Séance La Cohabitation

octobre 2000 modifier la durée du mandat présidentiel qui passe de 7 à 5 ans : c'est la réforme du quinquennat, voulue par Chirac. Elle est censée empêcher la cohabitation, les élections législatives intervenant désormais presque au même moment que les élections présidentielles – même si la cohabitation reste théoriquement possible. La cohabitation avait notamment été critiquée pour engendrer une dyarchie au sommet de l'Etat, le chef de l'Etat et le Premier ministre n'étant pas de la même couleur politique

Notions fondamentales- Droit constitutionnel Séance 1 : Les Etats-Unis Fédération : La fédération est un système de gouvernement où, conformément à la constitution, le pouvoir d'élaborer des lois est réparti entre un corps législatif central et les assemblées législatives des territoires membres de cette fédération. Dans une fédération, c'est la constitution qui établit ces gouvernements régionaux et leur accorde une pleine compétence dans certains domaines. Il peut s'agir d'un État fédéral

qu’elle a été imposée par l’Algérie, puisque c’est le régime politique qui a le plus duré (50 ans pour le moment), avec six Présidents de la République dont deux ne se réclamant pas du gaullisme. C’est un régime qui a connu des alternances et des cohabitations. I) Les préoccupations essentielles du pouvoir constituant A) Restaurer l'autorité de l'État Pour cela, l’exécutif bicéphale est renforcé de deux manières : Le statut et les attributions du chef de l'État sont considérablement modifiés

quand est il de l'esprit ? c'est pourquoi il est légitime de ce demander si nous sommes d'iodes et deja dans une vi république ? I - l'évolution indiscutable des institutions A- la pratique constitutionnel dénature l'esprit la cohabitation premier ministre ce présidentialisme celle de 1997 :" cohabitaion irresponsabilité départ charle de gaulle apres 1969 ref sur la reforme du sénat reforme 2008 revanche des partis referendum plebicistaire B-une constitution fortement

principe avait été posé du septennat. On a en effet ce que l’on appellera plus tard la cohabitation (1986, François Mitterrand confronté à Jacques Chirac en premier ministre) Les monarchistes souhaitaient un retour à ce régime parlementaire monarchique. On a une situation de cohabitation, il va s’avérer qu’il va y’avoir un certain dérapage Regarder cours Etude des Constitutions françaises b) La difficile cohabitation d’un président monarchiste et d’une assemblée républicaine Les difficultés vont

des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. » Cette fonction est plus difficile à définir et dépend beaucoup de la personnalité du Président de la République et du contexte. Elle perd en effet presque toute sa substance en cas de cohabitation où l’arbitrage présidentiel n’est plus requis puisque le Premier ministre s’appuie directement sur sa majorité à l’Assemblée. Dans une telle configuration, le Président devient en quelque sorte le chef de l’opposition et ne peut donc plus jouer

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

Sénat, le débat s’est déplacé, la question concernait ses pouvoirs. En revanche, la question problématique est celle de sa composition, à savoir sa représentativité. Aujourd’hui, il est question de son mode d’élection. Jospin en 1997, période de cohabitation, dit que le Sénat est « une anomalie de la démocratie », car le Sén at n’a jamais connu l’alternance, il a toujours était à droite (dû à son mode d’élection). Chapitre 2  La structure interne du Parlement Section 1 : L’Assemblée nationale

-séparation rigide. Régime des Eu, régime présidentiel ( separtaion stricte des PV). Autonomie des PV législatif et excecutif.Le president ne peut pas etre renversé par parlement. Inversement, le parlement ne peut etre dissous. Obligation de cohabitation. Le pV exécutif est monocefale : celui qui a 1 seule tête. Le PV exécutif c’est le president le PV bicephale : 2 têtes, chef d'état et gouvernement avec 1er ministre. On doit relativisé ces 2 PV. B) La nature du regime democratique dans l'état

Séance 2 : droit constitutionnel Sujet : 1962 : année charnière pour le régime de la V ème république . L'année 1962 marque un véritable tournant, tout d'abord sur le plan institutionnel : après l'attentat du Petit-Clamart perpétré par l'OAS le 22 août 1962, le Général propose l'élection du chef de l'État au suffrage universel. Par cette réforme, il veut assurer à son successeur une légitimité démocratique nécessaire face aux parlementaires . Dans quelle mesure l’année