Sénat Et Bundesrat

parlements, il y a une chambre qui représente le peuple dans son entier. Aux États-Unis, il a le congrès composé d’une chambre des représentants qui représente le peuple, et le sénat qui représente les États américains (au sénat 100 sénateurs, 2 par État). En Allemagne  2 chambres, le Bundestag : assemblée nationale et le Bundesrat, Diète fédérale, qui représente les Land. L’Article 83 de la Loi Fondamentale pose en principe que l’exécution des lois fédérales relève normalement de la compétence des

bicaméralisme : un trait caractéristique des Etats fédéraux. Les Etats fédérés sont représentés a égalité au sein d’une chambre (Sénat aux Etats-Unis, le Conseil de la Fédération en Russie, Bundesrat en Allemagne). Quant à la population est elle représentée par une autre chambre. La première assemblée dispose, en général, de pouvoirs importants. Aux Etats-Unis, le Sénat qui représente les Etats dispose d’un pouvoir législatif identique à la Chambre de représentants. Il dispose en plus du pouvoir d’autoriser

congrès (chambre des représentants & le sénat), propose des amendements (modifications de la constitution), qui doivent ensuite être ratifiés par les trois quarts des états. Il y a une deuxième procédure, dans laquelle il y a les deux tiers des états fédérés qui demandent la révision de la constitution, qui devra être ensuite ratifiée par les trois quarts des états fédérés. En Allemagne, le parlement à deux chambres, une de ces deux chambres, le Bundesrat représente les länder. La participation

sur demande du gouvernement fédéral, d'un gouvernement de Land, ou d'un tiers des membres du Bundestag ; 2a. en cas de divergences d'opinion sur le point de savoir si une loi satisfait aux conditions de l'article 72 al. 2, sur demande du Bundesrat, d'un gouvernement de Land ou de la représentation du peuple d'un Land 3. en cas de divergences d'opinion sur les droits et obligations de la Fédération et des Länder, notamment en ce qui concerne l'exécution par les Länder du droit fédéral

c'était plus pour provoquer des élections législatives anticipées. l'état de détresse législative ( article 81) : on peut imaginer, qu'à défaut de dissolution, le chancelier et son gouvernement peuvent proposer au Président, avec l'insentiment du Bundesrat, de proclamer ce qu'on appelle l'état de nécessité législative. Cette procédure permet au gouvernement de faire entrer en vigueur, avec l'accord de la Chambre des Länder, des projets de loi rejetés par le Bundestag. A l'issu d'un délais de 6 mois

les Etats fédérés. La Chambre représentant les Etats fédérés est généralement fondée sur l’égale représentation de chacun d’eux (deux sénateurs par état au Sénat américain) mais le principe peut-être écarté si la disproportion démographique est trop grande : ainsi dans la chambre représentant les Etats fédérés (länder) en Allemagne (le Bundesrat) il y a 3 voix pour les petits Lander à 6 voix pour les plus peuplés. Le bicamérisme est le plus souvent égalitaire. C’est à dire que le Chambre représentant

Fédération peut transférer des droits de souveraineté par une loi approuvée par le Bundesrat. L’article 79, al. 2 et 3 est applicable à l’institution de l’Union européenne ainsi qu’aux modifications de ses bases conventionnelles et aux autres textes comparables qui modifient ou complètent la présente Loi fondamentale dans son contenu ou rendent possibles de telles modifications ou compléments. (1 a) Le Bundestag et le Bundesrat ont le droit de former un recours devant de la Cour de justice de l’Union européenne

s’articulant avec ceux des institutions fédérales. Les États fédérés participent aux décisions fédérales : le pouvoir législatif fédéral est composé de deux chambres, l’une représentant la population de l’État fédéral, l’autre les États fédérés (Bundesrat allemand, Sénat américain, etc.).Les Etats fédérés ne fonctionnent pas tous de la même façon. La participation des Etats fédérés au pouvoir exécutif fédéral est extrêmement faible dans tous les Etats fédérés. En Suisse, cette participation est la plus importante

exécutif face au parlement. A) Limitation du pouvoir du parlement en ce qui concerne l’adoption des lois. 1) L’importance du Bundesrat dans la répartition des pouvoirs. Le Bundesrat a en effet des attributions beaucoup plus larges que le Sénat français. Les textes proposés par le gouvernement passent d’abord par le Bundesrat avant d’aller au Bundestag, le Bundesrat peut décider à la majorité de déposer un texte de loi (6% des textes). Mais surtout, certaines lois doivent être approuvées à la

ans - répartition proportionnelle des sièges et élection de la moitié des parlementaires au scrutin majoritaire. - 598 membres ( Le Bundesrat - Conseil Fédéral d’Allemagne - Représentation des 16 Lander allemands - 69 votes (3, 4, 5 ou 6 votes par Lander selon la représentation démographique) - Président du Bundesrat est le remplacent par intérim du président de la République Fédérale ( Assemblée Fédérale - collège électoral chargé d’élire le Président