Terreur 1793 Ddhc

république il n'y a pas de déclaration des droits . Il n'y a que 3 lois procédurale, elles ne font pas référence à la DDHC. Dans la 3ème république, les tribunaux ne pouvaient pas s'appuyer sur la DDHC parce qu'elle ne faisait pas partie du droit proclamé. DDHC avait une valeur juridique et constitutionnelle en raison de sa nature coutumière. Carré de Malberg va prendre position : La DDHC ne peut avoir valeur juridique parce que le phénomène coutumier n'est pas reconnu en droit constitutionnel. Il

législative va prendre certaines dispositions en attendant le Code Civil A. Les premiers projets du code civil : un nécessaire travail de synthèse De 1793 à 96, Cambacérès va proposer trois régimes, trois manières d’envisager l’absence. Ces trois projets ne seront pas appliqués dans le code civil. Le premier projet est celui de 1793 qui est remarquable du point de vu de son esprit. Il entend se fonder uniquement sur le droit naturel. C4est à dire que Cambacérès va balayer toutes les solutions

d’abord de nombreux crimes de l’ancien régime sont supprimés, comme l’hérésie et la sorcellerie. Révélatrice d’une certaine anti-religiosité. Certain principes sont entériné grâce au droit de l’homme et a la révolution française : Juriste Beccaria : DDHC, Principe d’égalité des délits et des peines « Nul ne peut être poursuivit que pour des fait prévus par la loi et ne peut être frappé que par des peine édictées par la loi ». Sur ces fondements, la révolution impose une nouvelle conception de la peine

convention Montagnarde afin d’appliquer concrètement un certain nombres de droits sociaux, le droit au travail le droit à l’assistance et le droit à l’instruction qui ont été proclamé par la DDHC du 24 juin 1793, c’est la déclaration Montagnarde inspiré par Saint Juste et Robespierre, il ne faut pas confondre avec la DDHC de 1789 qui elle est d’inspiration libérale, rédigée par Sieyès, Mirabeau et Mounier. Par la suite on peut mentionner la première grande loi sociale française: celle du 24 mars 1841

ont beaucoup influencé les révolutionnaires français mais pas les mêmes révolutionnaires. Montesquieu lui a une influence sur la première phase de la révolution dite Bourgeoise jusqu'à 1792, et Rousseau la deuxième phase dite de la Terreur a partir de 1793 car cette Terreur est une phase de radicalisation politique s’inspirant des écrits de Rousseau. B. Les origines internationales C’est l’influence de la révolution américaine. L’Amérique du nord est une colonie britannique, qui se révolte contre la

rationnelle est l’état de droit dont la légitimité repose sur le fait qu’il se soumet lui-même aux règles de droit qu’il produit. Et même dans sa forme la plus récente, un état dans la légitimité vient du fait qu’il se soumet à des normes universelles (DDHC). Dans les faits, il y a une imbrication de ces différents types de domination. Il vaut mieux utiliser la notion de légitimation car ce terme permet de mettre l’accent sur des processus par lesquels u pouvoir peut être reconnu comme légitime et ce

propriété commencent, avec la constitution de l'Etat.... Avant donc que l'on puisse user des mots juste injuste, il faut qu'il y ait une puissance coercitive, d'une part, pour contraindre également les hommes à l'exécution de leurs pactes par la terreur de quelque punition plus grande que le bénéfice qu'ils attendent du fait de les rompre, d'autre part pour leur confirmer la propriété de ce qu'ils acquièrent par contrat mutuel en compensation du droit universel qu'ils abandonnent; et, une telle puissance

caractères classiques de la règle de droit * La règle de droit générale et abstraite car elle s’applique à tous de la même façon. 4 aout 1789 : abolition des privilèges. Privilège d’ancien régime. (De « priva lex » : loi privé), Le code pénal de 1793 : premier code pénal. * La règle de droit est impersonnelle : elle vise non personnellement les personnes. Il y a tout de même deux exceptions : les lois de nationalisation, et les lois de funérailles nationales. Deuil de la nation de manière

constitution montagnarde de 1793, mais la France était en guerre et elle n’a pas été appliquée. Les autres constitutions sont représentatives. Blondiaux : « quel est l’élément démocratique d’un système dont le peuple reine mais ne gouverne pas ? Et bien c’est l’élection! Elle-même inséparable de la conception particulière de la souveraineté qui est la souveraineté nationale ». La théorie du gouvernement représentatif implique de la théorie de la souveraineté nationale. Article 3 de la ddhc : « Le principe de

l'affirmation de l'État-nation. II- Les grands axes de la pensée révolutionnaire 1. La déclaration de 1789 a) «  Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » La DDHC de 1789. Le grand apport de cette déclaration est d'affirmer l'égalité en droit et d'affirmer l'égalité en droit de naissance c’est la remise en cause des privilèges. Abolition des privilèges ne mène à l'égalité. L'article premier de cette déclaration