Séance De La Flagellation 3 Mars 1766

indépendance.   ​A) La constitutionnalisation de la Royauté   ​​1) La souveraineté royale est niée. L’absolutisme monarchique est très bien résumé par ce discours de Louis XV qu’il a fait lire au Parlement de Parislors de la « séance de la flagellation » du 3 mars 1766 : « C’est en ma seule personne que réside la puissance souveraine, dont le caractère propre est l’esprit de conseil, de justice et de raison ; que c’est de moi seul que mes cours tiennent leur existence et leur autorité ; que la

rédige le « Bréviaire d’Alaric » 732 Victoire de Charles Martel sur les Arabes II :Les Carolingiens 751 Pépin est « élu » roi 754 sacre de Pépin et de ses fils à Saint Denis par le pape 755 mobilisation de la cavalerie : Champ de mars ; Pépin affirme le monopole royal de la frappe monétaire Vers 756 Instauration de la dîme Vers 763 rédaction de la loi salique 768 mort de Pépin - le royaume est partagé entre ses fils Charles (futur Charlemagne) et Carloman 771 mort de

parlementaire devenue trop systématique. I. Le réveil des cours souveraines : 1726-1750 A. La Bulle Unigenitus et le jansénisme 1. La Bulle Unigenitus a. Enregistrement forcé de la Bulle -24 mars 1730 : ordonnance proclamant la Bulle Unigenitus « loi de l'Église et de l'État ». - 3 avril 1730 : lit de justice imposant l’enregistrement de la Bulle aux juges. b. Nouvelle et violente crise du Parlement : - protestation de l’abbé Pucelle, le lendemain. - 7 septembre 1731 : nouvelle

d’Espagne. 1721 : Montesquieu, Les lettres persanes. 1748 : Montesquieu, L’esprit des Lois. 1751 : Début de la publication de l’Encyclopédie. 1752 : Violent conflit entre le roi et le Parlement. 1762 : Rousseau, Le contrat social. 1766 : Séance de la Flagellation. 1770-1771 : Réforme de la justice par le chancelier Maupeou. 1776-1783 : Guerre d’Amérique. 1787 : Edit de Tolérance. 1788 : Réforme Lamoignon ; Crise financière ; Refus de la réforme par les Parlements. 5 mai 1789 : Réunion

« J’estime qu’on ne doit attribuer le nom et la qualité d’une souveraineté parfaite et accomplie, qu’à celles qui ne dépendent que de Dieu seul et qui ne sont sujettes qu’a ses lois ». * Louis XV Procès-verbal de la séance du parlement de Paris le 03 Mars 1766 dit : « Séance de Flagellation » : « c’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine ». Hobbes * Guerres de religions, insécurité. Historiquement on considérait qu’il existait deux contrats qui unissaient le roi à son peuple

DATES IMPORTANTES / deuxième semestre d’histoire du droit PREMIERE PARTIE : Les expériences révolutionnaires jusqu’à 1814 1023 : lettre d’Adalbéron de laon. 3 ordres de la société XVIeme siècle : jean Bodin « les 6 livres de la république » : idée que seul le souverain peut faire la loi Dès 1560 : monarchomaques critiquent absolutisme 1614 : dernière convocation des états généraux à la mort de henry 4 Catherine de Médicis demande la régence (louis 13 est un enfant) 1685 : révocation

son pouvoir directement de dieu sans intermédiaire soit érigés en loi fondamentales du royaume , le roi n’a jamais consacré expressément ce principe mais l’idée y était répandue que le roi tenait son pouvoir directement de dieu sans intermédiaire 3- Ce fut Bossuet l’évêque de Maux qui fournis sous Louis 14 la théorie de la monarchie de droit divin dans son ouvrage «  politique tirée des propres paroles de l’écriture saintes » qui date de 1670 soit au début de règne . Dans cette conceptions la

derniers sont exilés en province. A cette époque le roi disposait de l’ensemble des prérogatives étatiques et ne pouvait craindre une opposition quelle qu’elle soit de la part des parlements. D’autant plus qu’auparavant, le 3 mars 1766 lors de la séance dite de « la Flagellation » Louis XV réaffirmait les principes de l’absolutisme. Ainsi, les parlements n’avaient plus aucuns moyens de s’exprimer et étaient perçus comme une instance royale totalement secondaire. Toutefois, l’accession au trône de Louis

TD Histoire du droit Séance 1 Introduction. Le moyen âge voit la monarchie française sortir de la suzeraineté pour affirmer progressivement la souveraineté. Durant les temps moderne les expressions « roi absolue » ou « puissance absolue » sont depuis longtemps courante. Dès lors, ce terme sera utilisé pour caractériser la nature du pouvoir politique dans la France d’Ancien Régime c’est-à-dire la période entre la Renaissance et la Révolution française de 1789.La monarchie absolue ou absolutisme

assemblées associant le roi et le Parlement depuis le Haut Moyen Âge. Mais à l'origine, le lit de justice était le lieu de la chambre royale où le roi recevait pour des séances solennelles. Puis, le lit de Justice désignait à la fois le trône du roi au Parlement et la séance du roi au Parlement en elle-même. En clair, il désigne une séance du Parlement en présence du Roi qui a pour but d’imposer l’autorité du Roi au Parlement en cas de remontrance sur les décisions du Monarque. Le résultat d’un lit de