Syndicat étudiant

réaffirmé plusieurs fois qu'il appartenait au seul législateur de réglementer le droit de grève (CC, n" 80-117 DC du 22 juillet. 1980 ; n° 82-144 DC du 22 octobre 1982), mais le Conseil d'État maintient intacte la solution Dehaene (18 janv. 1980, Syndicat CFDT des P. et T. du Haut-Rhin ; 17 mars 1997, Hofz et autres). CE, 30 mai 1952,  Dame Kirkwood : Un acte administratif doit être conforme à un traité. Pour la première fois, le juge contrôle l'application par l'administration du droit international

anciens élèves ou anciens combattants | 3 | quartier ou locale | 3 | loisirs, comité des fêtes | 3 | groupes religieux ou paroissiaux | 2 | parents d'élèves | 3 | domaine éducatif | 1 | syndicat | 5 | parti politique | 1 | défense des consommateurs ou groupements professionnels (autres que syndicats) | 1 | aide aux malades ou lutte contre la maladie | 2 | aide à domicile, aide sociale ou caritative | 2 | protection de l'environnement | 1 | aide et soutien international | 2 | autre

permettent l’absence de tout contrôle systématique aux frontières (15 - Royaume Uni - Irlande = 13 pays). Dans les autres Etats de l’Union, contrôle aux frontières. - liberté d’établissement qui permet de s’arrêter autant de temps que l’on veut (étudiants,…) ainsi que d’acheter des biens immobiliers. Il y a cependant des restrictions provisoires dans certains pays comme la Pologne ou la République Tchèque où les étrangers ne peuvent, pour l’instant, pas acheter de biens immobiliers. Ces restrictions

démo pop sont soumises au commandement soviet. Mais Pacte de Varsovie permet à l’armée rouge de maintenir des troupes dans les démoc pop. Insurrect° de Budapest en Hongrie en 56 met en lumière les lim de la libéralisat°. En Hongrie, mvt lancé par étudiants et intellectuels, des ouvriers vont vite adhérer. Des manif en oct 56 portent au pvr un chef de gvt I.Nagy (coco réformateur qui renvoie ts les ministres staliniens, annonce le rétablissement du multipartisme & sortie de la Hongrie du pacte de Varsovie)

Droits Fondamentaux au Travail SPLCTE : Service de la Promotion de la Lutte contre le Travail des Enfants SRI : Service des Relations Interprofessionnelles SRT : Service de la Réglementation du Travail SYNTRAD : syndicat national des travailleurs domestiques Liste des tableaux N ° d’ordre Titres Page 01 Tableau de regroupement des problèmes spécifiques par centre d’intérêt 02 Tableau de bord de l’étude

secteur d’activité (les règles du droit du travail concerne le secteur privé marchand, a l’économie social et au service public a l’exclusion de l’administration), peu importe la qualité de l’employeur (société civile ou commerciale, association, syndicat professionnel, comité d’entreprise), peu importe enfin la nature de la prestation de travail (manuelle, intellectuelle, sportive, artistique). Inversement, le droit du travail ne régit pas l’activité des travailleurs indépendants. C’est-à-dire

rémunération qui sont font d’ailleurs l’objet de l’article 20 du code de la fonction publique reste cependant un sujet sensible car selon les syndicats, cela porte atteinte au droit de grève. Enfin, il convient de noter qu’il y a certes des restrictions du droit de grève vis-à-vis des agents mais également vis-à-vis des usagers du service public. Les étudiants en sont l’exemple le plus représentatif avec le cas du CPE en 2006, ces derniers avaient une possibilité de faire grève mais l’interdiction

droit du L SECTION 1 : du droit du L I) Législation industrielle et droit ouvrier. Il faut attendre les excès du libéralisme pour que le droit du L se dvt. En 1840 : dvt du machinisme → exploitation des ouvriers Napoléon III a : • autorisé les syndicats • interdit le L des enfants • interdit le L des femmes le dimanche • met fin au livret ouvrier II) De la IGM à aujourd'hui On a eu un changement de modèle éco et les femmes ont pris un rôle important. Le Front Populaire qui est mis en place →

réglemente donc que le travail subordonné. Mais il a un deuxième objet. Le droit organise également des rapports collectifs avec des salariés vus non pas comme des individus mais comme une collectivité. Ce droit collectif du travail parle de syndicat, de négociations collectives, de représentativité, de intéressement et de la participation aux résultats. En France le droit collectif du travail est apparu plus tardivement qu'en Allemagne, qu'en Grande-Bretagne. La France est généralement en

..................29 D.2- La stratégie de déplacement de la crise......................................................................29 D.3- La stratégie d’acceptation de la crise………………………………………………… 30 Chapitre III : Cas pratique : La grève du syndicat des agents du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME ......................................................................................33 A- Les origines de la grève .................................................