Texte Sieyes Suffrage Indirect

se fait généralement selon une procédure juridiquement établi essentiellement démocratique. 1. Un pouvoir politique juridiquement encadré Dans cette hypothèse les gouvernements sont légitimes car ils sont déterminés, désignés, limités, par un texte qui est la Constitution. Ces dirigeants sont des organes de l’État au statut constitutionnellement établit qui assurent des fonctions politiques elles aussi définies. Le dirigeant politique tient ainsi son pouvoir de la règle constitutionnelle. C’est

État régionale :État régionale phase de transition entre état unitaire et état fédérale :· · Régionalisme : Reconnait l’autonomie des entitées régionales sur le plan pol et institutionnelle , adopte des lois, texte de lois (reconnaitre les spécificités linguistiques + régionale) : · Autonomie politique : Possibilité de légiferer · Autonomie institutionnelle : elles

français. »). A partir du moment où l’on enseigne le droit, on s’aperçoit que le droit constitutionnel manque de crédibilité. Son grand défaut est qu’il manque d’un système de sanction persuasif, au cas où les pouvoirs mis en place violeraient le texte des Constitutions. Il souffre aussi d’une instabilité chronique. C’est pendant la 1ère partie de la 3ème République que sera commencé de manière sérieuse l’enseignement du droit constitutionnel. Les Républicains voient dans le droit constitutionnel

doivent les transposer. De plus, le droit communautaire l'emporte sur le droit national en ce qui concerne les conflits (on se demande encore s'il l'emporte sur la constitution des pays). La population est représentée par le Parlement européen au suffrage universel. Chapitre 2: LA CONSTITUTION Cette notion a acquis une importance dans le droit constitutionnel qu'elle n'avait pas avant. Elle n'est plus une survivance mais est redevenue une loi fondamentale et occupe de nouveau un rang qu'elle occupait

mais garde une influence. Le principe de souveraineté nationale s'est imposée dès le début de la révolution française mais a vite trouvé un rival dans la souveraineté populaire. §1.La souveraineté nationale Le principe a été théorisé par l'abbé Sieyès, il a été formulé dans l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Ce principe prévoit que la souveraineté appartient à la nation, celle ci formant une entité distincte de ceux qui la composent. Il s'agit d'une collectivité

ou encore « le peuple souverain est l’universalité des citoyens français » B) THEORIE DE LA SOUVERAINETE NATIONALE Dans ce cas là, on se trouve dans un système où la souveraineté ne revient pas au peuple mais à la nation . Dans la pensée de SIEYES, la nation est définie comme étant « un corps d’associés sous une loi commune représentée par la même législature » ( selon lui; il faudrait exclure de la nation les nobles et les prêtres) car pour en faire partie, il faut être actif dans la société

projet ou la proposition de révision est votée par l’assemblée nationale et par le sénat en termes identiques. La révision est approuvée : - en principe : par référendum - à la demande du président de la République : par le Congrès au 3/5ème des suffrages exprimés. Remarque : le principe est en pratique l’exception ! ( Limites de temps : aucune révision n’est possible lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. ( Limites de fond : la révision ne peut pas porter sur la

œuvre nouvelle. On a profité de l’exemple américain - déclaration d’indépendance en 1776 - déclaration des droits de Virginie, Pennsylvanie, Mariland, en 1776. - Massachusetts 1781 Projets du tiers multiples (Condorcet, Lafayette, Sieyès…) : la DDHC n’est pas une œuvre originale. Le contenu de la DDHC articule deux ordres d’idées : - On énonce un certain nombre de principes : programme pour la future constitution : principes de souveraineté nationale, séparation des pouvoirs

). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit. Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois. Le Royaume-Uni qui dispose d'une constitution "coutumière" (pas nécessairement écrite) est une exception. Une constitution est en général élaborée par une assemblée nationale (pouvoir constituant originaire) réunie

L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 : première constitution française afin de