Séance La Cohabitation

institutions. En fait, seules les différentes expériences de cohabitation vont démentir cette tendance présidentialiste du régime. Cette prééminence présidentielle va s’exercer aussi sur la personne du premier ministre et sur l’Assemblée Nationale elle-même. Dans le fonctionnement normal du régime, le fait majoritaire va envoyer à l’Assemblée Nationale des majorités parlementaires qui sont fidèles au président de la République. Mais en cas de cohabitation, (le président est d’une couleur politique et la majorité

devant le Parlement l’est aussi le Président de la République lorsqu’il y a convergence ou concordance entre les majorités présidentielle et parlementaire. Le Gouvernement n’est véritablement autonome au sens parlementaire du terme qu’en période de cohabitation. Une originalité de nos institutions réside ds leur adaptation a des contextes politiques différents puisque nous avons pratiqué l’alternance droite/gauche, ce qui est normal, mais aussi la coexistence au sommet de l’Etat entre un Président et

Séance 6, Droit Constitutionnel 05/02/12 Le Président de la République et le Premier ministre sous la Ve République : duo ou duel ? « On ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n’en est rien. En effet, le président (…) est évidemment seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’Etat. » Affirma Charles de Gaulle lors d’une conférence de presse le 31 janvier 1964. La guerre d’Algérie, débutée en 1954 connaît un tournant décisif en mai 1958, date du putsch

mais qui n’a pas cherché à concrétiser cette réforme constitutionnelle: à l’occasion de l’élection de Mitterrand, comité Vedel, la question a été posée. Le comité Vedel n’est pas parvenu à une position, la commission a été partagée. Et c’est la cohabitation qui a été le déclencheur de la réforme importante sur le quinquennat en 2000. Elle va être adoptée et approuvée par référendum avec plus de 73% des suffrages exprimés qui sont favorables à cette réforme. Le taux d’abstention est très élevé.

Co-législateurs, des organes législatifs partiels, qui participent chacun à leur manière à l’exercice de la fonction législative. Néanmoins les aléas politiques ont permis à l’Assemblée nationale de revenir au cœur de la vie politique en période de cohabitation, en la réinstallant dans un rôle plus conforme à un Parlement de plein droit en démocratie. Nous nous demanderons donc : * Comment l’initiative des lois, qui est sous la Vème République une fonction partagée par le Premier Ministre et

La démocratie. La France a connu tous les régimes politiques. À chaque révolution, elle a changé de constitution. Notre constitution (octobre 1958) perdure depuis malgré les modifications et transformations de régimes politiques (alternance, cohabitation, différents présidents). Cette constitution a été transformée à plusieurs reprises avec des révisions plus ou moins importantes. Historique des régimes politiques français La monarchie (exercice du pouvoir unilatéral d’un roi ou d’une reine)

Sujet : Commentaire d’arrêt de la chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 6 novembre 2012, pourvoi n° 11-86857. (Semestre 4 Séance 5) En principe, lorsqu’un individu commet un fait dommageable qui porte préjudice à autrui, sa responsabilité personnelle peut être engagée sur le fondement de l’article 1382 du Code civil. Cependant, il existe certains cas dans lesquels la charge de la responsabilité d’un individu peut-être reportée sur un tiers. La victime du dommage peut alors

Droit Constitutionnel Semestre 2 Séance 1 : L’histoire constitutionnelle de la révolution jusqu’à la chute du second empire. Le droit constitutionnel moderne débute en 1789, avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Lors de la monarchie il existe des lois fondamentales coutumières du royaume qui vont permettre de régler la transmission du pouvoir en cas de décès… A partir de 1789 il y a de plus en plus de revendications, le roi réunit les états généraux (assemblée composée

exécutif bicéphale (cette dyharchie faisait horreur à de Gaulle). Titre 1 Le président de la république C'est l'organe clé du régime. Son rôle est prépondérant dans une période de concordance majoritaire mais plus effacé en période de cohabitation. Chapitre 1 Le statut du président de la république Section 1ère: Les modalités de son élection Depuis la révision constitutionnelle de 1962, le président de la république n'est plus élu par les chambres mais directement

de députés élus aussi pr 5 ans, et les élections législatives suivent les élections présidentielles. Le prés de la rép va avoir le "confort" d'une majorité qui va le soutenir dpt 5 ans. Cohabitation = une pratique institutionnelle que l'on a pu observer. Edouard Balladur a mis en pratique ce terme de cohabitation. Il faut revenir à avant la réforme de 2000. Av, on avait pas la mm durée de mandat : prés de la Rép élu pr 7 ans et députés élus pr mandat de 5 ans : donc il y a eu une dissociation des