Texte Sieyes Suffrage Indirect

institué par des traité> Droit dérivé. Commission euro représente l’intérêt général (organe supra national) deux fonctions : pouvoir d initiatives> propose décision au conseil des ministres. Rôle d’exécution (organe exécutif). Parlement européen (élus suffrage universel depuis 1976)> pouvoir consultatif, émet des avis au conseil des ministres. Depuis traité Amsterdam, le parlement émet des avis conforme. Co-exprime la volonté générale de l’UE. Cour de justice de l’UE : statu litige entre l’UE et les états

une sorte d’équilibre des pouvoirs à chercher qui maintient la paix sociale . Le peuple agira donc par ses représentants dans la deuxième chambre , quant au roi , il doit pouvoir aussi empêcher ( bénéficier d’un véto ) et de s’opposer à ce qu’un texte de loi puisse remettre en cause l’équilibre recherché . Cela explique donc que Montesquieu soit attaché au bicaméralisme égalitaire ( 2 chambres égales ) pour élaborer la loi , cette théorie de Montesquieu repose sur l’idée que le pouvoir absolu

contemporaine, l’existence d’une seconde chambre semble moins légitime (comparé au fédéralisme en Allemagne ou aux Etats-Unis) et certains ont pu critiquer le fait qu’une assemblée élue pour un long mandat (neuf, puis six ans depuis 2003) au suffrage indirect soit dotée de pouvoirs essentiels en matière législative et constitutionnelle. Le Sénat reste une assemblée appréciée pour ses qualités spécifiques : la chambre haute, pour être légitime et utile, ne doit pas être la copie de la chambre basse

rapports de force et la réalité. Cette marche arrière ne pouvait pas ne pas donner lieu à des évènements de « vent contraires ». A partir des années 1970-80 on peut noter une manière de « retour en grâce » des juristes. Ce n’est pas un retour au texte, mais une manière de corriger le tir. Il se trouve que cette montée en puissance du Droit lui-même pour comprendre les phénomènes constitutionnels a bénéficié de phénomènes particuliers en France et en Europe. C’est la montée en puissance de la jurisprudence

pas saisi lorsqu’un traité est proposé et ce dernier est ratifié. Soit il est saisi, et dans ce cas, 2 possibilités : 1. Soit le Conseil dit qu’il n’y a pas de clause contraire à la Constitution et le traité et le traité est ratifié 2. Soit le Texte comporte une ou plusieurs clauses contraires à la Constitution, dans ce cas 3 conséquences possibles : • Soit la Constitution est révisée et le traité est ratifié • Soit l’engagement international est renégocié et le traité est ratifié • Soit

Pourquoi il est important de le remarqué ? car tous ce qui se passera au niveau de l’état, du point de vue, juridique sera le résultat de décisions sous forme de lois, décrets … On spécialise les pouvoirs. Comment on crée une institution ? c’est un texte de lois conforme la constitution qui fait le travaille. Paragraphe 3 : la question de la démocratie. Terme souvent interprété comme une qualité pour un régime. En droit constitutionnel, le terme démocratie ne signifie pas néceraissement un régime

Roi et le Parlement. §2 Absolutisme et modernisation Le Roi était-il absolu pour jouir uniquement de son pouvoir , ou pour tenter de moderniser les Institutions de l’état et de la Société. Les contemporains se sont posés la question de façon indirecte. Il y a eu à la fin du XVII°s une polémique « la querelle des anciens et des modernes ». Les anciens sont les écrivains ou philosophes qui prétendaient que l’on ne peut rien faire de mieux que ce qui a été fait durant l’antiquité. Les modernes

puisqu’en 1933 Hitler sera nommé Chancelier c'est à dire Premier ministre. En France, la Constitution de 1958 met en place un système qui est proche du parlementarisme dualiste, notamment avant 1962 et l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel. Le Président dispose en effet du droit de dissolution et dans les faits a renvoyé les Gouvernements qui ne lui convenaient plus. le régime parlementaire moniste C'est le régime parlementaire dans lequel le Chef de l’Etat est effacé.

impose aux monarques un texte fondamental qui est la Grande Charte. Ce texte a été rédigé pour limiter le pouvoir du roi d’Angleterre de lever l’impôt. De même, en France, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis XVI : on passe ainsi d’une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. - L’importance de la pratique en droit constitutionnel : « une Constitution, un esprit, une pratique » dit le général de Gaulle. En effet, il y a un texte et aussi une manière

du Tiers Etat. Cette décision va être acceptée. C’est alors un premier pas de la fin du système d’ordres. Il y avait en effet 1/3 de nobles, 1/3 du clergé, 1/3 du Tiers Etat. Mais cette représentation ne tient pas compte de la démographie. L’abbé Sieyès publie en 1789 « Qu’est-ce que le Tiers Etat ? » dans lequel il dit que le Tiers Etat représente 97% de la population. « Qu’est-ce que le Tiers Etat est ? Rien. Qu’est-ce qu’il aspire à être ? Quelque chose ». Il décide de se faire élire député du