Texte Sieyes Suffrage Indirect

régime qu'ils nommaient « gouvernement repré- 12 PRINCIPES DU GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF sentatif » ou encore « république ». Deux acteurs dont le rôle a été décisif dans rétablissement de la représentation politique moderne, Madison et Sieyès, soulignaient ainsi en des termes très proches le contraste entre le gouvernement représentatif ou républicain et la démocratie. Cette proximité est d'autant plus saisissante que des différences multiples et profondes séparaient par ailleurs le

peuple de Paris et des clubs. Mais la grogne va s'installer durablement au sein du peuple de Paris, le régime de l'assemblée nationale met en place un suffrage universel censitaire, ce qui leur déplaît. C'est le suffrage accordé aux citoyens actifs qui payent un cens (impôt annuel). Seule une minorité peut voter, 4 millions de personnes sur 24. Le suffrage censitaire est possible en souveraineté nationale. Ici, la souveraineté appartient à la nation , et on peut accorder la fonction de voter à qui l'on

répondre. Louis 14 n’avait pas accepté les premières remontrances. En 1715, le régent Philippe d’Orléans va en revenir au système ancien. Si les parlements s’obstinent à ne pas enregistrer une loi du roi, le roi vient lui-même au parlement et il dicte le texte de la loi ce qui vaut enregistrement  la procédure du lit de justice. En province, ce n’est pas le roi mais un représentant du roi. Les parlements dotés de cette pratique vont se transformer en pôle position aux yeux de l’opinion publique ils vont

fonction qui était sacré. Le Roi va avoir son pouvoir par les hommes. c’est la révolution dans les idées. B. Des fondements rationnels comme base de la société. Dans tous les cahiers de doléances, on demande une Constitution. Donc on veut un texte écrit, qui fixe les dispositions, précis. Pourtant à l’époque, une Constitution existait mais qui ne correspondait pas à la définition des philosophes. C’était une constitution coutumière, née de la coutume, donc pas écrite, au fur et à mesure des

1791 est rédigée la Constitution du 3-14 septembre 1791. Cette Constitution, dans son préambule commence par un texte qui existe toujours dans notre doit positif, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aout 1789. Ses auteurs ont voulut exprimer les grands principes politiques sur lesquels l’horreur est fondée. Elle s’inscrit dans le mouvement des Lumières. Ce texte contient 17 articles rédigés de façon brève mais complète. Cette déclaration énumère les règles que doivent respecter

B. Gaïti plan vie politique 1 HISTOIRE DE LA VIE POLITIQUE (BRIGITTE GAÏTI) : Revenir sur les modes de configuration du jeu politique démocratique autour d’un côté de la reconnaissance du suffrage universel comme principe de légitimité politique et de l’autre, de la mise en place d’une démocratie représentative pas de naturalité de la démocratie : pas de naturalité de la participation politique réfléchir aux définitions de la démocratie : par la participation du peuple (mais que faire de l’abstention

B. Gaïti plan vie politique 1 HISTOIRE DE LA VIE POLITIQUE (BRIGITTE GAÏTI) : Revenir sur les modes de configuration du jeu politique démocratique autour   d’un   côté   de   la   reconnaissance   du   suffrage   universel   comme   principe   de   légitimité   politique   et   de   l’autre,   de   la   mise   en     place   d’une démocratie représentative pas de naturalité de la démocratie : pas de naturalité de la participation politique réfléchir aux définitions de la démocratie : par la

public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier, dans l’ouvrage intitulé « droit et passion du droit sous la Vème république », dit « que

pour le peuple ». Ceci exprime l’idées et l’origine social du pouvoir, c'est-à-dire l'origine qui se trouve dans le peuple. - la théorie de l'État-nation C'est théorie fut développé lors de la révolution française par des juristes dont Sièyes « qu'est-ce que le Tiers Etat » (1789). «  Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.Nul corps, nul individus ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » La Nation c'est une composition, une abstraction

constitution ; parallèlement, il existe des Etats qui n’ont pas de constitution formelle, mais uniquement une constitution matérielle. C’est le cas par exemple de la Grande Bretagne (en France la constitution est écrite, en Grande Bretagne c’est un ensemble de texte du 18ème à vocations de régir l’état). Aujourd’hui la constitution française reste la norme suprême en France même si elle doit composer avec les règles de droit communautaire. B. Constitution souple et constitution rigide. La définition