Temps De Travail Effectif

de 1999 et mise en place au 1er Janvier 2001[][] fixant la durée légale du temps de travail du salarié à temps plein à 35 heures par semaine, au lieu de 39 heures précédemment, en contrepartie elle vise la création d'emplois et permet le développement de loisirs pour les salariés, elles ont participé à l’accroissement économique.Cette mesure s'inscrit dans la continuité des lois de réduction de la durée légale du travail, et notamment la mise en place des 40 heures par le FRONT POPULAIRE en juin

leviers : Pour : Des exigences : • Répondre aux besoins • Améliorer la qualité du service rendu • Etre en conformité avec la réglementation • Une meilleure gestion du personnel • Permettre l’évolution des compétences • Le recrutement • La gestion des effectifs • La mobilité • La carrière • La rémunération • La formation • La prévention • Les relations sociales • L’organisation Information/constat Dégager les données nécessaires à la connaissance permanente de la situation Évaluation Evaluer la conformité

du personne/volume de production ou d’activité….). Parmi les indicateurs susceptibles de la mesurer on pourra retenir : D’abord, le ratio d’efficience : résultats obtenus(économiques) et ensuite, la mesure des rendements, la valeur ajoutée/effectif, le cout des ressources Moyens humains Humaines/résultats économiques (VA, production…). L’efficacité sociale d’une organisation vise à mesurer la performance sociale ou en d’autres

Des exigences : • Répondre aux besoins • Améliorer la qualité du service rendu • Etre en conformité avec la réglementation • Une meilleure gestion du personnel • Permettre l’évolution des compétences < Pour : • Le recrutement • La gestion des effectifs • La mobilité • La carrière • La rémunération • La formation • La prévention • Les relations sociales • L’organisation < Information/constat Dégager les données nécessaires à la connaissance permanente de la situation Évaluation Evaluer la conformité

La durée de travail Partie 1 : Principe et législation de la durée de travail Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiels), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà

Semestre 6 Droit du travail Année 2014-2015 Cours : Bernard Gauriau Professeur de droit privé Séance de Travaux dirigés n°1 Le personnel de l’entreprise I/Analysez sobrement l’article ci-dessous : Article L1111-2 C. travail. « Pour la mise en œuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs

l’entreprise 3. La compréhension de l’univers sociétale b. Dans les années 70 puis 80 : Emergence de la GPE S’éloignant de l’analyse scientifique précédente, la Gestion prévisionnelle des effectifs cherche ensuite à promouvoir un management à caractère humain, à la différence de la gestion des effectifs, elle recherche une adéquation entre les individus et les emplois. La gestion prévisionnelle a pour objectif de prévoir les affectations du personnel en fonction des aspirations individuelles

du travail : principe ou exception ? Le contrat de travail est un contrat par lequel le salarié consent à se soumettre aux ordres de l’employeur dans certaines limites, notamment de temps. Stricto sensu, la loi ne limite pas le « temps de travail ». En effet, il est tout à fait courant qu’un travailleur indépendant décide de travailler quinze heures par jour comme bon lui semble. Ce qui est limité plus précisément n’est pas le temps de travail à proprement parlé, c’est le temps de travail subordonné

Contrat de travail à durée indéterminée Garde d’enfants à domicile - Garde simple www.pajemploi.urssaf.fr Entre l’employeur : 1 Nom de naissance : ......................................... Nom d’usage : ............................................... Prénom : ............................................. Adresse : .....................................................................................................................................................................................

La durée du travail Introduction Définition La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles. Les temps de restauration et de déplacement domicile travail sont par exemple exclus. Lorsque le port d’une tenue de travail est exigé, le temps d’habillage et de déshabillage peut être assimilé à du travail effectif ou donnera lieu à du repos ou des contreparties