Texte Sieyes Suffrage Indirect

Soit ce texte comporter une ou plusieurs clauses contraires à la Constitution et dans ce cas il y a trois conséquences possibles qui peuvent être déduite de l’article 54. Soit la Constitution est révisée et le traité peut être ratifié. Soit le traité est renégocié en notant les dispositions contraires à la Constitution et dans ce cas le traité pourra être ratifié. Soit le traité signé est abandonné. Plus fondamentalement cet article pourrait témoigner d’une priorité d’un texte sur l’autre

entièrement fondée sur le principe de la souveraineté nationale mais elle réserve le droit d’élire les représentants de la nation aux citoyens actifs. Le suffrage est ici censitaire c'est-à-dire qu’il est ouvert aux citoyens âgés d’au moins 25 ans qui s’acquittent d’une contribution financière au moins égale à 3 jours de travail. Il est également indirect puisque les citoyens actifs élisent les électeurs de 2nd degré qui désignent ensuite les parlementaires. Enfin, la Constitution de 1791 opère une séparation

nation). Ce sont 2 conceptions qui veulent expliquer qu’est ce qui forge>. Lais à la révolution française la problématique de la nation est différente. Elle est alors politique et juridique. Dans le livre « qu’est-ce que le tiers Etat » (écrit par Sieyès), la nation est un corps d’associé vivant sous une loi commune et représenté par une même législature. Cette nation à la révolution française est connue comme la source de tout pouvoir. Mais la nation n’est pas un sujet de droit. C’est l’Etat qui

exécuté. A la suite de cette exécution, les rois d'Angleterre vont devenir beaucoup plus dociles à l'égard du Parlement. En 1689, soit 100 ans avant la Révolution française, le roi d'Angleterre, Guillaume 3, a accepté un nouveau texte élaboré par le parlement et ce texte c'est la Déclaration des droits de l'homme anglais (Bill of Rights) et celle-ci interdit au roi de suspendre l'exécution des lois ou de dispenser certain privilégiés de leur application. C'est ainsi que la monarchie absolue anglaise

Chapitre III La conquête du droit de suffrage Qui bénéficie de ce droit ? Quelle est l’étendue de ce droit de ce droit ? Quelle est sa signification ? Nous verrons que sa signification s’est dégagée dans un rapport entre l’élu et l’électeur. Sous Chapitre I - L’étendue du droit de suffrage Le principe selon lequel les gouvernants sont désignés par les gouvernés fonde la démocratie représentative. Cela signifie qu’en démocratie le peuple ne gouverne pas directement mais par l’intermédiaire

constitution du 27 décembre 1947 La constitution consacre l’autonomie des communauté autonomes (article 2), l’article 143, un droit à s’auto gouverner, l’article 152 organise l’autonomie organique autour d’une assemblée législative élu au suffrage universelle direct (SUD), et un président issu de cette assemblée. L’article 148 prévoit une large compétence d’attribution et un contrôle est prévu par un délégué du gouvernement. D – La décentralisation asymétrique au Royaume-Uni.

du peuple, le plus grand nombre des citoyens accepte d’être gouverné. Pour que tout cela ait un sens, il faut recourir à l’élection. Au suffrage universel, le droit de vote doit appartenir au plus grand nombre possible de citoyens. Enfin, il faut que les élections soient prévues et organisées, de telle manière qu’elles soient perçues comme démocratique. Le suffrage, c'est-à-dire l’expression du vote, doit être égal selon le principe un homme/une voix, et doit être secret. Le principe un homme/une

nation). Ce sont 2 conceptions qui veulent expliquer qu’est ce qui forge>. Lais à la révolution française la problématique de la nation est différente. Elle est alors politique et juridique. Dans le livre « qu’est-ce que le tiers Etat » (écrit par Sieyès), la nation est un corps d’associé vivant sous une loi commune et représenté par une même législature. Cette nation à la révolution française est connue comme la source de tout pouvoir. Mais la nation n’est pas un sujet de droit. C’est l’Etat qui

ne se soumettront qu'ensuite à des règles de droit publiques, ainsi qu'il garantit les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fon dateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 : première constitution française afin de

 na4onalité).   La  possession  du  statut  de  citoyen  se  caractérise  par  la  jouissance  d’un  certain  nombre  de   droits  avec  au  premier  plan  le  droit  de  suffrage  qui  est  le  droit  de  vote  et  le  droit  d’éligibilité.   Il  est  nécessaire  de  différencier  la  popula4on  du  concept  de  na4on  qui  fait  généralement   l’objet