Sénat Et Bundesrat

représente les entités fédérées. Ex. : le Sénat américain ; le Bundesrat en All. De cette manière, les entités fédérées participent à l’élaboration de la législation fédérale. Cette participation est parfois paritaire, comme aux USA (on compte 2 sénateurs par État), parfois proportionnelle à la population comme en All. (2 à 6 membres par Land au Bundesrat). Par ailleurs, aux USA, les sénateurs sont libres de leurs décisions, contrairement aux membres du Bundesrat qui doivent suivre les instructions du

d’une assemblée représentant la population (Chambre des représentants ou Bundestag) une autre assemblée représente les Etats (Sénat ou Bundesrat) et les deux concourent à l’adoption des lois fédérales. Dans l’Union, c’est, à côté du Parlement européen, le Conseil des ministres qui assure la représentation des gouvernements des Etats membres (sur le modèle du Bundesrat), les deux institutions devant collaborer à l’adoption des actes normatifs de l’Union. Le principe d’autonomie comprend également

La 1ère assemblée représente la population et la 2nd représente les Etats fédérés (ici, on a une représentation qui n’est pas liée à la population mais en fonction des Etats fédérés) Ex : aux USA, on appelle cela le Sénat ; on a deux sénateurs par Etat ; en Allemagne c'est le Bundesrat). L’importance de cette participation est liée au choix qui est fait d’un fédéralisme égalitaire ou inégalitaire (ex : aux EU c’est plutôt égalitaire, en Allemagne c’est plus inégalitaire => la participation n’est

est exerce par une assemblée politique , généralement par une assemblée parlementaire , sur le plan technique , rien n’interdit a une assemblée d’exercer un contrôle de consualité , mais si c’est concevable , les conséquences sont désastreuses ; le sénat est conservateur de la loi ; le seul contrôle qui apparait efficace est le control juridictionnel L’instauration d’un contrôle juridictionnel : Forme la plus élaborée et la plus efficace , on confit un juge le soin d’assurer la suprématie constitutionnelle

du Parlement qu'il est le législateur. Mais il n'est pas le seul législateur. Ceci dit, la loi est un concept connoté. On ne peut pas parler de loi pour un acte adopté par le gouvernement. On a un parlement bicaméral (Assemblée Nationale et le Sénat) c’est le parlement qui adopte les propositions de lois et le gouvernement dirige cette procédure. Le peuple français peut faire abroger une loi par référendum. Le parlement peut donner compétence (art 38 de la constitution) ) de délégation

de révision.  « Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République. » Article 3.  Les articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relatifs à l'organisation du Sénat, n'auront plus le caractère constitutionnel. Article 4.  Le paragraphe 3 de l'article premier de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, est abrogé. DOCUMENT 13 :

autorités de saisine, elles sont différentes dans le cadre du contrôle a priori et a posteriori. Dans le cadre du contrôle a priori, les autorités de saisine, sont le président de la République, le président de l'Assemblée Nationale, le Président du Sénat, le 1er ministre et depuis 1974 c'est ouvert à 60 députés ou 60 sénateurs. Art 61 al2. A l'inverse quand le contrôle est a posteriori, par exemple en Espagne, ou en France avec la QPC, tout individu peut saisir les juges. Il suffit d'être un justiciable

de représenter des états dans la 2nd chambre : principe d’égalité souveraine des états. Aux USA, l’élection du président des USA se fait par Etat : il y a 50 circonscriptions électorales. Le Sénat participe aussi au contrôle du gouvernement et de l’administration, il participe à leur formation. L’accord du Sénat est obligatoire pr la nomination des ministres et des principaux responsables de l’administration. Aux USA, les sénateurs sont élus par le peuple. En URSS, l’exécutif électoral, n’était pas

caractéristique du fédéralisme (même si en France c’est pareil). On ne peut supposer un état fédéral sans 2 chambres. La 1ere représente le peuple et la 2nde (chambre haute) représente les états fédérés. En Allemagne : Bundesrat = chbre haute Bundestag = chbre basse Aux USA le Sénat représente les états fédérés. Les états fédérés participent à la confection de la loi ds l’état fédéral par le bicaméralisme car il y a 2 chbre où se trouvent les états fédérés et le peuple. Lorsque le parlement

  fédérés   disposent   d’un   droit   de   participation aux seins d’institutions fédérales. Concrètement  cela  se  traduit  la  plupart  du  temps  par  l’existence   d’une  chambre  haute  représentants  les  Etats   fédérés  (Bundesrat   en  Allemagne,  Sénat   aux Etats-Unis). 3. L’Etat  régional   L’Etat régional est très difficile à classer. Pour certains il est un Etat unitaire dans lequel la décentralisation  a  été  poussée  à  son  paroxysme.  Pour  d’autres  il  serait  un