Séance De La Flagellation 3 Mars 1766

Procès-verbal de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 dite « Séance de Flagellation » «J’entends que la présente séance ne tire pas à conséquence […] Messieurs, je suis venu pour répondre moi-même à toutes vos remontrances. Monsieur de Saint Florentin, faites lire cette réponse par un de vous». Ce fut le moins ancien des magistrats, M. Joly de Fleury qui en fit la lecture : « Ce qui s'est passé dans mes parlements de Pau et de Rennes ne regarde pas mes autres parlements ; J’en ai usé à

parlements s'ajoute 4 conseils souverains : Arras, Colmar, Bastia et Perpignan. Ces 4 conseils souverains ou conseils provinciales, ou supérieur (Bastia) on a peu près les mêmes droits que les parlements. Concrètement Parlement et conseil souverain avaient 3 compétences complémentaires : → Compétence juridictionnelle : ce sont d'abord des tribunaux en dernière instance. → Le droit d'enregistrer la loi, le Parlement a l'obligation de vérifier et d'enregistrer les lois du royaume. Chaque parlement est

autoritaire : le discours de « la flagellation » In: Mots, juin 1995, N°43. pp. 118-127. Citer ce document / Cite this document : Teysseire Daniel. Un modèle autoritaire : le discours de « la flagellation ». In: Mots, juin 1995, N°43. pp. 118-127. doi : 10.3406/mots.1995.1981 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/mots_0243-6450_1995_num_43_1_1981 Daniel TEYSSEIRE0 Un modèle autoritaire : « la le discours de flagellation » « Compter, c'est savoir plus

son absolutisme » Octave Pirmez. Le texte étudié est un procès-verbal d’un discours du monarque Louis XV prononcé lors de la séance du parlement de Paris du 3 mars 1766, séance dite « de la Flagellation ». On peut aussi nommer le discours de Louis XV « lit de justice », cela signifie que le roi est venu lui-même au parlement pour imposer sa décision. Le terme flagellation désigne un acte qui consiste à fouetter le corps humain avec un fouet ou autre objet y ressemblant, c’est souvent utilisé comme

de justice et de raison. C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi." Voilà comment s'adresse le roi Louis XV au Parlement de Paris, lors de la séance de la flagellation, le 3 mars 1766. Ce discours du roi vise à remettre les Parlements, et plus particulièrement celui de Paris, à leur place, en rappelant aux magistrats qu'ils doivent obéissance au roi, qu'ils sont "les officiers chargés d'acquitter le roi du devoir

les fonctions du parlement ont été rétablit car elles avaient été réduites par Louis XIV. Il s‘agit d‘un procès verbal prononcé lors du lit de justice : présence du roi lors d’une séance parlementaire pour imposer son autorité, de la « séance de la flagellation » qui se tiens à Paris, au palais de justice, le 3 mars 1766. Il adresse des propos violents aux parlements du royaume. Nous tenterons de répondre à la problématique suivante: En quoi le pouvoir du roi est-il menacé et de quelle manière il

terme à l'opposition constante des parlements en se rendant, à l'improviste au Parlement de Paris le 3 mars 1766 pour rappeler aux parlementaires, en un lit de justice préparé collectivement par un maître des requêtes, Calonne et par le conseiller d'État Gilbert de Voisins, son absolue puissance. Le document est un procès verbal du lit de justice de 1776 qui est nommée « séance de la flagellation » en raison de la sévérité des propos du souverain qui veut « flagellé » l'orgueil des parlementaires

Introduction générale : • Locke 1690, traité du gouvernement civil _ Montesquieu, esprit des lois 1748 _ Rousseau, le contrat social de 1762 _ Beccaria, des délits et des peines de 1764. • crise financière de 1760 à 1770. • séance de la flagellation le 3 mars 1766. • réforme Maupeou en 1771. • Mort de Louis XV + Louis XVI monte sur le trône en 1774. • réforme Turgot de 1774 + 2 édits de Turgot en février 1776. • réforme de Necker 1777, renvoyé en 1781. • réforme de

Dissertation Histoire du droit : Les parlements Recherches internet : Le parlement est une cour souveraine du royaume de France. Il y en a 16 avant la révolution. Depuis l'ordonnance du 11 mars 1345 le parlement comprend trois chambres: la grand-chambre ou chambre des plaids, la chambre des enquêtes, et la chambre des requêtes. Son pouvoir de statuer en équité est couramment perçu comme générateur d’arbitraire, et un célèbre adage proclame : « Dieu nous protège de l'équité des parlements. ». Les

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Séance 1 De l’Ancien Régime à la Révolution L’absolutisme contesté SOMMAIRE :  La satire politique : (page de garde) une caricature à la fin de l’ancien Régime : La mésaventure de Calonne devant l’Assemblée des notables.  Une justification de l’état social au début du XVIIe siècle, et sa critique à la fin du XVIIIe siècle: - Extrait du Traité des Ordres de Charles Loyseau (1610) - Extrait du Mariage de Figaro de Beaumarchais (1784) 