Texte Sieyes Suffrage Indirect

républicain son projet de Constitution établit sur le fondement de la loi 10 juillet 1940. Il reconnaît des libertés fondamentales, il prône un chef de l’état élu pour 10 ans, des députés élus au suffrage universel avec voie supplémentaire pour les chefs de famille. Les allemands interdirent la publication de ce texte. Le 3 juin 1943 il y a la création du Comité Français de Libération Nationale (CFLN) coprésidé par Giraud et De Gaulle. À côté il y a le Comité National de la Résistance présidé par Jean Moulin

Théorie général du Droit Constitutionnel 16/09/2015 Lire la DDHC de 1789 est d’une actualité redoutable. C’est un texte très court et qui sert de référence régulièrement au Conseil Constitutionnel (vérifie que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau

développer une analyse sociologique. D’après lui, l’état est une force limitée par le droit. L’état est apparu à un moment donné dans une société inorganisée. En son sein, un groupe d’individu va s’imposer aux autres membres de la société. C’est par un texte juridique que ce groupe d’homme va légitimer sa domination : puissance matérielle et force irrésistible de contrainte. La thèse de DUGUIT rompt avec l’analyse juridique. Toutefois, cette théorie sociologique n’implique pas que les gouvernants puissent

régime, les juges adoptaient des arrêts de règlement qui sont interdits. En France en 1789 la rupture c’est que le juge doit soumettre à la loi. Pour autant, il y a une certain nombre d’auteurs qui disaientque cela pourrait violer la constitution. Siéyes propose, au moment où l’on rédige al constitution de 1958, une juridiction qu’il appellait «  une juri constitutionnaire» qui aurait été un juge. Cela a fait scandale à l’époque. L’idée a été abandonnée et a resurgit de manière récurrente sous le

approfondissement des textes si ceux-ci ne sont pas assez clairs et précis. Il faut rechercher l’intention du législateur avant tout. Raisonnement a fortiori : A plus forte raison, on envisage une situation pour laquelle un texte clair donne la solution. On appliquera alors ce même texte à d’autres situations car les motifs sont encore plus forts. Raisonnement a contrario : Lorsqu’une règle de droit donne une solution à un problème précis, on est tenté d’appliquer les règles contraires à une situation

→ marchands, négociants ++ → poids des provinciaux +++ Mounier + Barnaves = grenoble, Le Chapelier = Bretagne, Robespierre = Arras, Sieyès = Paris, Bailly = futur maire de Paris. Le 5 mai, Necher fait un discours de 5 heures. Il entend redresser les finances de l'état en demandant un emprunt de 80 millions de livres. Ne dit rien sur la seule chose qui leur importe : le vote par tête 

définition moderne (tel que Sieyès l’a posée) de Constitution on peut dégager 2 dimensions : - D’organisation : c’est la notion de séparation des pouvoirs (art 16 DDHC) - De protection : la garantie des droits Une Constitution n’est pas pour autant nécessairement matérialisée dans un texte, et on oppose de façon traditionnelle classique les constitutions écrites et les constit coutumières (non écrites) Constitutions écrites : Les règles relatives à l’état sont rassemblée dans un texte solennel qui est soumis

pouvait reconnaitre son erreur, ou maintenir sa loi dans l’état et il renvoyé sa loi une deuxième fois après une lettre de jussion. Il réitéré leur remontrance si les parlements n’acceptaient pas, alors le Roi accepté de modifié ou soit il tient a son texte et il devait se rendre au parlement lui-même pour symbolisé le fait qu’il suspend la délégation de justice. Il tient ce qu’on appelle un lit de justice, parce que dans chaque enceinte parlementaire il y a un siège juste pour le Roi. (Siège avec une

organique ) D’un point de vue formel la constitution se présente comme un document dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. La constitution d’un point de vue formel est un texte élaboré par un organe spécifique et une procédure spécifique. L’intérêt de cette procédure est que la constitution va se trouver or de porter des législateurs (ne peut être changée par les législateurs), hiérarchie des normes (constitution supérieure

Il y a en effet à la fin du XVIII ème en France 2 théories qui dominent la réflexion politique : celle de la souveraineté populaire (développée par J.J. ROUSSEAU dans du contrat social) et celle de la souveraineté nationale (défendue par l’abbé SIEYES dans son ouvrage qu’est ce que le tiers-état ?) La première affirme que la souveraineté est fractionnée entre les individus (chacun en détenant une sorte de « côte part ») et tend vers la démocratie directe et inspire la Constitution jacobine de