Terreur 1793 Ddhc

Novembre et décembre 92: Robespierre fait un discours très frappant où il demande la mort du roi en tant qu'institution, le roi supporte donc tous les crimes et problèmes de la royauté. On l'appelle à présent Louis Capet (citoyen). Exécution le 20 janvier 1793. Le sang de Louis 16 va creuser une sorte de fossé entre la France et le reste de l'Europe. Il faudra alors s'atteler à une nouvelle tâche de la Convention: une nouvelle constitution. Grand savant: Condorcet. La convention ne s'estimera pas satisfaite

Novembre et décembre 92: Robespierre fait un discours très frappant où il demande la mort du roi en tant qu'institution, le roi supporte donc tous les crimes et problèmes de la royauté. On l'appelle à présent Louis Capet (citoyen). Exécution le 20 janvier 1793.   Le sang de Louis 16 va creuser une sorte de fossé entre la France et le reste de l'Europe. Il faudra alors s'atteler à une nouvelle tâche de la Convention: une nouvelle constitution.   Grand savant: Condorcet. La convention ne s'estimera pas satisfaite

L’exercice de la fonction législative peut être attribué par la Constitution a un nombre varié d’organes. Un ou plusieurs. ► Le cas le plus simple, c’est lorsque le pouvoir législatif est uniquement confié à un organe législatif unique : Constitutions de 1793, 1848 et 1946. ► Le plus souvent, dans la crainte de la suprématie d’un organe unique, les Constitutions instituent des organes législatifs complexes, chaque organe constituant alors un organe législatif partiel (un homme ou un groupe d’hommes dont

pouvoirs au profit du législatif : la Constitution française de 1793 Ce régime de confusion peut aussi se désigner par les termes régime d’assemblée. Les régimes de confusion au profit d’assemblée appelle en générale moins de critiques que les régimes de confusion au profit de l’exécutif. Cela vient du fait que l’Assemblée est un organe élu qui semble moins dangereux. En réalité, même si elle est élue, ce n’est pas un régime égalitaire. En 1793, le régime est institué après la fuite du roi a Varennes le

popula°. Le 17 Juin 1789, sur une proposi° de l’Abée Sieyès, les députés du Tiers États, s’autoproclame assN ce qui va →l’inversion de l’échelle poli des valeurs en confiant la souv à la rpz°N cad à la N° incarné par l’ass, la révo est donc accompli. La DDHC pose ds art 3 que ''le principe de tte souv réside essentiellemt ds la N°, nul corps ou organe politique, nul individu ne peut exercer d’auto qui n’en émane expressément'' → on judiciarise le 17 Juin(il met le dt en accord avec le fait Révo).En posant

pas enregistrée par les parlements mais on trouve un écho de ces volonté dans les cahiers de doléance de 1789 Cahiers de doléances : Volonté de réformer la peine de mort et d’obtenir la rédaction d’un code pénal II La proclamation des grands ppe, DDHC 26 aout 1789 11 des 17 articles traitent du droit pénal, au moins de manière indirecte Nvx système des délits et des peines qui doit correspondre à la nvlle conception de l’Etat cad système qui doit reposer sur la séparation des pvr et sur l’élimination

droit car elle est issue de la volonté populaire et aucune autorité, ne peut se placer au dessus de la masse des citoyens, pas même le roi et c’est d’ailleurs l’assemblée nationale qui décidera de juger le roi et d'ordonner son exécution le 21 janvier 1793. Troisième idée, le droit désormais doit être nouveau. Cette idée s’impose avec la révolution française qui veut régénérer la société et qui veut y parvenir par le droit si bien que cette révolution va imposer un droit totalement nouveau. Un droit

apparait comme un instrument de limitation du pouvoir politique. En effet, l’apparition de la Constitution est du au libéralisme politique pour sauvegarder les libertés individuelles pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. L’article 16 de la DDHC, dispose toutes sociétés dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminées n’a pas de Constitution. On peut dire que l’institutionnalisation du pouvoir au moyen de la Constitution est le premier élément

points d'autres écoles. §1 – Le droit pénal révolutionnaire Sans conteste les idées de BECCARIA ont joué un rôle fondamental sous la Révolution. C'est le légalisme, le culte de la loi, le principe de légalité, l'utilitarisme, le libre arbitre. La DDHC de 1789 reprend les idées de BECCARIA notamment l'article 8 : « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires » « Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement

des droits constitutionnels qui se rapportent aux collectivités locales (ex: droit de propriété,...) Le Conseil Constitutionnel à un rôle spécifique dans le droit constitutionnel, il vérifie que les lois soient conformes à la Constitution et à la DDHC, il actualise les droits, les principes. →le droit constitutionnel est l'ensemble de règle résultant de la Constitution et sont applicables aux institutions politiques. →le droit constitutionnel, en tant que science est l'ensemble des méthodes