Terreur 1793 Ddhc

d’évènements qui va s’en suivre qui va libérer un certain nombre de forces dont la DDHC. On abolit les distinctions faites sur la naissance et la fortune, c’est la reconnaissance des libertés individuelles. La DDHC reconnait ces libertés. Reconnaissance de la liberté de penser. Ces idées ont murit tout au long du 17ème siècle et 18ème siècle ? L’Angleterre dispose déjà d’une monarchie parlementaire à cette époque. La DDHC distingue 2 types de citoyens, les citoyens actifs et les citoyens passifs, seuls

politique. Il s’agit de promouvoir la liberté des individus contre les ingérences du pouvoir politique. Le champ d’action du pouvoir politique est borné par des textes qui illustrent ces principes. Cf. Habeas Corpus en GB, le Bill of Right aux USA et la DDHC en France. Défense des libertés individuelles contre le pouvoir du roi. Ce n’est pas l’origine monarchique du pouvoir en tant que tel qui est critiquée. Volonté de se préserver contre les excès d’une souveraineté absolue du peuple. Pour

résidence. Un étranger ne peut pas décider, après avoir résidé plusieurs années hors de la France ou sans y avoir jamais résidé, de voter. Droit de vote est un Droit Constitutionnel, norme qui a la valeur juridique la plus élevée. Avec la Constitution, DDHC, Préambule de 1946 et Charte de l'environnement de 2002 ont valeur constitutionnelle, bloc de constitutionnalité, et énoncent des Droits Constitutionnels. Liberté d'expression par exemple Constitutionnelle, mais aucune liberté n'est absolue, il y a

cause de manière radicale le 21 sept 1792 avec l’abolition de la monarchie et le lendemain : la proclamation de la 1ere rep française. Cette dernière va connaitre des évolutions importantes : avec deux textes constit : la constit de l’an 1 (23 juin 1793). Cette constit sera adoptée mais ne sera jms appliquée. Cette constit fut la plus démocratique que la France n’a jms connue. Puis après la chute de Robespierre : deuxième expérience républicaine : la constitution de l’an III (22 aout 1795). C’est

gouvernants qui ont fondé la Constitution, relation suppose des droits et libertés auxquels on ne peut toucher au risque de mettre en cause mission des gouvernants. Il existe 2 modèles déclaration de droit : texte qui ne sont pas dans la constitution Eg : la DDHC de 1789 un chapitre réservé aux droits et libertés. Mission de l'Etat, prévoir comment pouvoir politique exercé, comment est désigné, quel type de gouvernement on veut choisir. Une fois que gouvernants sont élus ou nommés, savoir comment il peuvent

économique, de libérer les forces économique en utilisant l’économie de marché. Sur le plan politique, il s’agissait d’une ouverture démocratique, mais dans le cadre du socialisme. Sur le plan international, il s’agissait de sortir de l’équilibre de la terreur avec les USA pour aboutir à une véritable paix universelle. Cette Perestroïka a commencé par créer un engouement populaire et dès 1988, plusieurs lois constitutionnelles vont modifier substantiellement le système politique. Ainsi, d’abord, la

droit de propriété ont été consacrées constitutionnelles par le conseil constitutionnel. C’est un acteur fondamental, car il est là pour effectuer la lecture contemporaine de la constitution. Le texte de référence sur la propriété en France est la DDHC de 1789. Le droit de propriété est alors le droit le plus basique (propriétaire de maison, de terrain…) mais personne n’avait imaginé le droit de propriété intellectuelle, (ex : droit d’auteur …). La liberté de se connecter à internet est une composante

légaliste des délits et des peines a une valeurs constitutionnelles de même que celui de la non rétroactivité de la loi pénale plus sévère et celui de la nécessité des incriminations et des peines par exemple. Ces grands principes figurant tous dans la DDHC. B. Les arguments en faveur du classement du droit pénal dans le droit privé - Dans l’immense majorité des cas, l’infraction nait dans le cadre de rapport entre particuliers. Il est en effet rare que l’état apparaisse comme la victime directe d’une

droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale de 1814 qui n’a jamais

membres du corps social. La filiation ou le fondement de cette théorie réside dans la pensée de Jean Jacques Rousseau exprimée dans son ouvrage : « Le contrat social ». Ce type de souveraineté a eu un écho dans le cadre de la Constitution du 24 juin 1793 mais il ne sera jamais appliqué pour des raisons contextuelles et pratiques dans la mesure où cette théorie implique la participation de tous les citoyens à l’exercice du pouvoir politique, ce qui est impossible sauf dans le cadre de petites entités