Texte Sieyes Suffrage Indirect

exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel : « une constitution : un esprit, une pratique », DE GAULLE. Le rôle de ces pratiques est important car elles peuvent parfois aller à l’encontre du texte constitutionnel. On parle alors de coutumes constitutionnelles

le régit, ce sont les règles constitutionnelles dont leur ensemble forme la convention ou le texte constitutionnel. En France la constitution est écrite pour éviter les doutes et constituer un historique simple, cependant tout ne peut être prévu dans une constitution. Généralement ce qui démontre la valeur constitutionnelle ou en tout cas est son meilleur indice est la procédure d’adoption du texte, soit l’habilitation d’une autorité constituante, en France il en existe 3 : * la 1ère autorité

Corrélation entre la naissance des institutions et celle des démocraties des nations. Ainsi, il n'y avait pas de possibilité d'abus de pouvoir. I) Qu'est-ce qu'une constitution? Au sens formel C'est un texte adopté, le "constituant originaire" ayant une forme particulière, c'est à dire un texte établis et révisé selon une procédure spécifique. Cette procédure particulière donne à la constitution son caractère préiminant sur l'ensemble des autres normes de l'etat. A) Acte du constituant

sur le plan doctrinal dans les théories de l’Ecole du droit naturel. Rousseau, après Locke, va rattacher ces droits au Contrat social ; Montesquieu, influencé par le constitutionnalisme Anglais va systématiser l’idée de la Séparation des pouvoirs. Sieyès dans Qu’est ce que le Tiers-Etat avait développé l’idée de la suprématie de la Constitution et de la hiérarchie entre la loi constitutionnelle et la loi ordinaire. Le Bill Of Rights et la Constitution Américaine de 1787 vont également jouer un rôle

les citoyens, des représentants (gouvernants comme Parlement etc…). Droit administratif/ public dont relève le droit constitutionnel Droit privé Analyser la constitution n’est pas suffisant : il faut regarder les institutions pour voir si le texte est appliqué ou non. Le Droit constitutionnel consiste à organiser une coexistence pacifique entre les pouvoirs et la liberté. Il est l’expression de cette liberté. Note : Historiquement le mot « constitution » dans son sens contemporain est

dans une position d'arbitre du conflit éventuel entre le chef de l'Etat et la Chambre des Députés. Personne ne doute alors que le Sénat ne refusera jamais au chef de l'Etat son assentiment. A côté de la responsabilité pénale apparaît dans un texte constitutionnel pour la première fois leur responsabilité politique. L'article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 dispose ainsi que "les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement

état sont désignés de façon indirecte. Seuls les hommes de plus de 25 ans et payant l'impôt ont le droit de voter. Ouverture des états généraux (mai) Les états généraux s'ouvrent le 5 mai 1789 par une procession dans les rues de Versailles et une messe du Saint-Esprit, au cours de laquelle Mgr de La Fare prononce le sermon d'usage, honneur que briguait Talleyrand. Ce sermon a fait couler beaucoup d'encre, mais il est confondu par presque tous les historiens avec un texte apocryphe n'ayant pas de

directoire. Napoléon arrive au pouvoir avec l’aide de Sieyès. Il rédige une constitution elle sera approuvée par le peuple. Elle crée le consulat et consacre Bonaparte en premier consule tache confié pour 10 ans il a tous les pouvoirs. Il se fait nommé consule à vie en 1802 par plébiscite et se fait sacré empereur en l’an XII. Bonaparte est issue du peuple et cherche auprès de celui-ci une légitimité. Formellement le consulat est démocratique, le suffrage est universelle, reconnaissance du peuple mais

représentation, le suffrage Section 1 - Les libertés, la représentation comme liberté politique §I. Liberté civile et droits politiques §II. Critique et redécouverte des libertés §III. Le droit politique fondamental : être représenté §IV. Représentation et démocratie Section 2 - La souveraineté et le pouvoir de suffrage §I. La théorie de la souveraineté nationale §II. La théorie de la souveraineté populaire §III. Conséquence sur la représentation et le suffrage §IV. La synthèse

des cas, la constitution dresse une liste exhaustive des compétences de l’Etat fédéral, dans ces conditions on dit que l’Etat fédéral a des compétences d’exception ou d’attribution dans la mesure ou ses domaines de compétences sont énumérés par un texte. Les autres compétences sont réservées aux unités fédérées. Plus rarement, le système contraire prévaut, la constitution prévoit les compétences des unités fédérées. En dehors des compétences réservées soit à l’Etat soit des unités fédérées il peut