Syndicat des transports d'Île-de-France

réglementaire et à reconnaît aux régions un statut de collectivité territoriale de plein droit, à l'instar des communes et des départements. 3 Qu’est-ce-qu’un E.P.C.I et citez-en trois. Etablissement Public de coopération Intercommunale Ex :- syndicat de commune - les communautés de communes - les communautés urbaines 4 citez trois recette d’une collectivité ? Les impôts et taxes Les impôts et taxes sont la catégorie de ressources la plus importante des collectivités. Pour l’année

PANORAMA DU TOURISME D’AFFAIRES Synthèse réalisée par Bénédicte de SÈZE pour le groupe de travail sur le tourisme d’affaires constitué par la Direction du Tourisme, Maison de la France, France-Congrès, l’Observatoire Régional du Tourisme d’Ile-de-France et l’Observatoire National du Tourisme. Septembre 2002. I. Les composantes du tourisme d’affaires a – Le tourisme d’affaires : définition Tous les professionnels du secteur reconnaissent que la définition du « tourisme d’affaires » est imprécise

PROPOSITIONS DE REFORME DE LA PROFESSION DE TAXI et des autres transports particuliers de personnes par véhicules de moins de dix places (voitures de petite remise, voitures de grande remise, véhicules motorisés à deux ou trois roues) Rapport de Pierre CHASSIGNEUX Préfet (h) Président de SANEF SOMMAIRE INTRODUCTION……………………………………………………………………….……….p. 1 I - Mesures applicables à l’ensemble de la profession ………………………………………....p. 3 A- Une formation qualifiante mais non discriminante……….……...…………………

système d’informations du transport aérien, en tant que réseau, alimente les activités opérationnelles, transmet les observations du décideur, et répercute les décisions de celui-ci vers les organes d’exécution. Des développements spécifiques sont mis en œuvre pour soutenir les nombreux métiers et process. Enjeux des systèmes d’informations du transport aérien et Analyse des synergies des systèmes d’informations des compagnies du secteur, illustré par la fusion d’Air France et KLM Sommaire Introduction

1.2.4 Nouvelle exonération facultative de CFE des spectacles musicaux et de variétés 26 2.1.1.2.5 Assiette de la CFE pour les activités saisonnières _____________________ 26 2.1.1.2.6 Dégrèvement de CFE pour les contribuables dans le ressort d’un syndicat fiscalisé 26 2 2.1 2.1.1.3 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)____________27 2.1.1.3.1 Aménagement, pour certains redevables, du lieu de dépôt des déclarations_ 27 2.1.1.3.2 Précisions des règles de répartition de

scolaire et périscolaire, en visant la complémentarité entre les différentes activités proposées aux élèves au cours de la journée, et de permettre une adaptation aux situations locales (offre périscolaire, ressources culturelles et associatives, transports scolaires). Une circulaire modifiera prochainement la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 relative aux directives générales pour l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires, en ce qui concerne les dispositions

coopératisme Charles Gide. Il fonde la même année l'Association des cités-jardins, à laquelle adhèrent notamment l'architecte Henri Sauvage ou l'homme politique Jules Siegfried. Il contribue par ses écrits à la diffusion de ce modèle d'urbanisme en France et y voit une solution aux problèmes chroniques de logements que connaît le pays. Problématique : dans quelles mesures les acteurs économiques détiennent la responsabilité de l’amélioration des conditions de vie des classes

premier mobilier fut proposé. Le premier magasin IKEA ouvrira ses portes en 1958 à Älmhut. Il faudra attendre 1981 pour l’apparition du premier Ikea en France à Bobigny. C’est en 2005 que l’unique Ikea du Languedoc Roussillon s’est implanté à Montpellier. Aujourd’hui IKEA est représenté par 303 magasins dans 37 pays dont 26 se trouvent en France. A – IKEA plus qu’un magasin : un concept Ikea n’est pas un magasin ordinaire, c’est avant tout une organisation révolutionnaire pensée dans ses

dix prochaines années s’orientent autour de quatre axes : - L’incitation à la réduction de la production de déchets dangereux et de leur nocivité, - L’optimisation de la gestion des flux diffus, - La promotion de la valorisation, - L’incitation au transport multimodal des déchets dangereux. Aujourd’hui, le Conseil régional doit mettre en place ces actions pour atteindre les objectifs visés par le plan. Le présent mémoire détaille les deux premières actions menées par le Conseil Régional de Picardie

régissent le régime des sanctions applicables à ces marchés et ne serait ni utile ni cohérente avec les autres règles applicables. C’est donc logiquement que vous avez exclu l’application de l’article 1152 à ces marchés (CE, 13 mai 1987, Sté Citra France: Rec. CE, tables, p. 822). Enfin, la réponse du juge administratif à la question de savoir si telle ou telle règle du Code civil est ou non applicable n’est pas nécessairement générale et transposable à l’ensemble des contrats administratifs. La réponse