Séance De La Flagellation 3 Mars 1766

Séance de la flagellation (3 mars 1766) Fascicule p.153 Intro : Contexte gal : 1673 : interdiction des remontrances préalables à l’enregistrement. 1715 : En rendant aux parlements leur droit de remontrance préalable à l’enregistrement des textes royaux, le Régent les a fait rentrer ds la discussion sur les afffaires publiques. Contexte immédiat : Si le Parlement de Paris (qui est en même tps la cour des Pairs) manifesta son opposition dès la Régence, nb de cours provinciales attendirent

succession d’Espagne. 1721 : Montesquieu, Les lettres persanes. 1748 : Montesquieu, L’esprit des Lois. 1751 : Début de la publication de l’Encyclopédie. 1752 : Violent conflit avec le Parlement. 1762 : Rousseau, Le contrat social. 1766 : Séance de la Flagellation.1770-1771 : Réforme de la justice par le chancelier Maupeou. 1774-1776 : Ministère de Turgot. 1776-1781 : Necker aux Finances. 1776-1783 : Guerre d’Amérique. 1779 : Suppression du servage dans le domaine royal. 1787 : Edit de Tolérance

passe en coutume 1316 : principe de masculinité (Philippe le long) 1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d’indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire 1799 : 13 décembre : constitution du consulat 1814 : 4 juin

passe en coutume 1316 : principe de masculinité (Philippe le long) 1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d'indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire 1799 : 13 décembre : constitution du consulat 1814 : 4 juin

CONCEPTION ABSOLUTISTE ET DE DROIT DIVIN DE LA MONARCHIE .................................................................................3 A. LA SOUVERAINETE ENTIERE ET IMPARTAGEE DU MONARQUE__________________ 3 1. DE LA SOUVERAINETE _______________________________________________ 3 2. LA THEORISATION DE L’ABSOLUTISME __________________________________ 4 3. LES MARQUES DE LA SOUVERAINETE ___________________________________ 5 B. LA THEORIE DU DROIT DIVIN ____________________________________________

lit de justice de la séance du parlement de Paris le 3 mars 1766. Prenant modèle sur le parlement anglais, qui partage le pouvoir législatif avec le roi, le parlement de Paris reprend à son compte le refus de certains parlements régionaux (Rennes et Pau) d’accorder un nouvel impôt, le vingtième, et tente d’accaparer une partie du pouvoir législatif royal en usant du droit de remontrance pour réclamer de nouveaux statuts. Le roi lors de cette séance dite de « flagellation » vient faire lire

chambre des enquêtes qui vient s'ajouter, celle-ci instruit les affaires que la Grand' chambre lui envoie. Elle établit un projet de décision qui est à la base de celle de la chambres des plaids. Cependant l'officialisation du parlement date de mars 1345 lorsque Philippe VI Le Valois rend une ordonnance par laquelle il nomme plusieurs conseillers au parlement pour un durée indéterminé qui ont le statut d'officier, c'est à partir de ce moment que l'on peut ainsi désigner le Parlement comme étant

eo dere ap so ieee reper yi ar! ena tin ne sci sage ash, Cee mimnor ss Lak etme lpn ee xpi pe ee L pm et ‘epurtte 1 Atenas tea pons eae Seda Yura mee cp "Abaca ref i Le dvi sd ras na ‘Noceeme pie ot sab pune teen pee Chapitre 3 : L’absolutisme et la construction de l’État moderne- C’est la période de l’A R inventé par Mirabeau. C’est l’orga politique, admi, eco, sociale et religieuse de la Fr du 16° au 18° de l’A R. Et correspond à la monarchie des temps modernes avec 2 caractéristiques

l'esprit de conseil, de justice et de raison. C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi » déclara le Roi Louis XV au Parlement de Paris, lors de la seance de la flagellation, le 3 mars 1766. Ce discours du Roi Louis XV vise les parlementaires pour leur rappeler qu'ils doivent obligatoirement obéissance au roi. Louis XV leur fait savoir qu'ils sont les officiers chargés d'acquitter le roi du devoir royal de rendre la

l’aide de magistrats qui n’étaient cependant que présents pour lui donner des conseils. C’est pourquoi une grande opposition parlementaire a eu lieu sous Louis XV qui s’est alors rendu au Parlement de Paris le 3 mars 1766 pour y faire un discours qu’on a appelé la « séance de flagellation », un discours très virulent dans lequel il a exprimé son opinion vis-à-vis de la révolte. Il y a notamment expliqué que son pouvoir s’exerce sans dépendance et sans partage. Mais ce discours n’a pas été entendu