Terreur 1793 Ddhc

manière dont il conçoit le pouvoir et le plus souvent le rôle des citoyens. Mais ces textes n’ont pas toujours eu une valeur contraignante en droit. En France en particulier, la valeur juridique de ces textes a été extrêmement variable. Par exemple la DDHC de 1789 a reçu une valeur juridique à part entière dans constitution française de 1791. Puis en a été privée dans les suivantes, jusqu’au 20ème siècle. Au 20ème siècle la constitution de 1946 lui a reconnu une valeur juridique infra-constitutionnelle

L'isonomie signifie aussi que n'importe quel citoyen peut proposer une loi ou tenter de mettre en péril la proposition de loi d'un autre citoyen, c'est la graphe para nomone. Le principe d'égalité de tous devant la loi sera par la suite repris dans la DDHC de 1789, mais cette égalité n'entraîne pas forcément pour les citoyens une participation politique. L'iségorie (isegoria): c'est le droit égal à la parole. Athènes est une cité où l'on parle, à la différence de Sparte. Dans l'assemblée

en 1764, écrivait que « les lois seules peuvent ordonner les peines applicables aux délits ». Ce principe va, alors, être consacré par : - l’article 7 de la DDHC de 1789 « nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites », - les constitutions de 1791, 1793, et de l’an 3 - le code pénal de 1810, article 4. Ce principe légaliste acquiert ensuite valeur constitutionnelle au XX° dans la mesure où la Constitution de

pas du tout accepté ; toute divergence va être éliminée. A la différence du régime autoritaire, le régime totalitaire va chercher le consentement des gouvernés, leur adhésion.Le régime totalitaire veut réaliser un homme nouveau, en pratiquant la terreur, mais aussi la propagande intensive. Il existe un rôle central de l'idéologie puisque l'idéologie constitue un vecteur de persuasion dans des régimes qui sont des régimes centralisés et bureaucratiques. On a deux principales illustrations : l'Allemagne

membres du corps social. La filiation ou le fondement de cette théorie réside dans la pensée de Jean Jacques Rousseau exprimée dans son ouvrage : « Le contrat social ». Ce type de souveraineté a eu un écho dans le cadre de la Constitution du 24 juin 1793 mais il ne sera pas jamais appliqué pour des raisons contextuelles et pratiques dans la mesure où cette théorie implique la participation de tous les citoyens à l’exercice u pouvoir politique, ce qui impossible sauf dans le cadre de petites entités

membres du corps social. La filiation ou le fondement de cette théorie réside dans la pensée de Jean Jacques Rousseau exprimée dans son ouvrage : « Le contrat social ». Ce type de souveraineté a eu un écho dans le cadre de la Constitution du 24 juin 1793 mais il ne sera pas jamais appliqué pour des raisons contextuelles et pratiques dans la mesure où cette théorie implique la participation de tous les citoyens à l’exercice u pouvoir politique, ce qui impossible sauf dans le cadre de petites entités

Pénal n’institue pas d’infraction spécifique, mais il envisage le terrorisme comme un acte se rattachant intentionnellement à une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. Il existe en France un terrorisme interne qui correspond à des revendications identitaires (très peu meurtriers, mais ce sont les actes les plus nombreux). Il existe aussi un terrorisme externe ou international, attribué à des groupements étrangers

des prix étaient déjà mises en œuvre. Dans l’Antiquité, l’Édit du Maximum, sous Dioclétien (245313 ap. J.-C.), interdisait la hausse généralisée des prix dans l’Empire. Au temps de la Révolution française (1789-1799), les prix flambaient. Sous la Terreur, a donc été adoptée la Loi du maximum général. Après la 2e Guerre mondiale, une ordonnance de juin 1945 a imposé des prix fixes : les prix étaient systématiquement contrôlés par le gouvernement. La France était en pénurie. Elle a ainsi vécu sur ce

au XIXe siècle, on peut dire qu’une première caractéristique apparait : introduction du SU masculin. Apparait dès la fin du XVIIIe. Le principe du suffrage est posé. Il est posé puisque le SU Masculin est inscrit dans la constitution montagnarde de 1793. Le point de départ de la démocratisation intervient au milieu du XIXe en 1848 avec l’avènement de la seconde république. La Suisse va emboiter le pas de la France, puis un certain nombre de pays Européens. Première phase de démocratisation s’établit

s'inscrit de façon très directe dans l'esprit de la doctrine. Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs Le principe de séparation des pouvoirs a, dès la fin du XVIIIe siècle, trouvé une concrétisation juridique avec l'article 16 de la DDHC (26 août 1789) qui affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » ce qui signifie que le constitutionnalisme est indissociablement lié à la séparation