Séance La Cohabitation

présidentielle --------------------------------------- 23 a ) La domination du gouvernement. ----------------------------------------------- 23 2 b ) La domination du Parlement. --------------------------------------------------C – Limites : la cohabitation ---------------------------------------------------------a) Le gouvernement retrouve ses pouvoirs « usurpés » ---------------------------b) Le président ne reste pas inerte -------------------------------------------------§ 2 L’assujettissement

de réaction de l’exécutif. Cependant, l’histoire de la Ve fit apparaître des alternances entre cohabitation et prééminence présidentielle. Il semble bien que la théorie des cycles ne soit plus opératoire et que nous ayons une alternance binaire entre gouvernance et cohabitation. 2. Le poids d’une histoire cinquantenaire. L’histoire a modelé le régime de la Ve république : ex, la cohabitation. Dès 1958, les concepteurs et les observateurs établirent la certitude que la constitution était

décembre 2010 45min/1h 3ème interro : devoir maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu lie constitution et liberté (= « droit de faire tout ce que les lois permettent et de n’être point contraint de faire ce que l’on ne doit pas vouloir ») Chap. 5 et 6 : séparation des pouvoirs. Les 3 fonctions de l’Etat

réglementaire Paragraphe § 2. La pratique constitutionnelle et la prééminence du Premier ministre ou du Président de la République au sein des institutions en fonction des périodes politiques de cohabitation. A. Un rôle prépondérant du Premier ministre comme chef de l’Exécutif pendant la cohabitation. B. Un rôle prépondérant du Président de la République pendant la coïncidence des majorités. Chapitre III- Le Parlement sous la Vème République. Section I –Le rôle et la place du Parlement

justice pouvoir soumis au contreseing du 1PM + des compétences propres cad pas soumises au contreseing art 8 al 1, art 11, art 12 ; art 16, art 18, art 54, art 61 B. une pratique présidentielle contraire à l'esprit de la constitution périodes de cohabitation irresponsabilité pénale du chef de l’État peut dissoudre le parlement mais le parlement ne peut pas le destituer : pareil pour le gouvernement responsabilité pénale ne peut être soulevée que par la cour de justice de la république ou par la CPI

présidentiel sur les élections législatives. On suppose en effet qu’après avoir élu le président, les électeurs confirmeront leur choix en confirmant leur soutien au président à l’Assemblée Nationale. Il s’agit de rendre improbable l’éventualité d’une cohabitation entre un président de droite et un premier ministre de gauche. La candidature à l’élection présidentielle : pour être candidat, il faut remplir plusieurs conditions qui sont prévues dans le code électoral. Il faut d’abord être électeur, avoir

à une dictature. => motion de censure qui renverse le gvt Pompidou. S'ouvre une campagne passionnée et qui voit le PDLR seul contre tous. Le rerendum de 1962 donne raison à DG : les électeurs y sont favorables. La réforme est adoptée. + CF TD SEANCE 3 : CE QUE FAIT LE PDT DU SENAT. Csqs immenses de cette réforme : Renforcement de la légitimité présidentielle : PDLR = seul élu par l'ens du corps électoral. Recomposition institutionnelle et des forces politiques. Bipolarisation de l'électorat

sans rupture. => C'est une forme de consensus des forces politiques à l'égard du cadre constitutionnel qui est respecté et utilisé par tous. 2- Les limites de la prééminence présidentielle: la cohabitation La période est marquée par une succession d'élections de cohabitation. Cohabitation: un Pt dont la couleur politique est opposée à celle de la majorité parlementaire. À 5 reprises, en 1981, 1986, 1988, 1993 et 1997, le corps électoral remet en cause le bloc majoritaire constitué par:

passé, envoyé des lettres, restées sans réponses pendant toute son adolescence. Né à Saint Joseph, il déménage à Détroit dès l'âge de 5 ans et passe la majeure partie de sa jeunesse dans les quartiers difficiles de la ville, dans lesquels la cohabitation entre blancs et noirs est particulièrement tendue21. Il subit régulièrement des passages à tabac et diverses humiliations22,23 de la part des jeunes qu'il fréquente en raison de sa couleur de peau et de sa constitution plutôt frêle. Les nombreux

normales, on distingue les pouvoirs dont dispose le président quand il dispose de sa majorité au Parlement, et ses pouvoirs en cas de cohabitation. En cas de cohabitation, on va se retrouver amené à uniquement ce que dit la Constitution : il y a une disposition dans la Constitution qui dit « le président signe les ordonnances », et lors de la première cohabitation (Mitterrand), il y a eu une discussion sur la définition de cette phrase ; Mitterrand a décidé qu’elle voulait dire que le président peut