Texte Sieyes Suffrage Indirect

1814 à 1870, période d’oscillation de moyenne amplitude, grâce au régime parlementaire. . Le doyen Barthélemy distingue une période démocratique révolutionnaire de 1789 à 1814, qui repose sur le suffrage étendu. Période oligarchique, à suffrage restreint de 1814 à 1848. Après 1848, avènement du suffrage universel et démocratie moderne. . Du doyen Hauriou, théorie des cycles. En France, succession de cycles de trois périodes : A – prépondérance parlementaire B – Période de dictature de l’exécutif

bénéficient du droit d’ainesse > sauvegarder le patrimoine Privilège fiscal : nobles sont exemptés de l’impôt direct qui est la taille. Mise en place en France pour financer l’effort de guerre. Sont aussi exemptés de la majeure partie des impôts indirects. Privilège judiciaire : nobles ne peuvent relever que de la juridiction royale. Peuvent porter appel directement devant le roi. Ne sont pas pendus mais décapités. Ont des cellules chauffées quand sont en prison. Privilège qui tient aux préséances

d’instructions précises, ils sont munis d’un mandat impératif. L’élu est dès lors dans l’obligation d’exposer et de respecter la volonté des électeurs. Les délégués, en vertu du caractère égalitaire et souverain du peuple, sont ainsi élus par le suffrage universel direct. L’électorat est un droit, et pas seulement une fonction. * La théorie débouche sur le rejet de la séparation des pouvoirs, car il ne faut pas affaiblir le pouvoir. Mais … * La théorie de la souveraineté populaire risque

définition. On peut dire que le droit est un ensemble de règles de conduites, les règles de droit ne sont pas des règles scientifiques. Le droit c’est la signification d’un énoncé qui détermine ou vise à déterminer une conduite humaine. On distingue le texte et une norme. Déterminer la conduite humaine ? Par l’interdiction, l’obligation et la permission. Distinction droit et autres règles de conduite : le droit est lié à l’autorité publique, la spécificité du droit est qu’il est édicté par l’autorité

| |1.3.3 Critique | |1.4 Sieyès et les juristes du XIXe siècle : la séparation des pouvoirs | |1.4.1 Contexte

comment sa constitution fonctionnerait. => 1787: début du droit démocratique.  La France se dotera d'une constitution le 3 septembre 1791, quelques mois après la Pologne (mai 1791). Pourquoi se doter d'une constitution ? - raison de lisibilité: ce texte peut être lu par les citoyens et connu d'eux.          --> Démocratie dans la constitution, elle peut être diffusée dans tout le peuple. - raison de clarté: le fait de mettre les règles par écrit permet de les clarifier et rationnaliser le pouvoir

La révolution politique est pour l’essentiel réalisée en juin. Section 1 : Les Etats-Généraux. Les députés sont élus selon l’ancien système électoral (bailliage, chaussées). Le clergé et la noblesse sont élus au suffrage direct. Pour le Tiers-état le suffrage est indirect. Donc ce système bénéficie aux bourgeois des villes, écartant du coup la représentation rurale. Ces députés sont dotés d’instructions précises rédigées dans les cahiers de doléance. Les cahiers de doléance.

régime parlementaire est dit "dualiste". Le chef de l'Etat, s'il est élu au suffrage universel, joue un rôle politique important. Exemples : France, Russie. - régime présidentiels : un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel. Dans un régime présidentiel, l'exécutif n'est pas responsable

le lequel il n’y a pas de distinctions de sexe, d’âge, de richesse, etc. selon le principe d’égalité entre les hommes. Depuis le XVIIIème siècle, dans la plupart des pays occidentaux, la démocratie s’effectue par le biais de représentants élus au suffrage universel et dont la mission est de décider au nom de l’ensemble du peuple ; c’est ce qu’on appelle la démocratie représentative. Afin de parfaitement comprendre le sens de démocratie représentative, il s’agit d’étudier l’étymologie du mot démocratie

: Lazar Carnot organise la défense nationale contre l'Europe coalisée. 1795 : Traité de Bâle : La France prend la rive gauche du Rhin aux Prussiens et acquiert la Belgique. 22 août 1795 : Constitution de l'An III : La Constitution de l’an III est le texte qui fonde le Directoire. Approuvée par plébiscite le 5 fructidor an III (22 août 1795), elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le Code