Texte Sieyes Suffrage Indirect

..................................... 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité du suffrage .................................................................................. 28 b - L’égalité du suffrage .............................................................

principe de légalité des délits et des peines. Ce principe a été énoncé par Béccaria, juriste et économiste italien dans son petit livre Des délits et des peines (1764). Selon ce principe, il ne peut exister d'infraction qui ne soit prévue dans un texte ; le juge ne peut inventer un délit ou un crime, sous peine de trahison. Le principe de légalité a deux conséquences heureuses : - il permet d'établir la sécurité juridique : le délinquant sait exactement ce qu'il risque en commettant telle ou telle

descendants qu’elle devait s’appliquer. 634 : début de la conquête arabe 653 : Fixation du texte du Coran : Sous le califat de Uthman, troisième calife (644-656), le territoire musulman s'est considérablement agrandi et de nouveaux problèmes surgissent : quatre type de divergences apparaissent à propos du texte du Coran. Le calife Uthmân décide alors d'officialiser un type unique d'écriture du texte coranique et d'établir une classification unique des sourates les unes par rapport aux autres.

que la démocratie est le meilleur système politique que l’humanité ait trouvé à ce jour, que le droit de vote est une condition sine qua non de la démocratie, que la démocratie évolue, sous pression des luttes sociales, vers l’universalisation du suffrage, avec l’accès au droit de vote de tous les hommes (1848), des femmes (1944), des jeunes de 18 ans (1974). Je pensais naïvement que la suite logique de cette progression, serait la reconnaissance du droit de vote pour les étrangers vivant en France

autres normes de la société: texte + actes d'interprétation Régime politique: Règles prévues par la Constitution Système politique: Fonctionnement concret des institutions Jean Gicquel décrit la pratique de la Constitution dans le régime politique: le PR peut révoquer le PM Facteurs qui vont faire que les homme politiques vont être contraints ou non de respecter la Constitution, système de variables déterminantes, éléments juridiques ou non autres que le texte de la Constitution qui vont

nombre. L'exemple athénien antique est à ce titre parlant, puisque présentée comme un modèle du genre, cette démocratie directe excluait les femmes, les esclaves et les métèques (issus d'une autre cité / étrangers). DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE (INDIRECTE) : Régime dans lequel le rôle du peuple se limite à l'élection de ses représentants. Les représentants par la suite exercent la souveraineté parlementaire. On est ici dans le cas d'une transmission de la SOUVERAINETÉ NATIONALE à une souveraineté

C'est pour cela par exemple que les politistes mettent plus l'accent sur les partis po que les juristes. Les juristes parlent beaucoup des Cours constitutionnelles a contrario des politistes. L'approche du juriste, il faut que ce soit prévut dans un texte juridique. Pour le juriste l'institution se définit comme des entités abstraites, ex: président de la rep, qui sont incarnées par des personnes ou des ensemble de personne qui ont été désignées par des textes et qui se voit attribuer un certains nombres

budgétaire. Le roi se faisait avancer les sommes nécessaires au budget de l'État par les fermiers généraux, qui se remboursaient ensuite en levant l'impôt. Outre les trois impôts directs (taille, capitation, vingtièmes), il existait plusieurs impôts indirects, notamment la gabelle (sur le sel), les aides (sur les boissons) et les traites (droits de douane). Une répartition totalement arbitraire, suivant les classes et les régions, expliquait la persistance des déficits et l'accroissement de la dette

CM n°1 : 13.09.2011 Auteurs : Gicquel, Philippe Ardant, Bertrand Mathieu, Michel Troper, Hamon, Louis Favoreu, Pierre Parquette, Georges-Marie Soucramanien, Elisabeth Zoller, Olivier Duhamel. Principaux exercices : Dissertation et commentaire de texte. Au choix aux examens. En TD : Exposés * * * * * Introduction générale : Le droit constitutionnel possède un double sens : - Droit constitutionnel positif : ensemble des règles juridiques ayant valeurs constitutionnelles. /!\ - Science

lire la Déclaration d’Indépendance des États-Unis d’Amérique . Effectuer des recherches sur le contexte, le document, relever et expliciter tous les mots du texte que vous ne comprenez pas + faire un résumé d’une dizaine de lignes en y apportant une note sur la portée historique de ce texte. Dès le XVIe siècle, les Français et les Anglais explorent l’Amérique du Nord. Treize colonies sont fondées par des émigrants anglais, qui quittent la Grande-Bretagne souvent