATA = Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante ACAM = Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles ACBUS = Accords de Bon Usage des Soins ACIF = Association des Cliniques Indépendantes de France ACOSS = Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ACP = Analyse de Composantes Principales ACP = Anatomo-Cyto-Pathologie ACS = Attestation de Conformité Sanitaire ACS = Aide à l’acquisition de la Complémentaire Santé Acsé = Agence nationale

notamment : • les dépenses d’entretien et les investissements concernant la voirie départementale, et, depuis la loi du 13 août 2004, d’une partie des routes nationales (environ 15 000 km) ; • l’organisation des transports routiers non urbains de personnes et des transports scolaires, hors périmètre urbain ; • la création, l’équipement et la gestion des ports maritimes de commerce et de pêche, généralement confiés aux chambres de commerce et d’industrie. La loi du 13 août 2004 a permis

TERRITORIALES en France Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Depuis les années 80, leurs organisations se sont modifiées, la décentralisation du système s’est amorcée mais leurs réorganisations semblent loin d’être terminée. En quoi la décentralisation pourrait-elle améliorer le système des collectivités en France ? Que vont devenir

trimestre travaillé La majoration de la pension de retraite reste liée à la poursuite d’une activité professionnelle Les études de la Dares (ministère du Travail) déterminent un taux d’emploi des seniors âgés de 55 à 64 ans autour de 38,3 % en France en 2007 ; les statistiques européennes d’Eurostat montrent que la moyenne européenne s’élève à 44,7 %. Fiche n° 9 : La formation du contrat de travail • Le s principe s d e l’e mb a uc he La durée de travail les horaires de travail La période

mondialisation Aujourd’hui toute entreprise est soumise à la mondialisation des échanges et à la construction européenne. Ces deux facteurs affectent profondément l’économie Française ainsi que l’organisation politique, administrative et sociale de la France. Elle est caractérisée par la démultiplication des flux de bien, de service, d'information et de personnes, en circulant de façon rapide et intense. Dans cette période de mutation, le service public se trouve au cœur des enjeux politiques. La mondialisation

de 120 milliards de litres. Le marché français se situe au 3ème rang européen, derrière l'Allemagne et l'Italie. Chaque Français boirait en moyenne 125 litres d'eau embouteillée par an, contre 100 litres en moyenne dans le reste de l'Europe. En France, seulement 1 % de l'eau du robinet est consommé pour la boisson. 64 % des personnes interrogées dans le cadre d'une étude (effectuée pour le compte du Centre d'information sur l'eau) boivent au moins une fois par mois de l'eau du robinet, et 67 %

Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement VILLES ET DEVELOPPEMENT DURABLE DOSSIER DOCUMENTAIRE SEPTEMBRE 1998 CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'URBANISME Direction Générale de l'Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction Dossiers documentaires déjà parus : Architecture et projet urbain en Espagne (1998) * Commerce et modes de ville (1997) * Composition urbaine (1996) * Coopération intercommunale (1997) * Coopération transfrontalière (1995) Ecologie urbaine (1994) * L'habitat social

prévention des mauvais traitements à leur égard) ; des charges et des frais relatifs à la fourniture d'eau, d'énergie et de des personnes âgées ; services téléphoniques ; des personnes handicapées (prise en charge des frais d’hébergement en foyer et de transport individuel des élèves et étudiants handicapés vers les La protection générale de la santé publique et de l’environnement par : L’organisation et le financement des services municipaux de établissements scolaires et universitaires …).   Schéma

quarantaine de maires palestiniens et israéliens pour participer au dialogue de paix. Si l’on compte la présence de quelques 80 représentants d’autorités locales, de collectivités territoriales européennes et internationales, de réseaux de villes et de syndicats, l’on comprend pourquoi plusieurs intervenants, dont les initiateurs de Genève, Yossi Beilin président du parti Yahad, ancien ministre de la Justice et Yasser Abed Rabbo, ancien ministre de la Culture, chef de la Palestinian Peace Coalition, ont

médecin n’a pas supporté un exposé fait sur le thème de la dissymétrie de traitement entre les humains et les non humains face au risque du suicide voyageur dans le cadre de la journée de la SELF organisée le 19 septembre 2000 à Toulouse consacrée au transport ferroviaire (Foot 2000). Il a éclaté de rage contre mon intervention et a contesté violemment mon droit à dire que les dirigeants de la RATP avaient plus de considération pour les automates que pour les conducteurs puisque dès lors qu’on supprimait