Terreur 1793 Ddhc

qui perdent des privilèges, des offices, vont devoir être indemnisé. Cela crée une énorme dette de l’Etat qu’on ne peut pas rembourser. Ce qui triomphe cette nuit est le principe de l’égalité. Le 26 août, l’assemblée se voit proposer le vote d’une DDHC qui proclame des droits de l’homme et du citoyen. Ceci entraine la reconnaissance de toutes les libertés personnelles. Il y a des limites : le droit de vote, l’esclavage. Ce n’est qu’une affirmation théorique. On affirme aussi des droits qui sont des

questions aussi pratiques car pour eux, le Code civil est la révélation à l'humanité du droit naturel et rationnel. Ce sont des questions secondaires qui doivent être résolues par les juges. L'article 2 est simplement fait pour guider le législateur. La DDHC instaure la non rétroactivité en matière criminelle, le Code civil la complète avec le pendant en matière civil. On cherche à utiliser la pédagogie de la loi qui doit informer les citoyens de leurs droits et des devoirs du législateur. Cet article

roi. C’est le début de la terreur qui va durer jusqu’en 1795. Il faut rédiger une nouvelle constitution et la république est proclamée le 21 septembre 1792.l’assemblée nationale s’auto dissout et provoque l’élection d’une nouvelle convention constituante qui doit rédiger une constitution. La guerre déclare le 21 septembre, la bataille de Valmy, il autorise des personnes à constituer un comité de salut public dirigé par Robespierre. La constitution est adoptée le 24 juin 1793 mais n’est pas appliqué

importante. En France, il n’y a pas d’influence anglo-saxonne. C’est le droit romain qui influence. En droit romain, l’individu n’est pas au cœur de la société. La France a consacré la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août 1789. Dans la DDHC, sont consacrés des libertés individuelles et aussi des droits économiques et sociaux (droit de grève…). Ces droits remontent à 1946. La Constitution c’est aussi la marque d’un Etat démocratique. 2) L’Etat marxiste léniniste Marx

publique limitée par la loi, il n’y a pas de législation soumise à la Constitution. Cet affranchissement du législateur à la C, RCM en constate les signes dans la lecture du droit positif. Il voit 3 lois constitutionnelles auxquelles n’est pas rattaché la DDHC. Ce n’est pas un oubli inconscient. La différence de procédure entre la législation et la constitution crée une différence de valeur. On veut sanctuariser la Constitution afin de la protéger des changements politiques. Comme il n’y a pas d’organes

On a essayé de limiter le droit d'un état, de procéder à des mesures de dénationalisation. Il est notamment prévu qu'un état ne pourra pas priver de sa nationalité des individus pour des motifs politiques, religieux ou raciaux. En 1948, dans la DDHC, art 15 qui dispose « Nul ne sera arbitrairement privé de sa nationalité. » → Relativement récent. Pris dans une déclaration mais plus il y a de déclaration moins elles sont respectées. S'il n' y a pas un contrôle judiciaire cela reste des belles

il abuse de son droit de véto pour bloquer les projets de réforme, et il décidera de rejoindre les troupes adverses de la révolution. La fuite de Varennes discrédite le Roi. La 2ème Constitution écrite, est une constitution républicaine du 24 Juin 1793, l'exécutif ne peut agir qu'en exécution des lois et décrets du corps législatif. On a l'expression du rôle subalterne du pouvoir exécutif. Cette tradition française est lourde, elle va longtemps être inscrite dans nos constitutions, jusqu'en 1958

Constitution écrite de la France. Ils écrivent la DDHC, approuvé le 26 août 1789. Après la DDHC, ils se mettent à écrire une Constitution. Cela va mettre beaucoup de temps car il n’y a rien dans l’histoire de France qui puisse servir de modèle : tous les révolutionnaires ont deux régimes en tête : le régime américain qui vient de naître et le régime anglais qui n’a de cesse d’évoluer sans plan d’ensemble et sans constitution écrite. Deux ans après la DDHC, les 3 et 14 septembre 1791, la 1e Constitution

citoyenneté à des gens qui n'ont pas la nationalité. On leur accorde car on considère qu'ils vont servir à la république avec une loyauté absolue. Si cette loyauté est mise en doute, les étrangers deviennent des suspects. Au moment de la Grande Terreur 1793, on menace les étrangers, on les suspecte d'espionnage. Au fond ce que l'on observe est que cette attribution se fait dans l'idée qu'ils vont être des serviteurs de l'idéologie française, mais l'on expulse des nationaux français pas assez révolutionnaires

créoles désigne les blancs né aux antilles. Les esclaves on été libéré en l’an II. Rétablis sous la pression de Josephine de Boarmer. Un esclave n’est pas un citoyen, pas plus que la femme est une citoyenne. Exception lié à la fortune: la grande terreur des révolutionnaires c’est de porter au pouvoir le peuple. Tout l’objectif va être de concilier les principes d’égalité avec une vérité sociale qui n’est pas d’égalité ni de liberté. Siéyes va expliquer que dans la société il y a deux types d’homme