Séance La Cohabitation

sur proposition du PM et aux membres du P. Il ne faut pas accorder trop de crédit à la proposition du PM en cas de concordance entre le Pt et le PM. En cas de cohabitation, le PM peut choisir de ne pas soumettre une proposition de révision au Pt. Soit l'on est en situation de concordance et l'initiative réelle revient au Pt soit en cohabitation et il y a peu de chance qu'une proposition soit faite par le Pt. Quand l'initiative vient de l'exécutif on parle de projet de loi constitutionnelle. Quand elle

mois plus tôt. Michel Debré : « la nouvelle constitution est la clé de voute des constitutions ». - Janvier 2002 : Jacques Chirac président de la République, il procède à la nomination obligé du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre de la politique sur laquelle il n'a aucune emprise. Pendant 5 ans le président marginalisé est cantonné dans un rôle d'observateur. - Janvier 2008 : Son successeur Nicolas Sarkozy devient le souverain de

points : - métier encadré par la « Déclaration des droits et devoirs des journalistes » en 1971 : liberté d’expression et éviter la propagande (diffuser une idée pour influencer l’opinion publique et de rallier des partisans). Objectifs de la séance : Lecture : - Recueillir des informations permettant de manifester la compréhension du texte. Ecriture : - Produire un texte rendant compte de l’interprétation donnée à un texte ou à une œuvre (organiser sa réponse

Arguments : 7 ans c’est trop long à cause de l’accélération de l’histoire. Cinq ans permet au président d’engager sa responsabilité politique plus souvent. La réforme donne « une respiration démocratique ». Arguments contre : Le quinquennat empêchera la cohabitation. Cela permet l’immobilisme. On soude le président à la majorité parlementaire. Pour le quinquennat, il n’y a pas de limites dans le temps. B / La cessation de fonction. _La fin du mandat à l’expiration du délai de 5 cinq ans (article 7)

président de la République ; un accroissement tel qu'on parle de «monarque républicain» et de «superpuissance présidentielle». Cet état de fait n'était pas prévu dans le texte fondamental lui-même et n’est vérifiable que pendant les périodes de non-cohabitation (9ans/53); cette réforme de 62 tendait d'ailleurs à dégager le président de la République de l'emprise des partis politique. Aujourd'hui c'est donc le peuple qui élit le président de la république, c'est la grande réforme de 1962 et c'est une réforme

il s'explique par la conjoncture politique qui est facilitée par certaines réformes électorales, c'est pour cela que le chef de l'Etat apparaît ambivalent. Il est le chef de la majorité et le chef de l'Etat au sens strict. Tout l'intérêt de la cohabitation était de rappeler que le chef de l'Etat était un chef de l'Etat original. Ce qui avait camouflé çà qualité de chef de la majorité. II. Le statut. A. La réforme décisive de 1962. C'est un président au dessus des partis car il s'agissait

Le précédent de 1962 ( La révision par le référendum de l'article C. 11) B - L’adaptation "imposée", par l’interprétation du texte constitutionnel 1. L’interprétation gaullienne et ses déclinaisons 2. L’interprétation conjoncturelle liée à la cohabitation Section 2 – Un texte constitutionnel à géométrie variable I – Un régime politique sui generis ? II – Un "Gouvernement d’opinion, rationalisé, et à option présidentielle" A - Un régime parlementaire dualiste en période de coïncidence des majorités

proposition du Premier ministre. En revanche, le Gouvernement n’est pas, selon le droit, responsable devant le Président de la République. Pourtant, la pratique institutionnelle sous la Ve République révèle que le Gouvernement, hors périodes de cohabitation, entretient une relation très particulière avec le chef de l’État. En effet, plusieurs Gouvernements ayant démissionné l’ont fait à l’invitation pressante du président de la République (ex : Gouvernement Rocard en 1991). La responsabilité pénale

assemblée doit pouvoir se prononcer favorable à l’investiture du nouveau gouvernement Dès 1966, les 1er Ministres perdent l’habitude de se présenter devant l’Assemblée nationale. (sorte de théorie implicite accordée au gvt). Dès 1981, avec la cohabitation les 1er gouvernements avec F. Mitterrand viendront systématiquement demander leur investiture politique durant leur formation. B- Solidarité lors du fonctionnement de l’équipe gouvernementale Par sa structure que le gouvernement réalisera

scrutin majoritaire à deux tours a entrainé en parti le fait majoritaire. Ce fait majoritaire va alors bénéficier au gouvernement et entrainer une bipolarisation majoritaire - Le fait majoritaire bénéficie toujours au gouvernement, hors et pendant la cohabitation, il permet justement au gouvernement d’agir librement période de cohabition ou d’être le relais des volontés présidentielles lorsqu’il y a concordance des majorités parlementaires et présidentielles. II - L’influence du fait majoritaire sur les